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Cabinet d'Avocats en droit des affaires et fiscalité

29/05/2026

Quand tu te chauffes tout seul mais que ça redescend aussi vite

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25/05/2026

Quand tu cherches le patron et que c’est toi

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21/05/2026

Hello notre client préféré !

Chez Lacour Avocats il ne s’agit pas seulement de dossiers. Il s’agit de vous aider au quotidien pour que vous soyez serein.

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19/05/2026

Une vie de star !

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14/05/2026

Loi Le Meur : la location saisonnière se meurt

La loi du 19 novembre 2024 s’inscrit dans un contexte global de limitation des locations de type Airbnb, notamment dans les grandes villes.

Elle généralise la procédure d’enregistrement des meublés de tourisme sur l’ensemble du territoire français.

Désormais, cette déclaration devient obligatoire, y compris pour les résidences principales lorsqu’elles sont louées plus de trois mois dans l’année.

📌 À compter du 20 mai 2026 :
• la déclaration se fera via un portail national unique
• un numéro d’enregistrement sera attribué
• ce numéro devra apparaître sur les annonces

⚠️ En cas de manquement, des sanctions importantes sont prévues : jusqu’à 20 000 euros et retrait du numéro d’enregistrement, entraînant une interdiction de louer.

Une incertitude subsiste toutefois concernant l’articulation entre les registres nationaux et locaux, notamment dans des villes comme Nice.

Le cadre juridique se durcit et impose une vigilance accrue aux propriétaires.

Lacour Avocats vous accompagne dans vos démarches liées à la location de votre meublé et à sa mise en conformité.

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11/05/2026

On a tous un client comme ça !

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08/05/2026

🏡 STRUCTURATION DES INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS : casse-tête ou casse du siècle ?

Les propriétaires d’immeubles le savent, les errements fiscaux en matière immobilière n’en finissent plus.

Entre les projets de réforme de la location meublée non professionnelle, la création d’un statut de bailleur privé ou encore les restrictions à la location saisonnière, la fiscalité évolue sans cesse.

Dans ce contexte, la stabilité ne vient pas de la fiscalité, mais du choix du véhicule d’investissement.

📌 La détention à titre personnel montre rapidement ses limites, notamment en matière d’investissement à plusieurs et de transmission.

📌 La SCI est souvent privilégiée, mais son fonctionnement fiscal est parfois mal maîtrisé. Elle peut notamment être soumise à l’IS si ses recettes commerciales dépassent 10 %, avec des conséquences importantes.

📌 La SARL de famille permet, sous conditions, de rester à l’IR, mais présente des limites en cas d’évolution de la structure.

📌 La SNC offre davantage de souplesse, mais implique un statut de commerçant pour les associés.

En pratique, chaque structure répond à des objectifs différents et entraîne des conséquences fiscales spécifiques.

📩 Consultez un professionnel du droit pour structurer vos investissements. Lacour Avocats vous accompagne dans vos projets.

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05/05/2026

Quand il y a un drama au boulot

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30/04/2026

Pas de pause chez Lacour Avocats !

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27/04/2026

POV : ta cheffe est toujours en call et tu ne peux jamais lui parler.

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52 Avenue Jean Medecin
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06000

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Site Web

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