Altar avocats

26/06/2026

🧱UNE CONTREFAÇON QUI VA DROIT DANS LE MUR ! 🧱

—> une scénographie de stand-up est protégeable au titre des droits d’auteur

Dans une décision du 29 mai 2026, le tribunal judiciaire de Paris a octroyé la protection au titre des droits d’auteur à une SCÉNOGRAPHIE de STAND-UP conçue par un scénographe en 2019 pour la salle de stand-up parisienne, le Paname Art Café puis reproduite et diffusée sans autorisation par une société de production pour une série de spectacles « Génération Paname ».

Ce que retient notamment le tribunal :

🎭La combinaison des éléments est originale même si chaque élément pris isolément relève du « fonds commun ».

En l’espèce, il s’agissait d’un mur de briques déstructuré avec effet d’explosion, des lettres « flottantes » dans le trou central, des miroirs qui démultiplient l’espace, un éclairage LED jouant avec les reflets.

🎭La création assistée par logiciel de modélisation paramétrique ne nuit pas à l’originalité.

23/06/2026

🦊 LE PLAGIARD & LA CIGOGNE 🦢

Dans un arrêt du 6 mai 2026 (n° 24/04004), la Cour d’Appel de Colmar a rappelé qu’une dissociation pouvait être opérée entre le droit d’auteur et le droit des marques sur une même figure.

En l’espèce, elle a estimé qu’une cigogne stylisée utilisée dans deux logos pouvait :

🔸être contrefaisante au titre du droit d’auteur (reproduction à l’identique),

🔸mais ne pas générer de risque de confusion au titre du droit des marques dès lors que l’impression d’ensemble des signes en présence diverge.

La Cour a notamment considéré que :

- La cigogne + les étoiles + le terme « Alsace » étaient des éléments « banals » pour des professionnels strasbourgeois,

- Le fond bleu et vert du logo litigieux constituait l’élément distinctif dominant et produisait une impression d’ensemble différente ( et ce malgré l’identité des services).

Morale de l’histoire « Qui reproduit à l’identique la cigogne d’autrui ne peut en tirer profit »

18/06/2026

🌟 Légende VS Éternel : quand s’inspirer ne suffit pas à contrefaire 🌟

Dans un jugement du 5 juin 2026, le TJ de Paris estime que la maquette d’un magazine trimestriel monographique, aussi soignée soit-elle, n’est pas protégeable par le droit d’auteur lorsque son titulaire se borne à en décrire les caractéristiques sans démontrer en quoi leur combinaison traduit des choix libres et créatifs échappant aux contraintes fonctionnelles et aux codes d’un genre éditorial préexistant.

En cause : LGND Éditions reprochait au magazine Éternel d’avoir repris les codes visuels de son magazine Légende (portrait N&B pleine page, cartouche rectangulaire doré en haut à gauche, sobriété textuelle).

🔸Le tribunal applique le standard Cofemel (CJUE, C-683/17) et écarte la contrefaçon concluant à l’absence d’originalité de la maquette dans la mesure où (i) aucune preuve du processus créatif n’est produite et (ii) que les éléments revendiqués sont des codes déjà présents dans la presse ( sans pour autant traiter la question de savoir si la combinaison précise de ces éléments est elle-même inédite).

🔸Le parasitisme échoue également : les investissements promotionnels démontrés par la demanderesse valorisent la r***e dans son ensemble, non spécifiquement la maquette. Or, la valeur économique individualisée doit être attachée à l’élément précisément copié (Com., 26 juin 2024).

🔸Seule la concurrence déloyale prospère, pour les numéros à couverture N&B uniquement : même objet éditorial, même périodicité, même prix, proximité en kiosque, titres évoquant tous deux mythe et intemporalité. Mais le quantum alloué reste très bas : 20.000 € sur les 350.000 € sollicités.

➡️ cette décision invite, une fois n’est pas coutume, à construire et documenter l’originalité.

18/06/2026

« Tu veux ou tu veux pas ?
Tu veux c'est bien
Si tu veux pas tant p*s » 🎶

➡️ E-commerce & droit de rétractation

Entre le choix de la marque, les droits d’auteurs sur les visuels, et des CGV conformes, vendre en ligne ne s’improvise pas.

Une nouvelle obligation (issue de l’Ordonnance n° 2026-2 et du Décret n° 2026-3 du 5 janvier 2026) entre en vigueur le 19 juin 2026 et impose la mise en place d’une fonctionnalité permettant aux consommateurs d’exercer leur droit de rétractation directement en ligne.

Concrètement, le e-commerçant devra:

🔸Intégrer directement sur le site une fonctionnalité dédiée « renoncer au contrat ici » (ou formule équivalente) (Jusqu’à présent, un marchand pouvait se contenter d’un formulaire, d’un email SAV)

🔸Envoyer un accusé de réception horodaté dès que le consommateur l’actionne,

🔸Mettre à jour les CGV et informations précontractuelles en conséquence.

08/06/2026

⚽️ DROIT AU BUT, DROIT DES MARQUES : Limoges marque en premier ⚽️

« À JAMAIS LES PREMIERS ». Tout le monde pense Marseille. Le droit des marques, lui, pourrait désormais penser Limoges.

Le club de basket de Limoges a déposé la marque FIGURATIVE « Limoges CSP, à jamais les premiers » dans toute l’Union européenne dont la France.

L’argument ? Une Coupe d’Europe remportée 41 jours avant le sacre de l’OM en Ligue des champions.

Selon Thomas Jacquemier, directeur général du club de basket : « nous sommes les premiers dans notre discipline, ça c'est sûr, mais on n’entend pas priver les supporters de toute discipline de scander ce slogan. Donc c'est le cas pour l'OM. (…)»

Pour rappel :

🔶Une marque ne protège qu’un usage dans la vie des affaires, pour désigner des produits ou services. Scander un slogan en tribune ne relève pas du droit des marques.

🔶 Merchandising, produits dérivés, campagnes : c’est là que l’antériorité du dépôt pourrait peser si l’OM entendait exploiter le slogan à titre de marque.

La demande est en cours d’examen.

08/03/2026

Jacques Léonard 🖤🤍

04/03/2026

04/03/2026

By la Queen 💕