30/09/2026
Permis de louer !
Propriétaires bailleurs à Nancy, une nouvelle obligation arrive.
À partir du 1er juin 2027, la mise en location d'un logement situé dans certains secteurs du centre-ville devra faire l'objet d'une autorisation préalable de la Ville : c'est le « permis de louer ». Environ 840 logements sont concernés dans un premier temps.
La Ville pourra accepter, refuser ou conditionner la location à la réalisation de travaux.
Vous achetez un bien pour le louer, vous héritez d'un logement loué ou vous préparez une donation ? Pensez à vérifier si le bien se trouve dans le périmètre concerné. Votre notaire peut vous accompagner dans ces démarches.
🏠 À Nancy, la Ville renforce la lutte contre l’habitat indigne
La Ville de Nancy souhaite mettre en place le « permis de louer » pour mieux protéger les locataires et garantir des logements décents, sûrs et salubres.
📍 Le dispositif concernera dans un premier temps environ 840 logements du centre-ville, dans un périmètre comprenant notamment les rues des Sœurs Macarons, Saint-Anne, Saint-Nicolas, Charles III, Saint-Dizier et des Quatre Églises.
📅 À partir du 1er juin 2027, toute mise en location d’un logement situé dans ce périmètre devra faire l’objet d’une autorisation préalable auprès de la Ville de Nancy.
🔎 La Ville pourra autoriser la mise en location, la refuser ou demander la réalisation de travaux pour garantir la conformité du logement.
👉 Pour en savoir plus sur le permis de louer et le périmètre concerné, rendez-vous sur le site de la Ville