Cécile Agnus - Avocat

Cécile Agnus - Avocat Avocat au Barreau de Nîmes depuis 1995, j’ai orienté mon activité vers le Droit de la Famille,

12/08/2026

Interdire l’accès au logement après une séparation : les droits à vérifier avant de changer les serrures

Époux, partenaires pacsés ou concubins : les critères à vérifier pour sécuriser l’accès au logement et le changement des serrures.

12/08/2026

Comment distinguer démission, abandon de poste et prise d’acte lors de la rupture du contrat ?

Formalisation, préavis, abandon de poste et prise d’acte : mesurez les conséquences concrètes de chaque mode de rupture du contrat de travail.

Divorce et départ en vacances : faut-il l'accord de l'autre parent ?
06/08/2026

Divorce et départ en vacances : faut-il l'accord de l'autre parent ?

Un parent divorcé ou séparé peut-il partir en vacances avec son enfant sans l'accord de l'autre parent ? Découvrez les règles, les exceptions et les précautions à connaître avant le départ.

29/07/2026

Vacances scolaires : quels recours en cas de conflit entre parents séparés ?

Refus de respecter le calendrier des vacances scolaires : solutions amiables, saisine du juge et risques pénaux en cas de non-représentation d’enfant.

29/07/2026

Cass. soc., 1er juillet 2026 : l’ordonnance n° 2020-306 n’a pas suspendu le délai de renonciation à la clause de non-concurrence

La Cour de cassation juge que l’article 5 de l’ordonnance n° 2020-306 n’a pas prorogé le délai de renonciation à la clause de non-concurrence.

29/07/2026

Comment gérer le refus de respecter la garde des enfants durant les vacances scolaires ?

Refus de remettre un enfant pendant les vacances : quelles solutions amiables ou judiciaires et quels risques en cas de non-respect d’un jugement ?

22/07/2026

Cass. soc., 8 juillet 2026 : l’accès aux documents du CSE et l’exigence de preuve en référé

La Cour de cassation précise, le 8 juillet 2026, que le référé suppose la preuve d’un refus d’accès aux documents du CSE pour caractériser un trouble manifestement illicite.

22/07/2026

Pension de réversion : pourquoi le PACS reste exclu du dispositif réservé aux couples mariés

La pension de réversion demeure réservée aux personnes mariées, excluant les partenaires de PACS malgré les débats et propositions de réforme.

Renforcement du droit de grève par la Cour internationale de Justice
02/07/2026

Renforcement du droit de grève par la Cour internationale de Justice

Dans un avis du 21 mai 2026, la CIJ reconnaît que la Convention n° 87 de l'OIT protège le droit de grève. Analyse de cette décision majeure.

24/06/2026

Articles 1303 à 1303-4 du Code civil : l’enrichissement injustifié au sein du concubinage

Les articles 1303 à 1303-4 du Code civil permettent au concubin appauvri d’obtenir indemnisation en cas d’enrichissement injustifié.

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