TD Avocat

31/12/2025

Bonne année 2026

Le Cabinet Thomas DESROUSSEAUX souhaite à tous ses visiteurs, Confrères, Clients, famille et amis une très belle année 2026. Qu’elle procure à vous mais également à vos proches de la joie et une très bonne santé. Que vos projets se concrétisent et que cette nouvelle année soit le début d’un nouveau changement. Une petite pensée aux plus démunis, à ceux qui ont perdu leur emploi ou aux malades. Que cette nouvelle année vous permette de vous reconstruire, de guérir. A vous tous, une très belle année 2026 !

Le Cabinet Thomas DESROUSSEAUX souhaite à tous ses visiteurs, Confrères, Clients, famille et amis une très belle année 2026. Qu’elle procure à vous mais également à vos proches de la joie et une tr…

19/12/2025

Congés Noël 2025

Nous informons notre aimable clientèle que le Cabinet de Maître Thomas DESROUSSEAUX, Avocat à la Cour, sera fermé pour congés du 19 décembre 2025 au 5 janvier 2026 inclus. Nous vous souhaitons d’excellentes fêtes de fin d'année.

Nous informons notre aimable clientèle que le Cabinet de Maître Thomas DESROUSSEAUX, Avocat à la Cour, sera fermé pour congés du 19 décembre 2025 au 5 janvier 2026 inclus. Nous vous souhaitons d’ex…

30/07/2025

Nous informons notre aimable clientèle que le Cabinet de Maître Thomas DESROUSSEAUX, Avocat à la Cour, sera fermé pour congés du 31 juillet 2025 au 30 août 2025 inclus. Nous vous souhaitons d'agréables vacances.

20/03/2025

L’interdiction d’enregistrement d’audience s’applique jusqu’à la levée de celle-ci, l’interdiction valant donc pour les suspensions d’audience et les échanges des magistrats et greffiers sur ce temps au sein de la salle d’audience, ceux-ci ne constituant pas un délibéré. Selon l'article 38 ter de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, « dès l'ouverture de l'audience des juridictions administratives ou judiciaires, l'emploi de tout appareil permettant d'enregistrer, de fixer ou de transmettre la parole ou l'image est interdit....

L’interdiction d’enregistrement d’audience s’applique jusqu’à la levée de celle-ci, l’interdiction valant donc pour les suspensions d’audience et les échanges des magistrats et greffiers sur ce tem…

11/02/2025

En matière civile, la procédure d’appel revêt de nombreuses spécificités, notamment dans les délais très stricts qu’elle impose aux parties pour faire diligence dont l’appréhension par les praticiens est d’autant plus pénible que les réformes sont nombreuses et se succèdent. On vous explique tout...

https://thdesrousseaux-avocat.blog/2024/08/31/les-delais-dappel-en-procedure-civile/

11/02/2025

Le Cabinet TD AVOCAT a le plaisir de vous présenter son tout nouveau service de réservation en ligne : le rappel téléphonique.
10, 20, 30 ou 45 minutes, on vous rappelle et on discute de votre affaire en toute confidentialité. Simple, pratique et rapide...

https://thdesrousseaux-avocat.blog/2025/02/01/le-rappel-telephonique-un-nouveau-outil-de-reservation-en-ligne/

11/02/2025

Le Cabinet TD AVOCAT a le plaisir de vous présenter son tout nouveau formulaire de réservation en ligne.
Réserver au cabinet ou à distance (24h/24, 7j/7) et prépayer en ligne sont possibles en quelques clics.
https://thdesrousseaux-avocat.blog/2025/02/01/prendre-rendez-vous-en-ligne-le-tout-nouveau-service-du-cabinet-td-avocat/

11/02/2025

L’instruction en France est une phase cruciale de la procédure pénale, visant à rassembler les éléments de preuve nécessaires pour déterminer si une affaire doit être jugée. On vous explique les principales étapes de l’instruction...
https://thdesrousseaux-avocat.blog/2025/01/31/etapes-cles-de-linstruction-penale-francaise/

11/02/2025

L'excuse de minorité : un sujet qui fait actuellement débat. Mais de quoi s'agit-il ? On vous explique tout..
https://thdesrousseaux-avocat.blog/2025/01/30/lexcuse-de-minorite/

11/02/2025

Le 29 janvier dernier, lors des débats sur une proposition de loi sur la prescription des crimes sexuels et le contrôle coercitif, l’Assemblée nationale a adopté un amendements gouvernemental : la possibilité de prolonger la garde à vue jusqu’à 72 heures.

Actuellement la prolongation de la garde à vue au-delà de 48 heures n’est possible qu’en matière de terrorisme et de criminalité organisée. L’amendement prévoit une possibilité de prolonger la garde à vue jusqu’à 72 heures en fonction des « nécessités de l’enquête ou de l’instruction », pour trois infractions criminelles : meurtres sur conjoint, viols conjugaux ou empoisonnement...
https://thdesrousseaux-avocat.blog/2025/01/30/lassemblee-nationale-etend-la-possibilite-de-garde-a-vue-a-72-heures/

30/01/2025

La procédure de mise en état devant la cour d'appel, telle que régie par le décret Magendie, est structurée en plusieurs étapes clés qui visent à assurer une gestion efficace et rapide des affaires. Ces étapes sont cruciales pour le bon déroulement du procès et peuvent avoir des conséquences significatives si elles ne sont pas respectées. On vous explique tout ...

https://thdesrousseaux-avocat.blog/2025/01/30/les-etapes-cles-de-la-procedure-de-mise-en-etat-devant-la-cour-dappel-selon-le-decret-magendie/?fbclid=IwY2xjawIYDz9leHRuA2FlbQIxMQABHTW1VguQTD2Mc_JF-7klCwymYSmFrC8OWEzK1t-TQezvgR7b2k-VATNYzQ_aem_peChtm_pBYGZhuOdGTrVhA

31/12/2024

Le Cabinet Thomas DESROUSSEAUX souhaite à tous ses visiteurs, Confrères, Clients, famille et amis une très belle année 2025. Qu’elle procure à vous mais également à vos proches de la joie et une très bonne santé. Que vos projets se concrétisent et que cette nouvelle année soit le début d’un nouveau changement. Une petite pensée aux plus démunis, à ceux qui ont perdu leur emploi ou aux malades. Que cette nouvelle année vous permette de vous reconstruire, de guérir. A vous tous, une très belle année 2025 !

Le Cabinet Thomas DESROUSSEAUX souhaite à tous ses visiteurs, Confrères, Clients, famille et amis une très belle année 2025. Qu’elle procure à vous mais également à vos proches de la joie et une tr…