MVM Avocats

04/01/2023

Et vous, où vos ailes vous porteront en 2023?
MVM Avocats vous souhaite une formidable année!

11/12/2022

Notre Cabinet a le plaisir de conseiller régulièrement des entrepreneurs et start-ups sur les aspects relatifs à la propriété intellectuelle et aux nouvelles technologies.

⚖️ [PERMANENCES JURIDIQUES] ⚖️
Merci à Maëliss Vincent-Moreau, avocate fondatrice du Cabinet MVM Avocats, d’avoir proposé à nos start-up, aujourd’hui, des rendez-vous individuels sur les thématiques suivantes :

✅ Propriété intellectuelle et des médias (marques et noms de domaine, droits d’auteur, dessins et modèles)
✅ Nouvelles technologies (informatique, protection des données personnelles, blockchain, ecommerce, IoT)
✅ Droit des contrats (rédaction et négociation de contrats).

11/12/2022

Quel plaisir de célébrer les 60 ans de l’ AIJA - International Association of Young Lawyers à Anvers, la ville du 💎. L’occasion de partager avec les anciens et nouveaux membres de l’association, avocats brillants et sympathiques du monde entier, de bons moments dans des lieux d’exception et de renforcer son réseau d’experts à l’international.

12/05/2022

Le Cabinet MVM Avocats figure pour la 2ème année consécutive dans le Palmarès du Droit 2022 de Le Point Statista dans les spécialités suivantes :
- Droit de la propriété littéraire et artistique
- Droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication
Nous remercions nos clients et nos Confrères pour leur confiance!

12/05/2022

[CNIL] La CNIL publie son rapport annuel 2021. Les éléments à retenir:
1️⃣ La CNIL note une forte hausse des signalements en 2021 en raison de l'augmentation :
- des attaques par rançongiciels (69% de ces attaques visent des PME et microentreprises);
- du nombre de plaintes concernant la surveillance des salariés par leurs employeurs.
2️⃣ Les sanctions prises par la CNIL ont augmenté:
- 18 sanctions;
- 135 mises en demeure;
- Montant total de plus de 214 millions d’euros, soit une hausse de 55 %.
La moitié des sanctions prises concernent « une mauvaise sécurité des données », avec des mesures de protection jugées « souvent insuffisantes » par la CNIL.
3️⃣La CNIL a axé ses contrôles sur le respect des cookies.
Le rapport dans son intégralité 👇🏼

Une politique d’accompagnement renouvelée

13/01/2022

[RGPD] Le sous-traitant peut-il réutiliser les données qu'il traite pour le compte du responsable de traitement pour son propre compte et notamment pour améliorer ses services? Cette question nous est souvent posée par nos clients.
La CNIL y répond de manière claire dans cet article: Oui c'est possible mais à certaines conditions et notamment:
- avec l'autorisation écrite du client (une autorisation préalable et générale de réutilisation des données n’est pas légale),
- après mise en oeuvre de garanties appropriées (anonymisation/pseudonymisation),
- après information des personnes concernées.

https://www.cnil.fr/fr/sous-traitants-la-reutilisation-de-donnees-confiees-par-un-responsable-de-traitement

Selon la définition donnée par le règlement général sur la protection des données (RGPD), un sous-traitant traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement. Dans ce cadre, il ne fait que suivre les instructions du responsable de traitement et ne peut pas, en princip...

05/01/2022

En 2022, Bonne année rime avec Agilité (encore et toujours!)

06/08/2021

[Pratiques commerciales trompeuses] Les influenceurs sont également soumis, dans leurs posts, au respect du droit de la concurrence et de la consommation. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a condamné Nabilla Benattia-Vergara à 20.000 euros d'amende pour pratiques commerciales trompeuses à la suite d'une story sur son compte Snapchat.

28/07/2021 Une enquête de la DGCCRF conduit au paiement d’une amende transactionnelle de 20 000 euros par l’influenceuse Nabilla BENATTIA-VERGARA pour des pratiques commerciales trompeuses relatives à la promotion sur le réseau social Snapchat d’un site de formation au trading en ligne. Com...

16/07/2021

[E-commerce et RGPD] J'ai eu le grand plaisir de partager mon point de vue de juriste et quelques conseils pratiques sur l'e-commerce (côté entrepreneur et consommateur), les données personnelles et le droit de la propriété intellectuelle avec Minetou Ndiaye qui, avec brio, s'attache dans son podcast UP'Eco - LE podcast d'Utilité Publique à éclairer le plus limpidement possible des sujets de prime abord parfois complexes.
Accessoirement, c'était une chouette expérience d'enregistrer un premier podcast et de découvrir l'envers du décor dans un studio d'enregistrement!

L’été et les vacances sont souvent synonyme de : ➡️ shopping (entre les soldes, achats impusifs et coups de coeur) 💳 🛍️🛒 ➡️ de posts sur les réseaux sociaux (pour montrer nos belles photos de vacances) ➡️ mais aussi d’inspiration et de créativité. 🎨🖌️ Notre no...

06/04/2021

MVM Avocats figure dans le Palmarès des Avocats publié par le magazine Le Point . Le Cabinet est reconnu par ses pairs et ses clients pour son expertise en Droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication.
Un grand merci à nos clients et nos Confrères qui nous honorent de leur confiance.

12/03/2021

[Blockchain] Une nouvelle utilisation de la blockchain qui permet de certifier comme originaux des fichiers numériques (par exemple des vidéos d'actions de joueurs de la NBA) et ainsi de sécuriser leur acquisition parfois à grand prix par des collectionneurs ou spéculateurs.

Une technologie reposant sur des certifications permises par les blockchains permet, désormais, d’obtenir des titres de propriété d’objets numériques de toutes sortes et de les vendre.

10/02/2021

[Covid et technologies] Parce que rire dans cette période morose fait du bien... Parce que les outils de visio nous réservent parfois des surprises et de drôles de filtres... Parce que je compatis avec ce Confrère américain qui plaide par visio... Parce qu’un chaton c’est trop mignon mais probablement pas susceptible d’influencer un juge... Pour toutes ces raisons, je partage!

Aux États-Unis, l'avocat Red Ponto qui plaidait dans une affaire de contrebande s'est retrouvé bloqué en chat lors d'une visio sur Zoom.