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22/12/2021

🤩 Il y a quelques mois, après avoir été rachetée par le groupe LVMH, Tiffany dévoile dans sa dernière campagne publicitaire une œuvre, encore inconnue par le grand public, du peintre Jean-Michel Basquiat. La toile porte le nome de « Egals Pi » et ce qui frappe à l’œil de chaque observateur c’est la couleur dominante : un bleu très iconique, qui rappelle le bleu/vert de Tiffany.

Le bleu en question est également connu dans le répertoire Pantone comme étant la couleur « 1837 Blue » (hommage à la date de naissance de la marque de joaillerie de luxe). 💍

Alexandre Arnault, vice-président de Tiffany affirme que « cette peinture n’est pas due au hasard » : pourquoi ? car le choix de cette couleur est très précis, il le considère comme un hommage à la marque. L’œuvre est majestueuse est riches en symboles chers à Basquiat : la couronnes, les visages stylisés, les graffitis et des répétitions de mots.

La publicité de Tiffany ne peut pas passer inaperçue car au delà de l’immense toile de Basquiat sont protagonistes Beyoncé et Jay-Z. Ils incarnent un couple new-yorkais : Beyoncé est vêtue de l’iconique petite robe noire et coiffée en hommage à Audrey Hepburn (clin d’œil au film Breakfast at Tiffany’s) tandis que Jay-Z est en costume noir et coiffé avec le même style du peintre Basquiat.

Le point noir de cet énorme buzz commercial est la promotion du diamant Tiffany qui est au cœur de cette publicité. Une polémique explose autour de l’origine de ce diamant datant de 1827 et originaire d’Afrique du Sud.

Tiffany est-il en train de promouvoir un diamant de sang?
Mais la question qui l’emporte est : Jean-Michel Basquiat aurait-il donné son accord de son vivant à une telle exploitation de son œuvre ?

21/12/2021

💻 Grâce à une offre légale de plus en plus consistant, l'activité de piratage numérique de films, séries et musique est de moins en moins répandue.

Selon le dernier étude de l'EUIPO, le piratage a diminué de moitié dans l'Union européenne entre 2017 et 2020 !

Mais l'analyse EUIPO met en évidence d'autres éléments...Tu veux en savoir plus ?

👉 Regarde vite ce post : Swipe à droite !

20/12/2021

😎 Nous voici à la fin de notre « guide » de règles pour le dépôt des titres de propriété industrielle !

✍️ Cette fois-ci nous traitons le cas de l’enregistrement d’un dessin ou modèle. C’est un droit de propriété industrielle qui permet de protéger l’apparence d’un produit industriel ou artisanal (lignes, contours, formes..).

On parlera de dessins lorsque la protection vise des éléments graphiques bidimensionnels ou de modèles s’il s’agit d’éléments tridimensionnels. L’intérêt de l’enregistrement est d’acquérir un droit exclusif d’utilisation du dessin ou modèle pour son titulaire, d’une durée de 5 ans - renouvelable jusqu’à 25 ans consécutifs.

Il pourra ainsi, comme dans le cas d’une marque ou brevet, interdire à tout tiers d’utiliser le titre déposé en dehors de son consentement. Mais comment procéder ?

🔷 S’assurer de remplir les conditions de protection

▪️ NOUVEAUTÉ
Le dessin ou modèle ne doit pas avoir déjà été divulgué par son créateur ;

▪️ CARACTÈRE PROPRE
Il doit susciter un sentiment d’unicité autrement dit, ce n’est pas quelque chose de déjà vu.

▪️ CARACTÈRE VISIBLE
Peut être enregistré ce qui a un effet visuel, tout élément interne à un produit complexe ne constitue pas un élément protégeable.

🔷 Déposer un dossier à l’INPI, comme pour les brevets et marques : un numéro et date de dépôt seront créés. La demande devra inclure impérativement la reproduction exacte du dessin ou du modèle concerné.

🔷 L’INPI effectue un examen de recevabilité : comme dans les cas des marques la publication sur le BOPI rend le dessin ou modèle opposable aux tiers.

🔷 Après un délai maximum de 4 mois à compter du dépôt un avis de publication qui a valeur de certificat est remis au déposant.

17/12/2021

📌 La finalité du droit des marques est d’organiser l’exercice de la concurrence : les acteurs choisissent et s’approprient un signe car le droit leur confère l’exclusivité de s’en service, c’est-à-dire de l’exploiter.

