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L’étude a pour volonté de mettre au service de ses clients sa compétence, sa rigueur et sa réactivité afin de permettre la réalisation de tous leurs projets dans les meilleures conditions. ⚖️

23/09/2026

Le régime matrimonial choisi au moment du mariage n’est pas forcément adapté à toute une vie. 💍

Avec le temps, la situation du couple peut évoluer : création d’une entreprise, constitution d’un patrimoine immobilier, famille recomposée, préparation de la retraite ou volonté de mieux protéger son conjoint…

Dans certains cas, changer de régime matrimonial peut alors permettre d’adapter les règles applicables au patrimoine du couple à sa nouvelle réalité.

Mais ce changement ne se résume pas à choisir un nouveau régime. Ses conséquences doivent être étudiées en fonction de la situation familiale, patrimoniale et professionnelle de chacun.

👉 Le notaire accompagne les époux pour déterminer si un changement est pertinent et en mesurer les effets.

Pour en savoir plus :
https://massocies.notaires.fr/

22/09/2026

C’est notamment le cas lors de la vente d’une résidence secondaire, d’un logement locatif, d’un terrain ou encore d’un bien reçu par succession ou donation non occupé à titre de résidence principale. 🏠

La plus-value correspond, en principe, à la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition du bien, après application éventuelle de certains correctifs et abattements, notamment liés à la durée de détention.

Avant de vendre, il est donc important d’anticiper le montant de l’impôt qui pourrait être dû.

Votre notaire peut réaliser une simulation de plus-value immobilière et en vérifier si une exonération ou un abattement peut s’appliquer à votre situation.

Un simulateur est également disponible sur le site des Notaires de France :
http://plus-values.notaires.fr/simulateur/index.xhtml

08/09/2026

Un frère ou une sœur peut bloquer la vente d’un bien indivis… mais ce n’est plus une fatalité ! 👨‍👩‍👧‍👦

La loi du 7 avril 2026 permet désormais de débloquer certaines situations :
• Les indivisaires représentant au moins 2/3 des droits peuvent engager la vente via une procédure encadrée par un notaire ;
• Le juge peut autoriser un indivisaire à vendre seul le bien indivis dans certains cas.

Le notaire intervient pour encadrer la procédure, sécuriser la vente et garantir le respect des droits de chacun.

Objectif : éviter que l’indivision ne s’enlise pendant des années !

18/08/2026

👀 Le phénomène de retrait-gonflement des sols argileux est à l'origine de nombreux désordres sur les habitations : fissures, mouvements de fondations, déformations des ouvrages ou encore difficultés d'ouverture des portes et fenêtres.

Un arrêté du 23 avril 2026 vient modifier les règles applicables à l'aide financière expérimentale destinée à financer les mesures de prévention de ces risques.

Que faire ?
Avant d'engager des travaux, les propriétaires concernés doivent vérifier si leur logement et leur situation répondent aux nouveaux critères d'éligibilité du dispositif.

L'arrêté actualise notamment :
• les prestations et travaux pouvant être financés (diagnostics, études techniques, travaux préventifs) ;
• les plafonds de dépenses pris en charge ;
• les conditions de ressources des bénéficiaires ;
• les justificatifs à fournir pour constituer le dossier ;
• le contenu obligatoire du diagnostic de vulnérabilité du logement.

👉 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053981048

04/08/2026

💼 Comment transmettre une entreprise familiale sans créer de conflits entre héritiers ?

La transmission d’une entreprise familiale demande anticipation et organisation. 📊

Le notaire aide à :
- organiser la répartition du capital entre les héritiers,
sécuriser juridiquement la cession ou la donation,
- limiter les risques de conflits familiaux tout en respectant la loi.

Grâce à son accompagnement, le passage de relais se fait dans la transparence et la sérénité, pour préserver à la fois l’entreprise et les relations familiales. 🔑

Pour en savoir plus : https://massocies.notaires.fr/savoir-faire/droit-commercial-et-des-societes.htm

15/07/2026

Très belles vacances à toutes et à tous.

07/07/2026

🏢 Comment le notaire sécurise-t-il les prêts hypothécaires et les baux commerciaux ?

Lors d’un prêt hypothécaire, le notaire vérifie la validité de l’acte, l’identité des parties et les garanties données au créancier. Il veille à ce que le contrat respecte les obligations légales et protège les droits de chacun. 📜

Pour un bail commercial, le notaire s’assure que les clauses du contrat encadrent clairement les droits et devoirs du propriétaire comme du locataire, afin d’éviter tout litige futur.

Son rôle : garantir la sécurité juridique et la transparence des engagements pris. 🔑

Pour en savoir plus : https://massocies.notaires.fr/savoir-faire/droit-commercial-et-des-societes.htm

23/06/2026

🏠 Pourquoi l’acte authentique est-il indispensable dans une vente immobilière ?

L’acte authentique, rédigé et signé par le notaire, donne à la vente sa valeur juridique officielle. 📜
Il garantit que la transaction est conforme à la loi, protège les droits de l’acheteur comme du vendeur et rend la vente opposable à tous par sa publication au service de la publicité foncière.

🔑Le notaire vérifie notamment les titres de propriété, les servitudes, les diagnostics, et assure la sécurité juridique de l’opération de bout en bout.

Pour en savoir plus : https://massocies.notaires.fr/savoir-faire/immobilier-prive.htm

09/06/2026

Lors d’un achat en VEFA, le prix n'est pas payé en une seule fois !

En VEFA (vente en l’état futur d’achèvement, aussi appelée vente sur plan), le prix est payé progressivement, au rythme de l’avancement des travaux : par exemple fondations, mise hors d’eau, puis achèvement du logement, avec des appels de fonds à chaque étape selon l'échéancier prévu à l'acte de vente.
Ce mécanisme, strictement encadré par la loi, sécurise l’acquéreur tout au long de la construction.

👉 Un point essentiel à connaître avant de se lancer dans un achat sur plan !

19/05/2026

🖋️ Pourquoi rédiger un testament, même quand on est jeune ?

Rédiger un testament n’est pas réservé aux personnes âgées. Même jeunes, il permet de :

- clarifier vos volontés concernant la répartition de votre patrimoine, ⚖️
- protéger vos proches, 👨‍👩‍👧‍👦
- éviter les conflits en cas de décès imprévu. ⚠️

Le notaire accompagne dans la rédaction pour que le testament soit valable juridiquement et reflète fidèlement vos choix.

Pour en savoir plus : https://massocies.notaires.fr/savoir-faire/droit-de-la-famille.htm

Adresse

1 Place Foch
Nanterre
92000

Téléphone

+33146140000

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