Auché - Avocats pour les professionnels de santé

26/08/2026

⚠️ Devant votre Ordre, chaque détail peut faire la différence.

Une procédure disciplinaire peut impacter votre réputation et votre activité.
Préparer sa défense, structurer ses arguments, anticiper l’audience : rien ne doit être laissé au hasard.

Notre rôle est d’assurer une défense claire, stratégique et maîtrisée.
📍 Montpellier & Marseille
💻 www.ah-avocats.fr
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26/08/2026

Loi fin de vie : le cadre légal pour les soignants (2026)

Loi du 18 août 2026 : analyse intégrale de l'aide à mourir pour les soignants (critères, procédure, clause de conscience et tarifs 100 %).

24/08/2026

Soutenabilité du système de santé et prise en charge des frais médicaux

Publication au JO de trois décrets relatifs à la soutenabilité de notre système de santé et à la prise en charge des frais médicaux.Afin de renforcer la pérennité du système de santé et de permettre le financement par l'assurance maladie des soins et produits les plus essentiels, innovant...

24/08/2026

Financement de l’accès aux médicaments les plus innovants

Publication au JO un décret permettant le financement de l'accès aux médicaments les plus innovants en tirant les conséquences de l'évaluation du service médical rendu sur les médicaments parmi les moins efficaces.Le décret n° 2026-811 du 21 août 2026, publié au Journal officiel du 22 ao....

19/08/2026

Fin de vie : la loi est publiée

La loi relative au droit à l'aide à mourir a été publiée au Journal officiel.Article mis à jour le 19 août 2026. La proposition de loi (n° 1100) relative à la fin de vie a été déposée à l'Assemblée nationale le 11 mars 2025. Ce texte vise à poursuivre les discussions autour de la pro...

17/08/2026

Fin de vie : validation sous trois réserves par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel déclare conforme à la Constitution l’ensemble des dispositions déférées de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir, en formulant toutefois trois réserves d’interprétation.Article mis à jour le 17 août 2026. La proposition de loi (n° 1100...

14/08/2026

Utilisation d’eaux impropres à la consommation pour des usages domestiques

Publication au JO d'un arrêté du 29 juillet 2026 relatif à l'utilisation à titre expérimental d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques, en application de l'article 2 du décret n° 2024-796 du 12 juillet 2024. SUR LE MEME SUJET : Utilisations d'eaux impropres à l...

12/08/2026

📊 Contrôle CPAM : ne subissez pas, anticipez.

Le contrôle d’activité est devenu un enjeu majeur pour les professionnels de santé.
Une mauvaise gestion du dossier peut avoir des conséquences lourdes.

L’accompagnement juridique permet de structurer vos réponses et défendre efficacement vos intérêts.

📍 Montpellier & Marseille
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11/08/2026

Infirmerie psychiatrique : la prise en charge bientôt limitée à 48 heures ?

La plus haute juridiction administrative a enjoint au préfet de police, Patrice Faure, «de prendre toutes mesures utiles pour assurer une orientation aussi précoce que possible des personnes placées à l'IPPP» afin de garantir le respect de la durée maximale légale de 48 heures. Pour respecte...

05/08/2026

Grippe : obligation vaccinale pour les professionnels

Dans une recommandation sur l’évaluation de la pertinence d’une obligation vaccinale contre la grippe, la Haute Autorité de santé considère que la vaccination antigrippale pour ...Lire la suite