Cabinet Dabin & Associé

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Dabin Avocat intervient en droit de la famille, du patrimoine, de la responsabilité, de la consommation, de la construction, du droit immobilier et du droit commercial

11/03/2024

Vous n'avez pas eu le temps de suivre l'actualité juridique cette semaine. Aucun problème. Nous vous proposons une sélection des informations à retenir. Bonne lecture !

09/03/2024

Cabinet d'avocat spécialisé en droit immobilier, droit commercial, affaires et concurrence. Deux-Sèvres, Vienne, Charente, Charente-Maritime.

30/01/2024

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié, le 18 janvier 2024, son plan d'action et ses priorités de supervision pour 2024. Actions de l'AMF L'AMF

30/01/2024

Les entreprises utilisant des poids lourds doivent régler avant le 24 janvier la taxe sur les véhicules lourds de transports de marchandises

26/01/2024

Arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation du 11 janvier 2024, n°22-20.872

25/01/2024

Le régulateur français va mener une campagne de contrôle sur les PSAN en 2024 | %

25/01/2024

Nouveau barème du malus automobile à partir du 1er janvier 2024

24/01/2024

Le 13 juillet 2023, Intermarché a notifié à l’Autorité de la concurrence son projet d’acquisition de 61 magasins de distribution à dominante alimentaire sous enseigne du groupe Casino.

24/01/2024

A compter du 1er janvier 2024, la DGCCRF assure seule le contrôle des produits et établissements cosmétiques, jusqu’alors assuré conjointement avec l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, ...

23/01/2024

Dans sa décision du 9 janvier 2024, la Commission a prononcé à l’encontre de chacun des mis en cause, la société SPI et son dirigeant à l’époque des…

23/01/2024

En septembre 2023, plus d’une voiture neuve sur quatre vendues en France était électrique (VE) ou hybride rechargeable (VHR), ce qui représente plus d’1,5 million de véhicules. Face à cette expansion, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) préconise d’optimiser le développem...

23/01/2024

Arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation du 11 janvier 2023, n°22-19.891

Adresse

6 Impasse Du Cornuchet
Niort
79000

Site Web

http://www.dabin-avocats.fr/

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