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Hervé Temime

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Hervé Temime

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25/03/2022

Décision n° 2022-155 du 23 mars 2022 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne électorale en vue du second tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin les 20 et 27 mars 2022

Décision n° 2022-156 du 23 mars 2022 fixant les dates et ordres de passage des émissions de la campagne électorale en vue du second tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin les 20 et 27 mars 2022

25/03/2022

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la filière sport-loisirs (conception, fabrication, services et commerce des articles de sport et équipement de loisirs)

25/03/2022

Arrêté du 21 mars 2022 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants

25/03/2022

Arrêté du 23 février 2022 relatif à la situation d'élèves de l'Ecole normale supérieure de Lyon

25/03/2022

Arrêté du 17 mars 2022 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

Décision du 9 mars 2022 mettant fin aux fonctions exercées par les administrateurs provisoires du centre hospitalier universitaire de Martinique

25/03/2022

Décret du 23 mars 2022 portant cessation de fonctions et nomination du chef de l'inspection générale des affaires sociales

Arrêté du 17 mars 2022 portant nomination au comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

25/03/2022

Arrêté du 17 mars 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

25/03/2022

Arrêté du 17 mars 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

25/03/2022

Arrêté du 10 mars 2022 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

24/03/2022

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics.

Adresse

156 Rue De Rivoli
Paris
75001

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