Corporate :
• De la création à la dissolution (statuts, secrétariat juridique courant, approbation, PV de tout type, etc.) pour tout type de société ;
• Opérations exceptionnelles : audit/due diligence, LOI, fusion simplifiée, TUP, acquisition/cession (fonds de commerce ou titres), GAP, GAPD, LBO/OBO, etc.
• Droit du financement
Procédures collectives :
• Conciliation, sauvegarde, redressement,
liquidation judiciaire ;
• Responsabilité du dirigeant
Corporate et procédures collectives pour les entreprises italiennes (partie franco-italienne en partenariat avec Maître Donato Sirignano)
Droit commercial
• Contentieux commercial post acquisition (mise en jeu de la GAP) et litige entre associés/actionnaires ;
• Recouvrement de créances, saisies
• Situation locative des entreprises (baux commerciaux, contrat de sous occupation, etc.). Droit immobilier et de la construction:
• Copropriété ;
• Vente et acquisition d’immeubles (offres, promesses, etc.) ;
• VEFA ;
• Contentieux sur les garanties de parfait achèvement, biennale, décennale ;
• Responsabilité des intervenants (architecte, etc.) : décennale, contractuelle ;
• Malfaçon/amiante/troubles de voisinage. Droit civil général:
• Contrats commerciaux ;
• Conditions générales ;
• Responsabilité civile contractuelle et délictuelle.
