Cabinet Carrez Nice/Antibes/Cuneo

15/01/2018

Nouvel article (Article sur l’obligation de dénonciation des infractions routières commises par les employés) sur le site du cabinet d'avocats CARREZ

La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle a transformé la transformer la possibilité de dénonciation de l’employé par l’employeur en cas d’infraction routière, en une obligation pénalement sanctionnée, à partir du 1er janvier 2017. En effet, avant le ...

12/07/2017

Nouvel article (L’appréciation du seuil d’effectif pour la participation aux résultats de l’entreprise) sur le site du cabinet d'avocats CARREZ http://carrez-avocat.fr/fr/2017/07/12/lappreciation-seuil-deffectif-participation-aux-resultats-de-lentreprise/

Un arrêt a été rendu par la chambre sociale de la cour de cassation en date du 1er juin 2017 (n°16-16.779 et 16-16.787). Les seuils d’effectifs ont toujours été problématiques dans leur appréciation puisqu’il n’y a pas de règle uniforme et générale. Pour pouvoir établir le calcul des seuils, l’artic...

26/06/2017

Nouvel article (Le règlement de Bruxelles et la suppression progressive de l’exequatur dans le cadre des créances incontestées) sur le site du cabinet d'avocats CARREZ http://carrez-avocat.fr/fr/2017/06/26/reglement-de-bruxelles-suppression-progressive-de-lexequatur-cadre-creances-incontestees/

Lorsqu’une décision judiciaire implique des créances et que le débiteur et le créditeur sont domiciliés dans un Pays membres de l’Union Européenne, l’exéquatur n’est plus un passage obligé. En effet, la Convention de Bruxelles tend à simplifier l’exécution de cette décision. Un titre exécutoire euro...

24/05/2017

Nouvel article sur les recours DALO !
http://carrez-avocat.fr/fr/2017/05/24/dalo/

Venez visiter le site du cabinet CARREZ pour plus d’actualités :
http://carrez-avocat.fr/fr/accueil/

Par un arrêt rendu le 13 juillet 2016 et deux arrêts du 16 décembre 2016, le Conseil d’État vient préciser la responsabilité de l’État quant à l’application du dispositif DALO. En effet, le dernier rapport rendu public sur l’effectivité du droit au logement opposable, dénonçait que bon nombre de fam...

19/05/2017

Nouvel article sur le site du cabinet d’avocats CARREZ !

http://carrez-avocat.fr/fr/2017/05/18/decret-24-aout-2016-nouveau-conditions-dun-controle-de-drogues/

Vous pouvez retrouver tous nos articles dans la rubrique “actualité” du site :
http://carrez-avocat.fr/fr/avocat-actualite/

Le droit routier connait des modifications certaines et ambitieuses afin de permettre un durcissement de la sanction des infractions au Code de la Route. Cela est en phase avec de nouvelles préoccupations sociales et par ce biais, nous avons ainsi de nouvelles conditions concernant la mise en œuvre…

23/12/2016

Toute l'équipe du Cabinet d'Avocats CARREZ vous souhaite un joyeux Noël et de trés bonnes fêtes de fin d'année.

04/05/2016

Notre Cabinet d'Avocats dispose désormais d'un service de consultation en ligne. Pour plus d'informations, rendez-vous sur notre site:
http://carrez-avocat.fr/fr/prestation-en-ligne/

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27/04/2015

Quatrième affaire de Maître Frédéric Carrez médiatisée dans le Nice Matin – Faute de reloger, l’État doit payer – 29 Mars 2013:
http://carrez-avocat.fr/presse/23mars2013.pdf

27/04/2015

Troisième article de Nice Matin sur Maître Carrez:Vieux, escroqués, ruinés et expulsables – 31 Octobre 2012
http://carrez-avocat.fr/presse/31oct2012.pdf

27/04/2015

Article de Nice-Matin sur une seconde affaire de Maître Carrez: L’expulsion locative tourne au rififi chez le juge
http://carrez-avocat.fr/presse/Avocat%20Nice%20Expulsion.pdf

27/04/2015

Article de Nice-Matin sur une affaire de Maître Carrez: Le sans-papiers Croate sauvé par la justice
http://carrez-avocat.fr/presse/sans%20papiers%20avocat%20carrez.pdf

27/04/2015

Reportage Maître CARREZ dans le journal de France 3 du 6 juillet 2011:
https://www.youtube.com/watch?v=AXysh4Li_4c

Reportage de France 3 Nice du 06/07/11 sur Maître CARREZ