Marion Touzellier Avocat

31/07/2026

⚖️ Quand un revirement de jurisprudence change totalement l’issue d’un dossier.

J’ai récemment obtenu une décision favorable dans un dossier relatif à des ventes successives d’un véhicule Volkswagen.

À l’origine, ma cliente, venderesse intermédiaire du véhicule, ainsi que le constructeur Volkswagen, avaient été assignés en référé expertise par l’acquéreuse finale à la suite de dysfonctionnements sur le véhicule.

Le Juge des référés a toutefois mis hors de cause Volkswagen, estimant que l’action dirigée contre le constructeur était prescrite.

Les opérations d’expertise judiciaire se sont ensuite déroulées et ont confirmé que les désordres affectant le véhicule trouvaient leur origine dans un défaut de conception et de fabrication, lié à une faiblesse de la chaîne de distribution.

Par la suite, l’acquéreuse a assigné ma cliente au fond afin d’obtenir la résolution de la vente.

Entre-temps, un revirement de jurisprudence est intervenu concernant la prescription applicable à ce type d’action.

J’ai donc appelé en cause Volkswagen.

Le constructeur a opposé une fin de non-recevoir tirée de la prescription, que nous avons contestée en nous fondant sur cette évolution jurisprudentielle.

➡️ Le Juge de la mise en état a rejeté l’exception de prescription soulevée par Volkswagen.

Le dossier a ensuite été examiné au fond.

Le Tribunal a retenu la responsabilité du constructeur et a condamné Volkswagen à restituer le prix de vente à l’acquéreuse finale, en contrepartie de la restitution du véhicule.

Ma cliente n’a, quant à elle, fait l’objet d’aucune condamnation.

Alors qu’elle risquait de supporter seule les conséquences financières d’un défaut de fabrication qui ne lui était pas imputable, le Tribunal a retenu la responsabilité du véritable débiteur de la garantie.

Cette affaire illustre combien la veille juridique et la maîtrise des évolutions jurisprudentielles peuvent être déterminantes.

Une évolution du droit peut parfois transformer un dossier qui semblait compromis en une décision conforme aux responsabilités de chacun.

24/07/2026

⚖️ Tribunal correctionnel – Droit international

J’assistais récemment une partie civile devant le Tribunal correctionnel dans un dossier particulièrement lourd de conséquences.

Le prévenu était poursuivi pour avoir harcelé son ancienne compagne au moyen de plus de 6.600 appels téléphoniques malveillants en l’espace de deux mois, mais également pour des violences devant les enfants de Madame : morsure, coup porté au visage et projection de la victime contre une vitre qui s’est brisée.

Au-delà de la procédure pénale, cette affaire s’est rapidement transformée en un dossier à dimension internationale.

Après les faits, le prévenu a quitté la France pour le Portugal avec leur petite fille de 3 ans, sans l'aval de la mère et en la privant de nouvelles.

Face à cette situation, le Cabinet a engagé, en parallèle de la procédure correctionnelle, une procédure de retour de cette enfant déplacée illicitement en lien avec les autorités centrales françaises et portugaises.

À l’issue de l’audience correctionnelle, le Tribunal a condamné le prévenu à 12 mois d’emprisonnement avec sursis probatoire pendant deux ans, avec notamment :
• une interdiction d’entrer en contact avec la victime ;
• l’obligation d’indemniser les préjudices subis par elle et ses enfants.

Ce dossier illustre que certaines affaires exigent une approche globale et transversale, à la croisée du droit pénal, du droit de la famille et du droit international/européen, afin de répondre efficacement à l’ensemble des difficultés rencontrées par les victimes.

Un homme a été condamné cette semaine en audience de comparution immédiate...

17/07/2026

La semaine dernière, j’ai eu le plaisir de participer à une formation intitulée « Se spécialiser pour mieux défendre » organisée par l'Ecole des Avocats de Corse, à BASTIA.

Pendant trois jours, j’ai choisi d’approfondir trois domaines essentiels de ma pratique :

⚖️ Le droit du dommage corporel afin de renforcer mes compétences dans l’accompagnement et l’indemnisation des victimes.

👨‍👩‍👧 Les procédures en droit de la famille pour maîtriser les évolutions procédurales et offrir une assistance toujours plus précise dans des dossiers souvent sensibles.

🤖 L’intelligence artificielle au service des avocats parce que les nouveaux outils, lorsqu’ils sont utilisés avec rigueur et dans le respect de nos exigences déontologiques, constituent un véritable levier d’efficacité et de qualité dans le traitement des dossiers.

Le droit évolue sans cesse. Pour un avocat, la formation continue est bien plus qu’une obligation : c’est une démarche d’exigence professionnelle.

Approfondir ses connaissances, affiner sa pratique et maîtriser les évolutions de la profession sont les conditions d’une expertise solide et d’un travail juridique de qualité.

02/01/2026

Le Cabinet vous présente ses meilleurs vœux pour la nouvelle année et vous remercie pour la confiance accordée.
Que 2026 soit une année porteuse de projets et de perspectives positives dans tous les domaines !

23/12/2025

Il y a dix ans, je prêtais serment revêtue de ma robe d'Avocat.
Dix ans à exercer un métier d'engagements, de rencontres, de passion.
Un métier qui s'avère parfois rude mais profondément stimulant sur les plans intellectuel et humain.
Je suis très fière du chemin parcouru depuis décembre 2015, de l'expérience acquise grâce au travail avec le soutien indéfectible de mes proches : mari, parents, grands-parents, belle-famille, amis et Confrères.

23/05/2025

Parce qu'il est essentiel de rester informé des évolutions en matière de réparation du dommage corporel, Marion Touzellier Avocat participera, cet après-midi, à la formation relative à l'imputation des prestations des tiers payeurs (assurance maladie, mutuelle, assurance) sur les indemnités à revenir aux victimes.

02/01/2025

Le Cabinet de Me Marion Touzellier Avocat vous souhaite ses meilleurs voeux pour l'année 2025 : bonheur, santé, prospérité et succès dans les litiges en cours !

20/12/2024

Hier avait lieu la prestation de serment des vingt nouveaux Confrères qui exerceront prochainement dans le ressort de la Cour d'appel de NIMES. Félicitations à eux !

03/12/2024

Les 21 et 22 novembre dernier, Me TOUZELLIER assistait une victime devant la Cour d'assises du Gard ayant reçu un coup de couteau dans le thorax au square de la Couronne à Nîmes.

19/11/2024

Bonjour à tous !

Je voulais vous prévenir que mon ancienne page professionnelle Facebook a fait l'objet d'un incident technique.

Pour ne pas rater mes prochaines publications et actualités et pour les échanges à venir, je vous invite à suivre cette nouvelle page.

Merci à tous pour votre compréhension et votre fidélité.

À très vite ici !