Okoma Avocats

25/06/2026

📄 Baux commerciaux et charges locatives. Les charges que vous payez sont-elles vraiment dues ? Nous le vérifions, poste par poste.
https://okoma.legal/controle-des-charges-locatives/

24/06/2026

Bail commercial et dépôt de garantie : nouvelles règles

19/06/2026

💡 Vous payez votre loyer commercial par trimestre, d’avance ? Ce n’est peut-être plus une obligation.
Depuis la loi du 26 mai 2026, de nombreux locataires commerciaux peuvent demander à passer au paiement mensuel. Et le bailleur ne peut, en principe, pas s’y opposer.
Pour une trésorerie tendue, ça change tout : au lieu de sortir trois mois d’un coup, vous lissez la charge.
Encore faut-il que votre activité entre dans le champ du dispositif. C’est exactement ce qu’il faut vérifier avant d’envoyer votre demande.
Comment savoir si vous êtes concerné ? On vous explique en commentaire. 👇

15/06/2026

📌 La réforme des baux commerciaux est là. Et elle rebat les cartes pour les bailleurs comme pour les preneurs.
On a passé la loi au crible, mesure par mesure. Le décryptage complet est en commentaire. 👇

12/06/2026

🆕Baux commerciaux : indexation du loyer et clause tunnel 👇

12/06/2026

🏪 Bailleurs, locataires commerciaux : la réforme qui vous concerne directement
La loi de simplification du 26 mai 2026 vient de modifier en profondeur les règles du bail commercial. C'est la réforme la plus importante depuis la loi Pinel de 2014.
Ce qui change concrètement :
📅 Le locataire peut désormais exiger le paiement mensuel de son loyer — sans accord du bailleur, dès maintenant, même sur un bail en cours.
🔒 Le dépôt de garantie est plafonné, ses règles de restitution sont encadrées, et son sort en cas de vente de l'immeuble est entièrement repensé.
📈 La clause tunnel d'indexation est enfin sécurisée juridiquement.
🏢 Le droit de préférence Pinel est clarifié : bureaux et entrepôts en sont désormais exclus.
⚖️ La clause résolutoire devient plus difficile à suspendre pour le locataire en impayés.
Certaines de ces mesures s'appliquent immédiatement, y compris sur les baux en cours. D'autres ne concernent que les baux nouveaux. Les dates d'entrée en vigueur ne sont pas les mêmes selon les dispositions — et les erreurs d'appréciation peuvent coûter cher.
Nous avons rédigé un guide complet pour vous aider à y voir clair 👇
🔗

La loi du 26 mai 2026 réforme les baux commerciaux : mensualisation, dépôt de garantie, clause tunnel, droit de préférence et clause résolutoire.

11/06/2026

🤝 Litige relatif à un bail commercial : et si vous évitiez le “tout contentieux” ?

Entre bailleur et preneur, certains sujets reviennent sans cesse : travaux, charges, loyers, renouvellement, restitution, clauses… Et pourtant, il existe une voie souvent plus rapide et plus opérationnelle : la médiation.

Chez Okoma Avocats, nous pratiquons la médiation en droit des baux commerciaux : un processus structuré, confidentiel et constructif, pour restaurer le dialogue, accélérer la décision et préserver la relation contractuelle.

Concrètement, la médiation avec Okoma Avocats :
✅ Préparation : cadrage du contexte, origine du différend, objectifs
✅ Entretiens : écoute des parties, clarification des besoins et enjeux
✅ Séance(s) commune(s) : exploration d’options et co-construction d’un accord
✅ Formalisation : accord écrit (transaction / protocole / plan d’actions) + suivi de mise en œuvre

Notre force : un médiateur au sein du cabinet.
Matthieu Hue, avocat associé, est certifié en médiation (ESCP Europe) et médiateur agréé par le CMAP.

Bailleurs, preneurs, directions juridiques : sur quels sujets la médiation vous semblerait la plus utile (travaux, charges, impayés, renouvellement, sortie…) ?

11/06/2026

📝 Bail commercial : certaines mentions sont indispensables… d’autres sont stratégiques.

Un bail « standard » peut coûter cher si des points clés sont flous.

À vérifier / renforcer :
• Désignation, destination, durée, loyer et indexation.
• Répartition charges / travaux, inventaires et annexes.
• Clauses sensibles : cession, sous-location, solidarité, garanties.
• Gestion des travaux, assurances, remise en état.

🎯 Bailleurs : sécuriser l’exploitation et la gestion.
🎯 Preneurs : éviter les zones grises.

Le bail commercial encadre la relation entre un propriétaire et un exploitant pour la location de locaux destinés à une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Sa rédaction nécessite une attention particulière pour protéger les intérêts de chaque partie.

11/06/2026

🔁 Renouvellement du bail commercial : le vrai sujet, c’est souvent le loyer.

Pour éviter une négociation qui s’enlise, il faut clarifier :
• Plafonnement / déplafonnement : dans quel cas bascule-t-on ?
• Valeur locative : quels critères et quelles preuves ?
• Éléments de comparaison : pertinence, zone, actualisation.
• Stratégie : calendrier, expertise amiable/judiciaire, concessions possibles.

🎯 Bailleur : sécuriser le dossier et les preuves.
🎯 Preneur : obtenir un loyer soutenable et défendable.

11/06/2026

Vous êtes locataire (preneur) d'un local commercial et vous venez de recevoir un commandement de payer ? Voici les bons réflexes à avoir 👇