VES Avocat étrangers, logement, permis de conduire

17/08/2026

17/08/2026

Le Conseil constitutionnel vient de censurer l’interdiction de certaines voitures puissantes pour les jeunes conducteurs. 🚗⚖️

La loi RIPOST voulait limiter les véhicules accessibles avec un permis probatoire, mais elle laissait au Gouvernement le soin de fixer les seuils de puissance par décret. Le Conseil constitutionnel a rappelé que le Parlement ne peut pas déléguer les éléments essentiels d’une telle interdiction.

Bonne nouvelle pour les jeunes conducteurs… mais une question reste entière : peut-on créer un permis B à deux vitesses alors que le permis probatoire reste un permis B ?

Sécurité routière ou restriction disproportionnée ? Donnez votre avis en commentaire.

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08/08/2026

Accusation d’“islamisation de la France” après cette décision de justice… vraiment ?

Le tribunal administratif suspend l’interdiction du burkini : simple application du droit ou décision contestable ?

👉 Vous êtes d’accord avec le juge ou pas ?

05/08/2026

Suspendre les couvre-feux pour mineurs : bonne ou mauvaise décision ?

Le tribunal administratif de Lyon tranche… et rappelle une règle que beaucoup oublient.

On ne peut pas restreindre une liberté fondamentale sans justification précise.

Pas de troubles avérés = pas d’interdiction générale.

Vous êtes d’accord… ou pas du tout ?

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01/08/2026

Restreindre un droit fondamental… au nom d’une efficacité contestable ?

La loi RIPOST entend interdire certains véhicules aux jeunes conducteurs.

Mais une question dérange : peut-on sérieusement limiter le droit de propriété sans démontrer une réelle nécessité ?

Quand la vitesse reste la première cause d’accidents, cibler la “puissance” interroge.

Mesure de sécurité… ou réponse politique ?

Le contrôle du Conseil constitutionnel sera déterminant.

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29/07/2026

« On a refusé un candidat à la police… à cause d’une marque de prière sur son front.
Juste ça : une trace sur la peau, interprétée comme “trop religieux”, “risque de repli identitaire”.
Et si c’était toi ?

Le juge administratif vient de censurer ce raisonnement.
Une marque sur ton corps, conséquence de ta prière, ce n’est PAS une preuve que tu vas violer la laïcité en service.
La neutralité se juge sur tes actes au travail, pas sur ton front. »

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