Format A3 - Avocat

15/06/2026

⚠️ Coup de gu**le.

J’en ai assez marre de voir des dossiers ralentis, compliqués ou parfois bloqués parce que tout le monde cherche d’abord à protéger sa propre responsabilité.

À force de vouloir tout verrouiller, on finit parfois par enfermer le client avec.

Notre métier n’est pas seulement de lister des risques dans un tableau Excel ou d’accumuler les réserves.

Notre métier, c’est aussi d’aider à décider.

Oui, il faut informer.
Oui, il faut alerter.
Oui, il faut conseiller.

Mais entre “informer d’un risque” et “paralyser une opération”, il y a un monde.

Le risque zéro n’existe pas.
L’entrepreneuriat non plus sans prise de risque.

À vouloir tout sécuriser, on oublie parfois pourquoi nous sommes là : faire avancer les projets.

Professionnels CoupDeGueule

11/06/2026

💼 Dirigeants de PME : avez-vous correctement validé votre rémunération ?

Une décision récente de la Cour de cassation rappelle que la rémunération d’un gérant n’est pas une simple question de gestion. Elle doit être fixée selon les règles prévues par les statuts ou approuvée par les associés.

Dans de nombreuses entreprises, la confiance entre associés et dirigeants conduit parfois à négliger certaines formalités. Pourtant, lorsqu’elles ne sont pas respectées, les conséquences peuvent être importantes : contestation des décisions, remboursement des rémunérations perçues ou encore mise en cause de la responsabilité du dirigeant.

Cette décision rappelle une réalité souvent sous-estimée : une bonne gouvernance protège l’entreprise autant que sa performance économique.

👉 Vous êtes dirigeant ou associé ? Assurez-vous que vos décisions stratégiques sont correctement sécurisées.

Chez Format A3, nous accompagnons les entreprises dans leurs problématiques de gouvernance et de droit des sociétés afin de prévenir les risques avant qu’ils ne deviennent des litiges.

📚 Référence : Cour de cassation, chambre commerciale, 11 mars 2026, n° 24-15.111.

N’hésitez pas à partager ce post avec les dirigeants et entrepreneurs de votre réseau. 👍

11/06/2026

Une acquisition est conclue sur la base de comptes certifiés sans réserve. Plus t**d, des anomalies significatives apparaissent dans la situation réelle de la société. 🧩

La décision du 11 mars 2026 confirme qu’un acquéreur d’actions peut, comme tiers, rechercher la responsabilité du commissaire aux comptes sur le terrain délictuel. La recevabilité ne suffit toutefois pas : dans ce contentieux, la difficulté n’est pas tant l’intérêt à agir que la démonstration du lien de causalité entre la certification et la décision d’investir. 📚

Il faut donc documenter un préjudice personnel, distinct de celui de la société auditée, et établir que l’information comptable certifiée a effectivement pesé dans le consentement. Si l’acquéreur connaissait déjà l’irrégularité, ou si les comptes n’ont pas projeté d’image fausse de la société, l’action peut être écartée. 🖋️

Cette voie n’exclut pas, selon la structuration de l’opération, d’autres recours contre le cédant, sous réserve notamment de l’articulation des fondements et de l’absence de double indemnisation. Chez Format A3 Avocat, ce point est traité dès l’analyse probatoire du dossier. 📌

Réf : Com. 11 mars 2026, F-B, n° 24-21.457

03/06/2026

Comment céder une franchise sans bloquer la transmission ?

🟢 1. Informer le franchiseur dès le début et respecter la clause d’agrément pour sécuriser la suite du processus.

🟢 2. Réaliser un audit complet : comptes, rentabilité, contrats en cours, bail, stock et points forts de l’activité.

🟢 3. Choisir la bonne structure de cession, fonds de commerce ou titres, puis fixer un prix cohérent avec la réalité économique.

🟢 4. Formaliser un protocole clair, anticiper les conditions suspensives, le financement du repreneur et les impacts fiscaux.

