Quelles sont les heures d'ouverture ?

Lundi 09:30 - 18:00 Mardi 09:30 - 18:00 Mercredi 09:30 - 18:00 Jeudi 09:30 - 18:00 Vendredi 09:30 - 17:00

CBJ Notaires Oyonnax

Page d'Accueil
France
Oyonnax
CBJ Notaires Oyonnax

Membres des notaires de France, nos experts vous reçoivent en cabinet pour vous assurer sécurit...

Membres des notaires de France, nos experts vous reçoivent en cabinet pour vous assurer sécurité et efficacité juridique. L'office notarial CBJ vous accueille et vous renseigne dans les domaines du droit immobilier, du droit de la famille, de l'entreprise et des collectivités locales. Certifiés TEGOVA, nous vous conseillons sur les décisions les plus rentables en ce qui concerne la gestion et l'optimisation du patrimoine. La négociation et l'expertise immobilière sont à l'ordre du jour.

07/08/2026

☀️ On lève le pied quelques jours ! L'Étude fait une pause du 10 au 17 août (retour à 14h30) pour se requinquer et revenir en pleine forme, prête à traiter vos dossiers. 🌴

En cas d'urgence, n'hésitez pas à nous laisser un message. À très vite ! 😊

05/08/2026

🏡 En vacances, on tombe parfois amoureux… d'une maison 😍

Ce petit mas provençal, cet appartement face à la mer, cette longère à retaper… et si c'était le moment ?

Avant de signer sur un coup de tête ⚠️, quelques réflexes :

💑 À deux ou à plusieurs ? Régime matrimonial, indivision, SCI… le mode d'acquisition change tout pour la revente et la succession.

🏖️ Résidence secondaire ou investissement locatif ? La fiscalité et les règles de location ne sont pas les mêmes.

💶 Le financement se prépare : conditions suspensives de prêt, apport, frais annexes.

🔍 L'état du bien : servitudes, risques naturels (RGA, inondation…), diagnostics.

💡 Un coup de cœur, ça se sécurise. Un rendez-vous avec votre notaire avant le compromis évite bien des regrets à la rentrée 🤝

📍 Un projet en tête ? Parlons-en avant de vous engager ☀️

03/08/2026

💍 Vous vous mariez cet été ? Félicitations ! 🥂

Mais avant les confettis, une question qui compte pour toute votre vie à deux 👇

⚖️ Sans contrat de mariage, vous serez soumis au régime légal : la communauté réduite aux acquêts. Tout ce que vous acquérez pendant le mariage devient commun… avec des conséquences en cas de séparation comme de succession.

📝 Avec un contrat, vous choisissez :
🔹 séparation de biens (chacun son patrimoine)
🔹 communauté aménagée
🔹 clauses de protection du conjoint
💡 Vous êtes chef d'entreprise, propriétaire, ou vous avez des enfants d'une première union ? Le choix du régime n'est pas un détail : il protège votre couple, votre patrimoine et vos proches.

🤝 Et le PACS aussi mérite réflexion : indivision ou séparation, la question se pose tout autant.

📍 Un mariage ou un PACS en préparation ? Rencontrez votre notaire en amont : quelques précautions suffisent pour partir sur de bonnes bases ☀️

31/07/2026

🏖️ Loin de tout, mais un acte vous attend chez le notaire ?

Pas besoin de rentrer ✋

✍️ **Procuration sous seing privé**
➡️ pour aller vite ⚡
➡️ signée à la main ou en ligne 💻
➡️ parfaite pour les actes courants ✅

🖥️ **Procuration authentique à distance (PAED)**
➡️ face à votre notaire en visio 🔒
➡️ signature électronique sécurisée
➡️ pour les actes qui comptent : donation 🎁, prêt 💶…

⏱️ Le seul mot d'ordre : ANTICIPER
Quelques jours suffisent. La veille, c'est trop t**d ⛔

📍 Votre notaire choisit la bonne formule avec vous ☀️

Profitez de l'été, on s'occupe du reste 😎

29/07/2026

✈️ Votre enfant part à l'étranger sans vous cet été ?

L'autorisation de sortie du territoire (AST) est exigée dès lors qu'un mineur quitte la France sans être accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale.

Concrètement, trois documents à réunir :
▪️ le formulaire Cerfa 15646, signé par un parent
▪️ la pièce d'identité du signataire
▪️ la pièce d'identité de l'enfant (et un passeport selon la destination)

⚠️ En cas de séparation ou de divorce, la question de l'autorité parentale conjointe se pose souvent : qui peut signer, et faut-il l'accord de l'autre parent ? La réponse dépend de votre situation et parfois de la décision de justice qui vous concerne.
Un point de vigilance qui se règle en amont, pas à l'embarquement.

27/07/2026

🏖️ Vous louez votre bien cet été ? Trois vérifications avant la première réservation.

▪️ Déclaration en mairie : obligatoire dans de nombreuses communes, avec numéro d'enregistrement à faire figurer sur l'annonce. Les contrôles se sont intensifiés.

▪️ Changement d'usage : dans les zones tendues, louer un logement en meublé touristique peut nécessiter une autorisation préalable. La loi Le Meur a élargi les pouvoirs des communes en la matière.

