Selarl Berthelot Avocat

12/12/2023

FC ROUEN 1899 : Comment lever "l'hypothèque Marek" ? Les comptes validés révèlent une situation de cessation des paiements (l'actif disponible ne permet pas de faire face au passif exigible) ... Il existe une solution juridique (en annexe) pour mettre un terme au mandat du Comité Directeur de la SAS FC ROUEN 1899. Etonnamment, ni la Fédération des Culs Rouges, ni FC Rouen News, ni M. Caru-Thomas bien qu'informés n'en font état ni même ne s'y intéressent ! Y a-t-il un vraie volonté de sauver le club ?

10/09/2020

Quid de l'obligation de consignation quand il s'agit de contester une amende forfaitaire pour un dépassement de la vitesse maximale autorisée ?

Le Conseil constitutionnel pointe du doigt une possible «atteinte substantielle au droit d’exercer un recours juridictionnel effectif».

29/01/2020

L'incohérence des limitations de la vitesse maximale autorisée ...

Le président du conseil départemental Jean-Pierre Barbier annonce que les critères imposés par la circulaire du 15 janvier «sont si restrictifs qu’aucun tronçon de routes départementales ne pourrait repasser aux 90 km/h en Isère » et qu’il n’a pas l’intention de déroger à la règl...

08/05/2019

"Conduite d’un véhicule sans laisser une distance de sécurité avec le véhicule qui précède": c’est l’infraction reprochée à des motards, le 13 avril à Lyon, alors qu’ils participaient à une manifestation des Gilets jaunes.

22/01/2019

L'hérésie de la multiplication des limites de la vitesse maximale autorisée ...

Lors de l'ouverture du grand débat national, Emmanuel Macron s'est dit ouvert à des aménagements sur la limitation à 80km/h.

20/10/2018

Des statistiques dépourvues du moindre sens ...

Après deux mois de forte baisse, le nombre de décès a augmenté au mois de septembre avec 323 morts. Les motocyclistes sont particulièrement touchés avec 81 décès.

13/08/2018

N'est-ce pas ce qu'on doit appeler une démonstration par l'absurde ?

Les masques tombent parmi les caciques d’une Sécurité routière qui semble avoir perdu le cap. La dernière intervention de son délégué est un grand excès de vitesse dans une succession dramatique de mots qui avoue une pensée qui ne l’est pas moins. Sachez chers motards et scootéristes, ...

12/08/2018

En juin dernier, j’avais saisi la Ministre des transports du caractère accidentogène du péage de Nice Saint Isidore et demandé alors sa suppression comme je l’avais déjà fait en 2015. Au phénomène d’insécurité routière s’ajoute en effet celui d’une véritable injustice économiq...

16/05/2018

Quoi qu'il en soit, il est tellement aisé de faire échec à la répression, que la question devient anecdotique.

Banalisées, gérées par des entreprises privées, munies d'un radar bien dissimulé... Lancées le 23 avril ...