GDR Avocat

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Le Cabinet GDR Avocat est un cabinet d’avocats acteur du droit agricole et de ses différentes branches telles que le droit rural, le droit de la vigne et du vin, le droit de l’environnement ou le droit de l’agroalimentaire.

03/09/2025

Vins d’appellation d’origine : expérimentation de la mise en bouteille du volume complémentaire individuel !

Décret n° 2025-741 du 31 juillet 2025 portant expérimentation de la mise en bouteille du volume complémentaire individuel pour les vins d'appellations d'origine

27/08/2025

Adaptation du Code rural et de la pêche maritime à la réglementation européenne sur la replantation des vignes

Décret n° 2025-755 du 31 juillet 2025 relatif à la modification de dispositions du code rural et de la pêche maritime concernant la gestion du potentiel viticole

22/08/2025

Dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNC) : les acteurs du sanitaire approuvent la stratégie de lutte contre la DNC

Après l’apparition en Savoie, le 29 juin et pour la première fois en France, d’un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNC), et face à la multiplication rapide des foyers, Annie Genevard, a tenu ce 16 juillet une réunion extraordinaire du comité national d’orientation de la po...

20/08/2025

Loi Duplomp agriculture pesticides bassines 11 août 2025

Cette loi entend répondre aux demandes de filières agricoles. Des dispositions, censurées par le Conseil constitutionnel, ouvraient la possibilité de réautoriser un insecticide néonicotinoïde, l'acétamipride. D'autres dispositions portent sur les projets d'élevage et de bassines agricoles e...

06/08/2025

Prise en charge des cotisations sociales par la MSA : assouplissement de la procédure

Parmi ses actions sociales et sanitaires, la mutualité sociale agricole (MSA) peut prendre à sa charge les cotisations sociales dues par un non-salarié agricole qui rencontre des difficultés momentanées, sous réserve de la viabilité économique de son entreprise ou de son exploitation. Cette ...

01/08/2025

Dermatose nodulaire contagieuse des bovins : les modalités d’indemnisation évoluent pour un meilleur soutien financier des élevages

Pour la première fois, la France est touchée par la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) des bovins. Entre le 29 juin, date d’émergence de la maladie en Savoie, et le 20 juillet, 33 foyers ont été confirmés en Savoie et Haute-Savoie.

30/07/2025

Plan de souveraineté de la filière fruits et légumes : 8 millions d’euros dédiés à la rénovation des vergers arboricoles pour 2025-2027

Dans le cadre de sa feuille de route pour renforcer la souveraineté alimentaire française, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, sous l’impulsion de la Ministre Annie Genevard, déploie un nouveau soutien fort à la filière fruits et légumes.

25/07/2025

Recyclage et élimination des sous-produits animaux : une nouvelle réglementation disponible

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont soumises à une réglementation stricte en fonction des spécificités de leurs activités. Le Gouvernement a établi un cadre réglementaire précis pour les abattoirs et les structures chargées de l’élimination ou ...

23/07/2025

Loi Duplomb : les députés de gauche saisissent le Conseil constitutionnel

Les députés de gauche ont saisi vendredi le Conseil constitutionnel contre la loi agricole dite Duplomb, et sa mesure contestée de réintrodu...

16/07/2025

La commission de l’agriculture définit ses priorités pour le financement de la PAC après 2027

La commission de l’agriculture appelle à augmenter et autonomiser le budget de la PAC après 2027, ainsi qu’à réduire la charge administrative pesant sur les agriculteurs.

09/07/2025

Loi Duplomb adoptée en CMP : un premier pas pour l’agriculture

La Coordination Rurale salue l’adoption partielle de la loi Duplomb, mais alerte sur ses limites face aux enjeux agricoles majeurs.

04/07/2025

Publication de l’arrêté précisant les mesures de réduction de vulnérabilité pour l’encadrement des tirs de défense contre le loup

Les ministres de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ont signé le 21 juin 2025 un arrêté conjoint modifiant l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelle...

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