▪️ Fiscalité : les abattements applicables aux meublés de tourisme ont été revus à la baisse. Un arbitrage à faire avec votre conseil avant de vous engager sur une saison complète.
Un bien mal déclaré, ce sont des sanctions financières et parfois une remise en cause du montage locatif. Mieux vaut cadrer en amont.

📍 Votre notaire vous accompagne sur la conformité de votre projet locatif.

24/07/2026

Donner de l'argent à ses enfants ou petits-enfants SANS impôt ? C'est possible ! 💶

Coup de pouce pour un premier logement, aide pour démarrer dans la vie… La loi prévoit des dispositifs souvent méconnus 👇

✅ Le don familial de somme d'argent : jusqu'à 31 865 € tous les 15 ans, sans aucun droit à payer, à chaque enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant majeur (donateur de moins de 80 ans)

✅ Et ça se cumule avec l'abattement classique : 100 000 € par parent et par enfant, 31 865 € par grand-parent et par petit-enfant, tous les 15 ans

👉 Concrètement : un couple de grands-parents peut aider significativement chaque petit-enfant, sans fiscalité, en combinant ces dispositifs.

⚠️ À savoir :
• Un don, même de la main à la main, doit être déclaré aux impôts
• Un don peut avoir des conséquences sur l'équilibre entre héritiers au moment de la succession

Anticiper, c'est aussi préserver l'harmonie familiale. ❤️

💬 Votre notaire vous conseille la formule la plus adaptée et sécurise votre donation.

22/07/2026

Hériter à 55 ans… ou laisser sa place à ses enfants ? 🤔

Vous héritez de vos parents. Votre situation est confortable. Mais vos enfants, eux, rêvent d'acheter leur premier logement ou de se lancer dans la vie… 🏠

💡 Ce que beaucoup ignorent : depuis 2006, vous pouvez renoncer à une succession pour que votre part revienne directement à vos enfants.

Ils « prennent votre place » dans la succession de leurs grands-parents :

✅ Une seule transmission au lieu de deux → une seule taxation
✅ Vos enfants profitent de l'abattement fiscal qui vous était destiné
✅ Un vrai geste de solidarité entre générations ❤️

⚠️ Attention : la renonciation, c'est tout ou rien. Impossible de garder une partie et de laisser le reste. Une décision importante, qui ne convient pas à toutes les situations.

💬 Avant de vous décider, prenez rendez-vous avec votre notaire : il vérifie avec vous que ce choix est adapté à votre famille et à votre patrimoine.

Transmettre, c'est parfois savoir s'effacer au bon moment. ✨

20/07/2026

Et si vous organisiez votre succession… de votre vivant ? 🏡

C'est possible, tous ensemble, autour de la table du notaire. Ça s'appelle la donation-partage : un véritable pacte de famille. 🤝

✅ Les parents répartissent leurs biens entre leurs enfants, avec leur accord
✅ Les valeurs sont figées le jour de l'acte : pas de mauvaise surprise plus t**d
✅ Chacun sait ce qu'il reçoit, et pourquoi : fini les non-dits

Et depuis 2006, elle peut même « sauter une génération » 👶➡️👵 : les grands-parents peuvent transmettre directement à leurs petits-enfants, avec l'accord de leurs enfants.

💡 Pourquoi y penser ? Parce qu'on hérite de plus en plus t**d, souvent après 50 ans. Transmettre plus tôt, c'est aider ses proches au moment où ils en ont vraiment besoin : premier logement, études, projet de vie…

La plus belle des successions est celle qui a été préparée. ✨

💬 Chaque famille est unique : votre notaire étudie votre situation avec vous.

03/07/2026

Pacte Dutreil et immobilier : la loi a refermé la porte. 🚪

La jurisprudence 2023 avait ouvert une brèche : Cour de cassation et Conseil d'État avaient admis que la location meublée pouvait être éligible au Dutreil et donc à l'exonération de 75 % des droits de transmission.
La loi de finances 2024 a tout refermé. ✂️

Depuis le 17 octobre 2023, la gestion de son propre patrimoine immobilier — location nue ou meublée — est expressément exclue du pacte Dutreil. SCI comme SARL de famille : même combat.

Le Dutreil reste réservé aux sociétés exerçant une vraie activité opérationnelle. ⚖️

Pour transmettre de l'immobilier familial, d'autres leviers existent : donation de parts, démembrement, abattements légaux tous les 15 ans. Votre notaire est là pour vous guider.

Adresse

1 Avenue Europe, Ctre Affaires Valeurop
Oyonnax
01100

Heures d'ouverture

Lundi	09:30 - 18:00
Mardi	09:30 - 18:00
Mercredi	09:30 - 18:00
Jeudi	09:30 - 18:00
Vendredi	09:30 - 17:00

Téléphone

+33474775522

Site Web

http://cbj-oyonnax.notaires.fr/

Notifications

Soyez le premier à savoir et laissez-nous vous envoyer un courriel lorsque CBJ Notaires Oyonnax publie des nouvelles et des promotions. Votre adresse e-mail ne sera pas utilisée à d'autres fins, et vous pouvez vous désabonner à tout moment.