L’intérêt d’une marque est de créer une clientèle ciblée autour d’elle. Pour ce faire les entreprises et les acteurs économiques effectuent un vrai travail sur la « personnalité de la marque ». Il s’agit de mettre en place des stratégies de marketing, construire une image de marque.

Les experts en publicité exercent un travail sur les codes, couleurs, références historiques et culturelles... Le but est de créer puis faire vivre l’histoire et les messages d’une marque à travers une communication bien orchestrée.

👉 La marque prend vie et devient un repère de valeurs identifiées pour les consommateurs.
Dans cette stratégie le choix d’un signe efficace est indispensable : il pourra être sous forme de dessin, logo ou simplement un mot !

Mais la communication rencontre le droit et le choix final, certes devra respecter les dispositions légales mais devra également être attractif et séduire les consommateurs.

👟Il suffit de penser à la puissance de certaines marques, par exemple Nike : le signe est un mot très bref mais il évoque d'emblée dans l'esprit des consommateurs le produit visé, les sneakers.

💪 En conclusion, la recette d’une marque a succès semblerait élémentaire mais la pratique et la construction de la solidité et efficacité d’une marque sont le fruit d’opérations minutieusement étudiées pour conquérir l’imaginaire des consommateurs.

13/12/2021

🎨 Entre 2015 et 2018, 4% des marques déposée auprès de l’EUIPO consistaient en une couleur seule, sans formes et sans contours.

Parmi ces demandes, une seule a été admise à l’enregistrement…

En effet, si la possibilité de déposer des marques de couleur semblerait désormais être admise, plusieurs obstacles continuent à se poser quant à l’obtention de leur effectif enregistrement !

👉 Découvre pourquoi, regarde vite ce post !

09/12/2021

🎬 Le 24 novembre 2021 est la date de la première projection sur les écrans français de l’œuvre cinématographique « House of Gucci », réalisée par Ridley Scott, cinéaste américain, connu notamment pour des films tels que « Thelma et Louise » ou « Le Gladiateur ».

📚 Ce film est une adaptation de l’œuvre littéraire « The House of Gucci : A Sensational Story of Murder, Madness, Glamour and Greed » de l’écrivaine Sara Gay Forden, journaliste passionnée de mode ayant vécu plusieurs années en Italie.

L’œuvre cinématographique relate l’histoire de Maurizio Gucci, petit-fils du fondateur de la marque florentine Gucci, assassinée en 1995 par sa femme – qui avait commandité le meurtre par l’intermédiaires de deux sicaires.

Le film met en scène l’histoire personnelle d’une famille devenue ensuite un fait divers, un fait de domaine public.

👉 Il faut savoir que la famille Gucci n’a aucun lien et ne fait plus partie de la Maison de mode Gucci. En effet suite à l’assassinat de Maurizio Gucci, en 1996 la Maison a été vendue à une société d’investissement cotée en Bourse, Investcorp pour être ensuite rachetée à hauteur de 42% des parts sociales par le groupe Pinault-Printemps-Redoute en 1999.

Gucci s’envole et grandit de plus en plus : aujourd’hui il fait parti du même groupe, Kering, renommé ainsi à partir de 2013 et toujours détenu par la famille Pinault.

📣 A la sortie mondiale de l’œuvre cinématographique, la famille et les héritiers Gucci ont déclaré à l’agence de presse italienne (ANSA) ne pas avoir été consultés ou contactés tout court par le réalisateur Ridley Scott.

Ils critiquent la manière dont la famille Gucci est représentée dans le film ainsi que la représentation de Patrizia Reggiani, condamnée pour le meurtre de Maurizio Gucci en tant que « victime ». Suite à cela ils se réservent le droit de porter plainte pour atteinte à leur nom et à leur image.

Pour le moment aucune action en justice a été entreprise mais nous ne sommes pas à l’abris d’une nouvelle saga Gucci…

07/12/2021

La vidéo de présentation aux prochaines élections présidentielles d'Éric Zemmour contiendrait plusieurs extraits vidéo réutilisés en défaut de toute autorisation...

🧐 Que risque-t-il donc ?

Swipe pour le découvrir ➡️

03/12/2021

😍 Parmi les titres de propriété industrielle existants, il est possible de déposer une marque.

