30/06/2026
📢 [Cabinet d’avocats ⚖️– Actualité ]
Ne restez pas sans réaction face aux lenteurs de la préfecture !
Nous sommes heureux de partager avec vous une nouvelle victoire obtenue cette semaine devant le Tribunal administratif de Nantes.👨⚖️
Notre cabinet a été saisi en urgence par un ressortissant étranger dont la demande de titre de séjour était bloquée par une décision de refus de délivrance de récépissé, sous un motif purement formel : « mauvaise plateforme de dépôt ». Une décision injuste et disproportionnée qui le privait de tout droit de séjourner régulièrement sur le territoire.
Notre action : Nous avons immédiatement déposé une requête en référé suspension afin de contester cette décision.
Notre action : Nous avons immédiatement déposé une requête en référé suspension afin de contester cette décision.
Le résultat : Face à la procédure engagée, la préfecture de Loire-Atlantique a finalement été contrainte de convoquer notre client pour lui délivrer son récépissé, entraînant l’abrogation implicite de son refus. Une issue favorable qui démontre, une fois de plus, que la réactivité et la stratégie contentieuse sont des armes redoutables pour faire plier l’administration. ✌️
📌 Notre message aux étrangers vivant en France :
Les préfectures commettent souvent des erreurs, abusent de lenteurs administratives ou prennent des décisions dilatoires qui mettent en péril votre situation administrative, votre travail, et parfois votre vie familiale.
Ces décisions ne sont pas toujours irréversibles. La loi vous offre des recours, mais ils sont soumis à des délais très stricts.
💡 Notre conseil : Dès que vous recevez un refus, une incompréhension ou un silence de la préfecture, ne restez pas passif.
Votre titre de séjour est un droit. Nous sommes là pour vous aider à le faire valoir.