29/06/2026
Bonne nouvelle dans un dossier qui me tient particulièrement à cœur.
La cour d’appel de Rennes vient de rendre, le 29 juin 2026, une décision importante pour ma cliente, Mme V. A., franco-camerounaise.
Elle souhaite faire reconnaître en France un jugement rendu au Cameroun en 2018, qui l’a autorisée à adopter sa nièce majeure.
Le point de blocage ne portait pas sur le projet d’adoption lui-même, mais sur une question très technique : quel tribunal français est compétent pour examiner cette demande de reconnaissance ?
Après plusieurs années de procédure et un passage devant la Cour de cassation, la cour d’appel de Rennes a finalement jugé que le tribunal judiciaire de Nantes était bien le bon tribunal pour examiner ce dossier, notamment en raison de sa proximité avec le service central d’état civil.
Concrètement, cela signifie que le dossier va enfin pouvoir être examiné au fond par le tribunal de Nantes, après un long détour procédural.
Au-delà de ce cas particulier, cette décision montre à quel point les familles « à cheval » sur plusieurs pays se heurtent encore à des obstacles purement procéduraux, alors même que leur projet familial est clair et sincère.
Mon engagement reste le même : sécuriser ces parcours de vie transnationaux, pour que la complexité du droit ne devienne pas un frein aux projets familiaux.
Je reste disponible pour échanger avec celles et ceux qui sont confrontés à des démarches de reconnaissance en France de décisions étrangères (adoption, divorce, filiation, etc.).
