01/09/2026
🧾 Facturation électronique : avez-vous pensé au RGPD ?
À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises devront être capables de recevoir des factures électroniques.
Les grandes entreprises et les ETI devront également les émettre. Les PME, TPE et microentreprises auront, elles, jusqu’au 1er septembre 2027.
Mais la facturation électronique n’est pas qu’un sujet comptable.
Elle crée aussi de nouveaux flux de données personnelles (coucou le RGPD 👋).
Vos factures peuvent contenir des informations sur vos clients : nom, coordonnées, adresse, informations de paiement… voire des informations bien plus sensibles dans certains secteurs.
Ces données vont circuler entre vos outils comptables, votre plateforme de facturation, ses sous-traitants et l’administration fiscale.
Et vous, en tant qu’entreprise, vous restez responsable de leur traitement.
Retrouvez dans ce carrousel les 4 actions RGPD à mettre en place dès maintenant pour limiter les risques.
⚠️ Une fois ces 4 actions mises en place, attention aussi à deux sujets :
▪️ La réutilisation des données : les données collectées pour établir une facture ne peuvent pas être réutilisées librement pour d’autres finalités, comme enrichir un CRM, profiler un client ou lui adresser de la prospection commerciale.
▪️ La durée de conservation : même en cas de demande d’effacement, les factures ne doivent pas être supprimées lorsqu’une obligation légale impose leur conservation. En matière comptable, elles doivent notamment être conservées pendant 10 ans.
Chez , on prend en charge votre conformité de A à Z et on sécurise les flux de données liés à votre facturation : mise à jour de vos documents RGPD, audit de vos sous-traitants et rédaction de vos DPA.