GN Avocats

08/10/2026

Décret n°2025-663 du 18 juillet 2025 définissant les conditions d'éligibilité au compte personnel de formation des actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience mentionnées au 3° de l'article L. 6313-1 du code du travail

07/10/2026

Parmi ses actions sociales et sanitaires, la mutualité sociale agricole (MSA) peut prendre à sa charge les cotisations sociales dues par un non-salarié agricole qui rencontre des difficultés momentanées, sous réserve de la viabilité économique de son entreprise ou de son exploitation. Cette ...

06/10/2026

Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 9 juillet 2025, n° 24-13.513

06/10/2026

05/10/2026

04/10/2026

Après l’apparition en Savoie, le 29 juin et pour la première fois en France, d’un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNC), et face à la multiplication rapide des foyers, Annie Genevard, a tenu ce 16 juillet une réunion extraordinaire du comité national d’orientation de la po...

01/10/2026

Pouvez-vous venir en tenue légère au travail lorsqu'il fait chaud ? On fait le point !

30/09/2026

Décret n° 2025-755 du 31 juillet 2025 relatif à la modification de dispositions du code rural et de la pêche maritime concernant la gestion du potentiel viticole

29/09/2026