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Climat : l’ONU adopte une résolution sur la responsabilité des États: L’Assemblée générale de l’ONU a adopté mercredi 20...
27/05/2026

Climat : l’ONU adopte une résolution sur la responsabilité des États: L’Assemblée générale de l’ONU a adopté mercredi 20 mai une résolution reconnaissant la responsabilité des États qui ne respectent pas leurs engagements climatiques et leurs obligations juridiques...

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Référé environnemental : absence d’exigence d’une atteinte effective à la ressource en eau: Une société exploitant une i...
20/05/2026

Référé environnemental : absence d’exigence d’une atteinte effective à la ressource en eau: Une société exploitant une installation de méthanisation a déposé des boues de digestat en plein champ, dans une zone vulnérable aux nitrates, en méconnaissance présumée de son plan d’épandage ...

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Passoires thermiques : vers un assouplissement des règles de location en France ?: Depuis plusieurs années, la lutte con...
20/05/2026

Passoires thermiques : vers un assouplissement des règles de location en France ?: Depuis plusieurs années, la lutte contre les logements énergivores s’est imposée comme une priorité en France. Entre interdictions progressives de location et obligations de rénovation, les propriétaires ...

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Réforme du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) en droit français: Une ordonnance du 29 avril 2026 adapt...
15/05/2026

Réforme du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) en droit français: Une ordonnance du 29 avril 2026 adapte le Code de l’environnement et plusieurs textes (Code monétaire et financier, Livre des procédures fiscales) pour mettre en conformité le droit français avec le règlement européen MACF...

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Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026: Pour relancer le marché du loge...
13/05/2026

Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026: Pour relancer le marché du logement, le Premier ministre a annoncé notamment un assouplissement des conditions de location des passoires thermiques et un renforcement du nouveau dispositif Jeanbrun...

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Contestation décision d’assemblé générale : point de départ du délai de deux mois: Un copropriétaire assigne le syndicat...
06/05/2026

Contestation décision d’assemblé générale : point de départ du délai de deux mois: Un copropriétaire assigne le syndicat des copropriétaires en annulation d’une assemblée générale. Le syndicat soulève l’irrecevabilité de l’action comme tardive, celle-ci ayant été introduite au-delà du délai de deux mois prévu par l’article 42 de la loi du 10 juillet 1965...

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Sites protégés : des règles simplifiées et plus rapides: Ce décret réforme le régime des sites inscrits et classés prévu...
06/05/2026

Sites protégés : des règles simplifiées et plus rapides: Ce décret réforme le régime des sites inscrits et classés prévu par le Code de l'environnement afin de simplifier les procédures, les rendre plus cohérentes et mieux répartir les compétences entre l’État et le niveau local. Il entre en vigueur le 1er juillet 2026 et concerne aussi bien les administrations que les collectivités et les particuliers...

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Rénovation énergétique : attention à ce changement pour MaPrimeRénov: Institué en 2020 pour succéder au crédit d’impôt t...
01/05/2026

Rénovation énergétique : attention à ce changement pour MaPrimeRénov: Institué en 2020 pour succéder au crédit d’impôt transition énergétique (CITE) et aux subventions de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), MaPrimeRénov’ s’impose aujourd’hui ...

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Promenades en forêt : vous êtes obligé de tenir votre chien en laisse jusqu’au 30 juin: Comme chaque année, les propriét...
29/04/2026

Promenades en forêt : vous êtes obligé de tenir votre chien en laisse jusqu’au 30 juin: Comme chaque année, les propriétaires de chiens ont pour obligation de ne pas détacher leurs animaux en dehors des allées forestières, à partir du 15 avril. L’objectif est de préserver ...

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Acte notarié de vente : la rectification soumise à la prescription quinquennale: Par acte notarié du 11 octobre 2013, pl...
28/04/2026

Acte notarié de vente : la rectification soumise à la prescription quinquennale: Par acte notarié du 11 octobre 2013, plusieurs venderesses ont cédé des parcelles de terrain à des acquéreurs. Plusieurs années après la vente, elles ont estimé que l’acte comportait une erreur dans la désignation des biens par rapport au compromis initial et ont engagé une action en rectification ...

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Hydroélectricité Barrages et centrales hydrauliques Proposition de loi: Afin de relancer les investissements dans la fil...
22/04/2026

Hydroélectricité Barrages et centrales hydrauliques Proposition de loi: Afin de relancer les investissements dans la filière hydroélectrique, le texte traduit un accord de principe trouvé avec la Commission européenne en août 2025. Il crée un régime d'autorisation pour l'exploitation de l'énergie hydraulique et ouvre 40% des capacités hydroélectriques françaises aux entreprises concurrentes d'EDF...

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