24/07/2026
Renouvellement du partenariat entre la Communauté de Communes de Châteaubriant-Derval et le CDAD de Loire-Atlantique
A l’occasion du Conseil annuel de la Maison de Justice et du Droit de Châteaubriant s’étant tenu le Mercredi 8 Juillet dernier, la Communauté de communes de Châteaubriant-Derval (CCCD) et le Conseil départemental de l’accès au droit de Loire-Atlantique ont renouvelé leur convention de partenariat.
Cette convention prévoit la prise en charge, par la CCCD, de 10 permanences d’information juridiques avec avocat, dans les locaux de la MJD de Châteaubriant, sur les 30 prévues par le CDAD pour l’année 2026.
Les permanences juridiques proposées à la MJD de Châteaubriant sont entièrement gratuites, confidentielles et ouvertes à toute personne souhaitant obtenir une information juridique, un premier conseil ou une orientation vers les professionnels compétents.
En complément des permanences d’avocats, la MJD accueille chaque mois un ensemble de professionnels du droit, permettant une réponse adaptée à la diversité des situations rencontrées :
Conciliateurs de justice — résolution amiable des litiges du quotidien
Commissaires de justice — exécution des décisions de justice, conseils en matière civile
Notaires — questions patrimoniales, familiales, immobilières
Délégués du Défenseur des droits — discriminations, services publics, droits de l’enfant
Juristes de l’association CIDFF — droit de la famille, violences intrafamiliales, parentalité
Juristes de l’association France Victimes— soutien et information aux victimes d’infractions
Juristes de l’ISTF — tutelles, curatelles, mesures de protection juridique
Cette pluralité d’intervenants garantit une offre d’accès au droit complète, couvrant les problématiques familiales, patrimoniales, civiles, pénales, sociales ou encore liées aux mesures de protection.
Alain HUNAULT, Maire de Châteaubriant, Président de la CCCD et Franck BIELITZKI, Président du Tribunal judiciaire de Nantes et Président du CDAD de Loire-Atlantique, ont souligné conjointement l’implication majeure de la CCCD dans la tenue des permanences d’accès au droit sur le territoire castelbriantais.
Le renouvellement de ce partenariat confirme la volonté commune du CDAD et de la CCCD de maintenir un service public de l’accès au droit proche des habitants, adapté aux besoins du territoire et fondé sur la gratuité, la neutralité et la qualité de l’information délivrée.
