BRG Avocats Nîmes

BRG Avocats Nîmes BRG Avocats, correspond à la SCP GUALBERT RECHE BANULS. Le cabinet est situé à Nîmes dans le Gard.

06/06/2026

22 mai, 2026 - 11:15 -- Conseil aux Col... L’arrêté du 23 avril 2026 modifie les critères d'éligibilité à l'aide pour la prévention des désordres dans les constructions liés au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux, ainsi que les modalités de financement et de réalisation ...

05/06/2026

La Cour de cassation valide la sanction d’un système d’allocation de clientèle et de produits mis en place par un fournisseur et précise les règles de preuve des ententes verticales ainsi que les contours de l’abus de dépendance économique.

03/06/2026

La Cour de cassation distingue validité et valeur probante d’un acte de notoriété acquisitive et exclut son annulation pour insuffisance de preuve.

02/06/2026

Adoptée en avril dans le cadre de la loi de simplification de la vie économique, la réforme des baux commerciaux s’inscrit dans la continuité des évolutions engagées par la loi Pinel de 2014. Son objectif : rééquilibrer les relations entre bailleurs et commerçants locataires, en apportant...

01/06/2026

La Cour de cassation rappelle qu’en matière de surendettement, la bonne foi doit être appréciée individuellement pour chaque époux demandeur.

29/05/2026

La Cour de cassation rappelle qu’un contrat clair ne peut être interprété par le juge au moyen d’éléments extérieurs à la convention.

26/05/2026

Vous envisagez de louer un véhicule. Avant de signer, lisez bien votre contrat et informez-vous sur les prix et les conditions de vente

20/05/2026

En assurance habitation, en assurance auto ou pour un objet précieux, la valeur en assurance n'est pas un détail administratif. Elle sert à fixer le montant de la prime et surtout le niveau d'indemnisation en cas de sinistre. Si cette valeur est mal évaluée, l'assuré peut payer trop cher ou,.....

19/05/2026

Depuis plusieurs années, la lutte contre les logements énergivores s’est imposée comme une priorité en France. Entre interdictions progressives de locatio

19/05/2026

Bail 3 6 9 : durée, loyer, sortie, ce que vous signez - Découvrez notre guide complet sur bail 3 6 9.

Adresse

1, Rue Racine BP80026
Nîmes
30006

Téléphone

04.66.36.19.88

Site Web

Notifications

Soyez le premier à savoir et laissez-nous vous envoyer un courriel lorsque BRG Avocats Nîmes publie des nouvelles et des promotions. Votre adresse e-mail ne sera pas utilisée à d'autres fins, et vous pouvez vous désabonner à tout moment.

Raccourcis

Partager

Type