Selarl Frédérique FEVRE, Notaire

12/06/2026

🛍 Les activités exercées via des plateformes numériques se sont largement développées ces dernières années. Les revenus générés sont, dans la plupart des cas, soumis à l’impôt.

Les activités exercées via des plateformes numériques se sont largement développées ces dernières années. Si ces activités peuvent sembler occasionnelles, les revenus qu’elles génèrent sont, dans la plupart des cas, soumis à l’impôt. Leur traitement fiscal dépend toutefois de la nat...

09/06/2026

Un achat immobilier est un investissement de vie qui mérite une attention particulière.

Votre notaire est là pour garantir la sécurité juridique de votre transaction, en vérifiant tous les aspects essentiels : conformité des documents, état des lieux administratif et conseils fiscaux adaptés. 🏡

De la première signature jusqu’à la remise des clés, il veille à ce que chaque étape se déroule dans les meilleures conditions. Avec un notaire à vos côtés, achetez en toute confiance et protégez votre investissement. ✨

Plus de détails : https://acnnl.notaires.fr/domaines-dintervention/droit-immobilier.htm

08/06/2026

🌡 Les périodes de fortes chaleurs reviennent et peuvent avoir de graves effets sur la santé des personnes vulnérables. Le ministère de la Santé rappelle les gestes pour se protéger.

Quelles précautions prendre pour votre santé afin de limiter les risques en période de fortes chaleurs et canicule ?

05/06/2026

🧐 SMIC, aide carburant, prix du gaz, don du sang, soldes d’été… Découvrez tout ce qui change au mois de juin 2026.

Ce qui change en juin 2026

29/05/2026

💡 Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur est tenu de payer les frais de notaires qui comprennent, entre autres, les droits de mutation à titre onéreux perçus par les collectivités territoriales. Ces droits ont augmenté dans la majeure partie des départements.

Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur est tenu de payer divers frais parmi lesquels peuvent être cités les frais de notaire qui comprennent, entre autres, les droits de mutation à titre onéreux perçus par les collectivités territoriales. Ces droits ont augmenté dans la majeur...

27/05/2026

Comment organiser et sécuriser les servitudes lors d’une division immobilière ?

Les articles 637 et suivants du Code civil encadrent les servitudes légales et conventionnelles lors d’une division immobilière.

27/05/2026

Les droits du conjoint survivant sur le logement familial après le décès

Analyse des droits du conjoint survivant sur le logement familial : droit temporaire, droit viager et attribution préférentielle.

26/05/2026

📜 Le contrat de mariage est un outil précieux pour organiser la gestion de votre patrimoine au sein du couple.

Il permet de définir le régime matrimonial qui correspond à vos besoins, que ce soit pour protéger votre conjoint ou anticiper les questions patrimoniales.

Votre notaire est là pour vous informer sur les différentes options et vous guider vers le régime le plus adapté. 💑

En savoir plus : https://acnnl.notaires.fr/domaines-dintervention/droit-de-la-famille.htm

25/05/2026

☀ La livraison et l’installation de panneaux photovoltaïques bénéficient d’un taux réduit de TVA sous réserve du respect de certaines conditions qui viennent d’évoluer. Que faut-il retenir ?

La livraison et l’installation de panneaux photovoltaïques bénéficient d’un taux réduit de TVA sous réserve du respect de certaines conditions qui viennent d’évoluer. Que faut-il retenir à ce sujet ?

22/05/2026

💔 Derrière un projet d’achat immobilier à deux, beaucoup de couples oublient d’anticiper les risques, notamment en cas de séparation.

Ils ont visité des dizaines de biens, débattu de chaque pièce, rêvé ensemble d'un jardin ou d'un parquet ancien. Mais derrière ce projet à deux, beaucoup de couples oublient d'anticiper les risques, notamment en cas de séparation. Menée auprès de 1 360 Français intéressés par l'immobili...