Une cession de franchise ne se résume pas à une vente. Elle repose sur une coordination précise entre cédant, repreneur et franchiseur.

La cession de franchise représente une opération complexe, mêlant les intérêts du franchisé qui souhaite vendre son entreprise, ceux du franchiseur désireux de maintenir la cohérence de son réseau, et ceux du repreneur qui doit respecter les clauses du contrat initial. En effet, transmettre...

02/06/2026

Notre nouveau site internet est en ligne !

Nous sommes heureux de vous présenter cette nouvelle version, pensée pour mieux vous accompagner et vous permettre de découvrir notre approche du droit autrement. Cette refonte s'accompagne également d'une nouvelle identité visuelle, pensée pour traduire ce qui nous anime au quotidien : clarté, exigence, proximité et modernité.

Chez Format A3, nous sommes convaincus qu'un accompagnement juridique efficace commence par une relation simple, claire et accessible.
Vous y retrouverez nos expertises, notre vision du métier et des ressources à venir pour mieux comprendre les enjeux juridiques qui vous concernent.

Nous vous invitons à le découvrir et à partager vos impressions.

👉

Un accompagnement sur-mesure. Votre stratégie mérite une sécurité juridique à la hauteur de vos ambitions. Le conseil stratégique, réactif et engagé à vos côtés. Votre stratégie mérite une sécurité juridique à la hauteur de vos ambitions. Notre Approche anticiper . accompagner . abou...

01/06/2026

18 445 € par poste en 2026 : les nouveaux montants d’aides aux entreprises adaptées sont-ils bien intégrés ? 👇

Depuis le 1er janvier 2026, l’aide au poste atteint 18 445 € avant 50 ans, 18 683 € entre 50 et 55 ans et 19 164 € à partir de 56 ans. Elle s’applique à un poste à temps plein et peut être ajustée selon le temps de travail.

À actualiser aussi : 4 911 € pour l’accompagnement d’un travailleur handicapé mis à disposition, 12 600 € pour l’aide socle du CDD tremplin et 5 355 € pour l’aide socle des entreprises adaptées de travail temporaire. Des montants spécifiques existent à Mayotte.

Le bon réflexe consiste à vérifier l’âge du salarié, le dispositif mobilisé, la quotité de travail et le territoire concerné pour appliquer le bon montant.

Dans le cadre de leur activité, les entreprises adaptées (EA) peuvent se voir verser plusieurs aides de l’État, pouvant prendre différentes formes, afin de favoriser l’embauche de travailleurs handicapés. Quels en sont les montants pour 2026 ?

20/05/2026

Comment sécuriser une reprise d’entreprise sans fragiliser sa trajectoire de croissance ?

🟢 1. Définir un cap précis : objectif de l’opération, taille de cible, secteur visé, horizon et capacité de financement.

🟢 2. Évaluer la cible avec méthode : valorisation fondée sur plusieurs approches, analyse de la rentabilité, de l’endettement et du potentiel de développement.

🟢 3. Vérifier les risques avant signature : audit financier, fiscal, social, juridique et examen des systèmes d’information pour ajuster le prix et les conditions.

🟢 4. Piloter l’après-reprise : montage juridique adapté, indicateurs de suivi, harmonisation comptable, sociale et informatique.

Appliquer ces étapes permet de réduire les angles morts, de mieux négocier et de suivre la reprise dans la durée. Quel point est le plus souvent sous-estimé selon vous ?

Accélérer sa croissance en rachetant une entreprise peut être une formidable opportunité pour une PME ou une ETI. Mais encore ...

18/05/2026

Chaque jour, notre métier nous pousse à analyser, rédiger, anticiper, conseiller 📚

Entre recherches juridiques et échanges avec les clients, l’essentiel reste le même : garantir clarté et sécurité à chaque étape. L’organisation et la rigueur sont nos meilleurs alliés.

C’est aussi dans la simplicité du quotidien que se construit la qualité de notre accompagnement ✨