Il s’agit d’un signe qui permet de distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale de ceux d’autres personnes physiques ou morales (Art. 711-1 CPI).

👉 L’intérêt ?

Le titulaire d’une marque a un droit exclusif pendant une durée de 10 ans (renouvelables) qui permet d’interdire à des tiers d’utiliser le même signe distinctif dans les secteurs (classes) protégés. La marque devra être disponible, distinctive (identifier des biens ou services) et licite.

Mais alors comment déposer ?

🔸 Effectuer une recherche d’antériorité : vérifier sur le site de l’INPI que la marque est disponible - c’est à dire qu’elle n’a pas encore été déposée par un tiers dans la classe qui nous intéresse.

🔸 Déposer une demande d’enregistrement en ligne sur le site de l’INPI : un numéro de dépôt est attribué aves les informations sur la marque (nature, classes de protection visées) moyennant le coût du dépôt.

🔸 Si la réponse de l’INPI est favorable la marque est publiée sur le BOPI (Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle), 6 semaines après la date de dépôt.

❗️ NB : Tout tiers peut présenter une opposition au dépôt dans le délai maximum de 2 mois après la publication de la marque au BOPI.
L’opposition déclenche une procédure :
a) Instruction avec contradictoire des parties
b) Délai de 3 mois à la fin duquel l’INPI rend une décision
c) La décision peut être objet d’appel devant une Cour
d) Dans le délai de 1 an au maximum une décision doit être rendue

🔸 Si l’enregistrement passe la phase des oppositions car celles-ci sont rejetées, la marque sera définitivement inscrite au Registre National des marques.

01/12/2021

30/11/2021

🏪 Une même entreprise peut avoir plusieurs noms qui permettent de l’identifier : enseigne, nom commercial, dénomination sociale, raison sociale, …

De quoi s’agit-il et comment s’orienter parmi toutes ces notions ? 🧐

👉 LawLab est là pour vous aider ! 😎

26/11/2021

Cher lecteurs ❤️
LawLab vous dévoilera prochainement un nouveau contenu inédit !

💥 Nous avons réalisé une brillante interview avec la participation de Maître Nicolas Rebbot, avocat en propriété intellectuelle à Paris.

Nous avons échangé avec Maître Rebbot sur des questions d’actualité telles que le droit d’auteur et les réseaux sociaux, les pratiques courantes dans le domaine du numérique.

Vous êtes curieux de découvrir les sujets traités ? 😉

⏰ L’interview sera bientôt en ligne sur les réseaux sociaux de LawLab et sur le compte IG de Maître Rebbot

Restez connectés et suivez LawLab ! 😎

25/11/2021

L’usage de produits à base de cannabis ne cesse d’augmenter en France. 🌿

Grâce à la libéralisation de la vente des produits ne contenant que du CBD, ce phénomène a sans doute trouvé terrain fertile dans l’Hexagone.

Ce constat peut également être fait en observant l’augmentation de demandes auprès de l’INPI tendant à l’enregistrement de marques déclinant le terme « cannabis » ou son symbole. La simple recherche de ce mot sur le site de l’Institut National de la PI permet de découvrir plus de 70 résultats.

❗️ Mais tout ce qui brille n’est pas d’or… Le dépôt d’un signe relatif à la ma*****na comporte en effet deux risques majeurs.

A) Les juges se montrent réticents à accepter de telles demandes, en considérant que la marque concernée porte atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Il en va ainsi en cas d’usage du terme « cannabis », de ses déclinaisons (i.e. « Cannabia ») ou, encore, de la représentation stylisée de la feuille…

En effet, à l’heure actuelle, même si la question de la légalisation du cannabis à des fins thérapeutiques et même récréatives fait l’objet de débats, il demeure que sa consommation et son utilisation restent pratiquement illégales. C’est donc l’objectif de santé publique visant à combattre la propagation et les effets nocifs du cannabis qui s’impose.

B) Les marques contenant le termes « cannabis » peuvent être rejetés pour défaut de caractère distinctif.

L’une des fonctions d’une marque consiste à identifier l’origine commerciale du produit ou du service, afin de permettre au consommateur de distinguer les différents produits sur le marché.

Ainsi, le signe en cause ne doit pas être perçu par le public comme une indication que les produits vendus par le demandeur contiennent des substances stupéfiantes puisque cela constituerait nécessairement une incitation à l’achat de tels produits ou, à tout le moins, une banalisation de leur consommation.