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26/04/2021

  ACTUALITE EN DROIT DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF 1. Accès aux documents administratifs – Office du Juge Il appartient au juge de l’excès de pouvoir

09/04/2021

R35833 VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES d’un appartement de type constituant le lot n° 41 d’un ensemble immobilier dénommé résidence 20 RUE PIERRE SEMARD

11/03/2021

sur la commune de Lunel (HERAULT), le lot n° 2 d’un ensemble immobilier situé 193 chemin des Cigales figurant au cadastre de ladite commune section CX n°

02/03/2021

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES, EN UN LOT, sur le territoire de la commune de Nîmes (GARD), des lots n° 161 répondant à un studio d’une superficie de 23,20

01/03/2021

SVA a conseillé le Groupe Urbaser Environnement dans le cadre du financement bancaire de la délégation de service public de Valor Bearn relative au

22/02/2021

En plus des abattements habituels, une exonération totale de droits sur les donations pouvant aller jusqu’à 100.000 euros a été instaurée par la loi de

15/02/2021

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES, sur la commune de Galgon (GIRONDE), du lot n° 82 d’un ensemble immobilier dénommé résidence du Clos du Sommelier, sis cours

15/02/2021

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES, sur le territoire de la commune de Aubais (GARD), d’une parcelle de terrain située lieudit La Combe figurant au cadastre de

12/02/2021

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES du lot n° 5 et les 143/1000èmes des parties communes générales d’un ensemble immobilier situé sur la commune de Montpellier,

02/02/2021

ACTUALITE EN DROIT DE L’URBANISME 1. CE, 16 octobre 2020, Société Chemin de Trabacchina, n° 429357, B. Un panneau ne mentionnant pas l’adresse de la

26/10/2020

ACTUALITE EN DROIT DE L’URBANISM PC, régularisation, pouvoirs du juge, articles L.600-5-1 CU. CE, avis, 2 octobre 2020, req. n°438318 Un vice entachant le

11/09/2020

Mardi 29 septembre 17h15-18h15 : intervention de Me Eve TRONEL-PEYROZ, associée chez SVA et membre du COBATY Thème: Patrimoine immobilier et aménagement

Adresse

1, Place Alexandre Laissac
Montpellier
34000

Heures d'ouverture

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Mardi 08:30 - 12:30
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Jeudi 08:30 - 12:30
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Vendredi 08:30 - 12:30
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