20/08/2026
Saviez-vous qu'une clôture de dossier de carte de résident peut être réexaminée avec succès ?
Après 27 ans sur le sol français, notre client s'est retrouvé sans récépissé suite à la clôture imprévue de sa demande de renouvellement de carte de résident. Grâce à notre intervention rigoureuse, voici comment nous avons transformé cette situation complexe en une victoire significative.
✔️ Introduction d'un référé suspension pour obtenir une attestation de prolongation d'instruction.
✔️ Requête en excès de pouvoir pour contester la clôture injustifiée.
✔️ Saisine du tribunal pour la liquidation d'astreintes, aboutissant à une indemnisation record de 73 000 euros.
Le cabinet Vahedian s'engage à défendre vos droits avec rigueur et humanité. Si vous êtes dans une situation similaire, contactez-nous pour un accompagnement sur mesure.