APCG Notaires

31/05/2026

🌸 Fête des mères : et si on offrait aussi… un peu d’organisation ?

On pense aux fleurs, au déjeuner, au petit mot.
Et puis il y a ces sujets qu’on évite soigneusement à table.

Un bien, une donation, une transmission…
“On verra plus t**d.”

💡 Sauf que plus t**d finit toujours par arriver.

La transmission, ce n’est pas le cadeau du jour.
Mais c’est souvent celui qui simplifie vraiment les choses pour la suite.

Le notaire est là pour ça : pour en parler au bon moment, pas entre deux plats.

Bonne fête à toutes les mères 🌼
👉 https://apcg.notaires.fr/

29/05/2026

PTZ familial jusqu’à 100 000 euros : un nouveau dispositif pour aider les familles à acheter plus grand

Examinée en commission des finances ce 19 mai 2026 et attendue dans l’hémicycle le 28 mai prochain, la proposition de loi portée par la députée Constance de Pélichy pourrait rebattre les cartes de l’accession résidentielle des familles. Ce nouveau « PTZ familial » entend répondre à un...

28/05/2026

💡 Le saviez-vous❓🧐

➡️ SCI : un outil puissant, mais exigeant

La SCI est un excellent outil… à condition d’être rigoureusement encadrée.

👉 En SCI, l’improvisation n’a pas sa place : objet social, statuts, financement, pouvoirs du gérant… la moindre approximation peut fragiliser l’opération.

⚙ Dès la création, le notaire sécurise juridiquement les actes essentiels et veille à la conformité des statuts avec les objectifs du projet.

27/05/2026

🏡 Villa de plain-pied à Vinsobres

Dans un quartier résidentiel calme, cette maison d’environ 117 m² offre un cadre de vie confortable et facile à vivre au cœur de la Drôme provençale.

☀️ Plain-pied fonctionnel et lumineux
🌿 Terrain clos de 735 m²
⛰️ Vue dégagée sur le Mont Ventoux
🌳 Terrasse avec pergola
🚶 Centre du village accessible à pied

Une maison bien entretenue, avec un beau potentiel de personnalisation selon vos envies.

👉 https://apcg.notaires.fr/annonces-immo/annonces/vente-maison-t6-117m2-vinsobres-26110-777.htm

27/05/2026

Adoption simple.
Adoption plénière. 👶

Sur le papier, la différence paraît subtile.
En réalité, elle redessine toute une architecture familiale.

Effacer une filiation ou l’ajouter.
Créer un seul cadre ou en faire coexister deux.
Organiser une transmission dans une seule lignée ou dans plusieurs.

Ce choix engage le nom, les droits successoraux, les équilibres patrimoniaux.
Et ses effets s’inscrivent dans le temps. ⏳

L’adoption est un projet de vie.
Le droit en fixe les contours.

🔎 Le notaire intervient pour :
• analyser la situation familiale existante
• mesurer les impacts successoraux actuels et futurs
• expliquer les conséquences civiles et fiscales de chaque forme d’adoption
• sécuriser les actes et veiller à l’équilibre entre les membres de la famille

👉 Avant de choisir, comprendre ce que cela change vraiment : https://apcg.notaires.fr/expertises/droit-de-la-famille.htm

26/05/2026

Prix des engrais : l'Union européenne prépare de nouvelles aides agricoles

Mardi 19 mai, la Commission européenne a présenté un plan pour rendre les engrais plus accessibles aux agriculteurs et réduire la dépendance de l'UE aux importations. Aides de trésorerie, alternatives européennes et constitution de stocks figurent parmi les pistes.

22/05/2026

🏡 Maison en pierre avec belles terrasses et vues — viager occupé à Mirabel-aux-Baronnies

Au cœur de l’un des villages les plus recherchés du secteur, cette maison d’environ 100 m² profite d’un cadre provençal particulièrement agréable.

☀️ Terrasses à chaque niveau
⛰️ Vue dégagée sur le village et le Mont Ventoux
🌿 Environnement calme
🚗 Double garage rare en centre village

Un bien de caractère proposé en viager occupé, avec droit d’usage et d’habitation conservé par les vendeurs.

💰 Bouquet : 114 253 €
📆 Rente mensuelle : 560 €
👉 https://apcg.notaires.fr/annonces-immo/annonces/viager-maison-t6-100m2-mirabel-aux-baronnies-26110-776.htm

20/05/2026

🏡 Nouveauté à Vinsobres — un extérieur qui fait toute la différence.

Ensemble de deux villas sur un terrain paysagé de 4 555 m², avec :
🌿 jardin aménagé sur mesure
☀️ terrasses et espaces intimistes
⛰️ vue dégagée sur le Mont Ventoux
🪟 aucun vis-à-vis

Un emplacement rare dans un environnement calme et privilégié.

📍 Réf. 26075-650
💰 920 000 €
➡️ À consulter : https://apcg.notaires.fr/annonces-immo/annonces/vente-maison-t8-250m2-vinsobres-26110-775.htm

20/05/2026

L’un met plus d’apport.
L’autre rembourse davantage le prêt.
Et pourtant, sur le papier… tout peut être à 50/50. 🤨

Si rien n’est précisé, la loi décide à votre place.
Et elle ne tient pas compte de ce que vous aviez “prévu entre vous”.

☝ Le notaire fixe noir sur blanc la répartition réelle des droits dès l’’acte, pour éviter que le projet commun ne devienne un sujet de tension plus t**d.

💡 Éclairage complémentaire :
https://apcg.notaires.fr/expertises/immobilier.htm

20/05/2026

Louer un logement G ne sera bientôt plus interdit : ce que prépare le gouvernement

Le gouvernement envisage d’assouplir l’interdiction de louer les logements classés G. Conditions, délais, impacts pour les bailleurs : tout comprendre sur cette réforme.