Maitre Alissa Pelatan

05/08/2024

Le 16 juillet dernier, sur l’initiative de Social Value International s’est déroulée une table ronde virtuelle intitulée "Perspectives internationales sur la comptabilité réelle et équitable : Les perspectives juridiques de la campagne de Social Value International".
Il s’agissait dans le cadre de cet événement, d’une part de présenter à nouveau à un public international, l'avis juridique en droit anglais commandé par Social Value International, et d’autre part d'explorer la manière dont il s'applique à d'autres juridictions européennes clées, sur la base d'analyses juridiques réalisées en partenariat avec GAIL.
Différents intervenants de marque se sont succédé pour le compte de différents pays :
• Royaume-Uni: Luke Fletcher (Bates Wells)
• Italie: Roberto Randazzo (Legance) + Emiliano Giovine (RPLT RP legalitax)
• France: Alissa Pelatan (AMP Avocats)
• Pays-Bas: Bas Visée (Rutgers & Posch)
• Espagne : Ignacio Ramos Villar (Insight4)

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On last 16 July, at the initiative of Social Value International, a virtual round table was held entitled " 'International Perspectives on True & Fair Accounting: Legal Insights from SVI’s Campaign".
The aim of this event was to present once again to an international audience the legal opinion in English law commissioned by Social Value International, and to explore how it applies to other key European jurisdictions, on the basis of legal analyses carried out in partnership with GAIL.
There were a number of keynote speakers from different countries:
• UK: Luke Fletcher (Bates Wells)
• Italy: Roberto Randazzo (Legance) + Emiliano Giovine (RPLT RP legalitax)
• France: Alissa Pelatan (AMP Avocats)
• Netherlands: Bas Visée (Rutgers & Posch)
• Spain: Ignacio Ramos Villar (Insight4)

14/06/2024

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22/04/2024

Le 28 mars dernier, Maître Alissa Pelatan dans le cadre du partenariat entre Impact Lawyers - AMP Avocats et Le Réseau des Entrepreneurs Citoyens | REC a eu le plaisir d'animer une Masterclass sur le droit de l'ESS...

22/04/2024

📣 : Accélérateur du Bâtiment circulaire !

Après une première édition à succès, et Canaux, avec le soutien de relancent une 2e édition de l’Accélérateur du Bâtiment circulaire.

Les axes du programme :

✔ Faire filière dans le Bâtiment circulaire

✔Accroître sa visibilité

✔Changer d’échelle et augmenter son chiffre d’affaires

📍 Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 25 avril 2024

👉 Des réunions d’informations sont prévues les 4 & 12 avril, infos et inscriptions : hthttps://swll.to/jexcB
👉 Infos & candidature : https://swll.to/6D44UA

22/04/2024

📣 : Accélérateur francilien !

Après une première édition à succès, l’association Canaux et relancent une 2e édition de l’Accélérateur circulaire francilien en faisant le choix de s’adresser aux entreprises de la filière textile.

Les axes du programme :

✔ Faire filière dans le textile circulaire

✔Accroître sa visibilité

✔Changer d’échelle et augmenter son chiffre d’affaires

📍 Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 25 avril 2024

👉 Des réunions d’informations sont prévues les 2 & 10 avril, infos et inscriptions : hthttps://swll.to/EzlVO0c

👉 Infos & candidature : https://swll.to/mXuNhO4

19/01/2024

Impact Lawyers est intervenu hier 18 janvier 2024 dans le cadre d’une formation sur les structures ESS ( aspects juridique et fiscal), en partenariat avec AlterIncub Centre Val de Loire.

13/12/2023

Qu'est-ce que l'ESS ?

Interview de Cécile Hurtault Zahra

11/12/2023

Quel modèle pour mon entreprise sociale ?

Alissa Pelatan (Avocat associé - AMP Avocat) et Julien Fanon (Senior Manager - Accenture Strategy) délivrent des conseils aux entrepreneurs du programme UP F...

04/12/2023

Le régime du mécénat est soumis à différentes conditions qu’il s’agisse du donateur (personne physique ou morale) ou de l’organisme bénéficiaire des dons et versements.

Ces critères appréciés très rigoureusement au cas par cas par l’administration fiscale n’ont pas changé, ainsi que le juge administratif vient de le rappeler dans le cadre de trois contentieux liés à des procédures de rescrit de mécénat.

Il est question en l’occurrence des conditions incombant à l’organisme bénéficiaire :

1️/ L’activité de l’organisme bénéficiaire doit profiter à un cercle étendu de bénéficiaires (interdiction d’un cercle restreint de bénéficiaires)
2️/ L’organisme bénéficiaire doit exercer une activité prépondérante éligible au régime du mécénat
3️/ Une œuvre ou un organisme d’intérêt général éligible au régime du mécénat ne peut être une société commerciale

- Tribunal administratif de Paris, 2e section - 2e chambre, 30 octobre 2023, n° 2212498
- Tribunal administratif d'Amiens, 2ème chambre, 19 octobre 2023, n° 2102539
- Tribunal administratif de Rennes, 2ème chambre, 18 octobre 2023, n° 2100471

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 juillet 2021 et 3 janvier 2023, l’association Sauvegarde des Côtes d’Opale Picarde et d’Albâtre, représentée par Me d’Angela, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision…

30/11/2023

La Cour administrative d'appel de Marseille rappelle le principe selon lequel les associations ayant des intérêts communs avec des entreprises du secteur lucratif doivent être soumises aux impôts commerciaux...

Une décision rappelle que les associations ayant des intérêts communs avec des entreprises du secteur lucratif doivent être soumises aux impôts commerciaux.

30/11/2023

Une nouvelle année de croissance pour la finance solidaire...

Finansol et La Croix viennent de publier leur 21e édition du baromètre annuel. Malgré un contexte tendu pour les marchés financiers en 2022, les chiffres de la finance solidaire ont continué d’augmenter.

27/11/2023

10 actions solidaires pour être généreux à l’occasion du Giving Tuesday...

Prenons le risque de vous faire une promesse : accomplir l’une des dix actions solidaires que nous allons vous présenter suffira à illuminer votre journée ainsi que celle d’une autre personne.