02/06/2026
✅ Condamnant au nom de la Nation les violences éducatives et reconnaissant qu’elles ont pu être « aggravées par l’insuffisance des actions mises en œuvre au sein des établissements » scolaires et périscolaires, la proposition de loi entend inscrire explicitement dans la loi l’interdiction des châtiments corporels et des traitements humiliants à l’école. Elle prévoit également un renforcement des contrôles. Le Gouvernement devrait de plus évaluer l’opportunité et la faisabilité de la création d’un fonds d’indemnisation des victimes, dans un rapport remis au Parlement.
💡 Adoptée à l’unanimité, la proposition de loi doit maintenant être examinée par le Sénat.
🔎 En savoir plus : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/_proteger_enfants_et_lutter_contre_les_violences_en_milieu_scolaire_17e
