Cabinet d'Avocat Jean-Baptiste Mousset

31/10/2025

27/10/2025

Une lecture avec de la hauteur

Le procès du jeune conducteur jugé pour la mort d’Aymen, 13 ans, renvoie Montpellier à une nuit de fracture et de fureur, où la fête du football a viré au drame. Au-delà des faits, il interroge un pays qui ne sait plus regarder ses symboles sans y voir des camps, ni brandir son drapeau sans...

28/02/2025

Voici venu le temps de l'attente après l'effervescence médiatique... le temps du délibéré nous le connaissons tous, nous avocats. Il peut être de quelques minutes, quelques heures jusqu'à des jours nous paraissant interminables.

C'est avant tout le temps de la réflexion judiciaire après épuisement des arguments.

https://www.leparisien.fr/faits-divers/influenceurs-algeriens-six-mois-avec-sursis-requis-contre-doualemn-la-decision-mise-en-delibere-le-6-mars-24-02-2025-QC5OEBRPURFO3N42J2CPB3IBDM.php

https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/herault/montpellier/affaire-de-l-influenceur-algerien-doualemn-le-parquet-reclame-6-mois-de-prison-avec-sursis-pour-provocation-publique-a-commettre-un-crime-3112789.html

https://www.lepoint.fr/societe/juge-a-montpellier-l-influenceur-algerien-doualemn-minimise-son-appel-a-la-violence-24-02-2025-2583231_23.php

https://www.lagazettedemontpellier.fr/justice/2025-02-27-proces-de-l-influenceur-algerien-doualemn-recit-d-un-buzz/

https://www.midilibre.fr/2025/02/25/ni-appel-au-meurtre-ni-antisemitisme-loin-de-tiktok-comment-laffaire-doualemn-sest-degonflee-au-tribunal-de-montpellier-12533177.php

Six mois avec sursis requis contre cet Algérien de 59 ans pour des appels à la violence lancés sur le réseau TikTok, qui ont provoqué un bras de fer diplomatique et bien des polémiques.

09/07/2024

08/07/2024

Défendre
Ne jamais rien lâcher
BCA-avocats & associés

Après trois jours d’audience à huis clos, la cour criminelle de l’Hérault a décidé le 6 juillet d’innocenter les deux accusés, qui ont été remis en liberté le soir même en liberté.

02/04/2024

La défense pénale sur tous les fronts

30/03/2024

« Respecter le droit de devenir meilleur, pour ne pas s’enfoncer dans la malédiction d’origine » R Badinter

L''homme et la femme jugés pour complicité suite au décès d'Alaïs, en février 2020 à Montpellier ont respectivement été condamnés à 20 ans et 10 ans de prison. La jeune fille est morte à 18 ans sous les coups d'un proxénète avec qui elle avait pris ses distances et qui s'est suicidé d...

25/03/2024

« L'audience, c'est la mer pour l'avocat d'assises: toujours imprévisible, parfois périlleuse. » R. Badinter

Le procès qui s'ouvre ce lundi aux assises de l'Hérault se tiendra sans le principal accusé. L'homme, qui s'est pendu en prison le 16 mars, devait comparaitre pour avoir battu à mort Alaïs, une prostituée, à qui il voulait soutirer de l'argent. Deux autres personnes sont accusées de complici...

27/02/2024

02/02/2024

Cher public,

À deux jours du procès, il est grand temps de vous présenter la Cour fictive qui guidera votre soirée.

Nous aurons le plaisir, pour présider l’audience, de recevoir Madame le Professeur Marie-Christine Sordino, professeur en droit privé et sciences criminelles, Vice-Présidente déléguée à l’éthique et à la déontologie de l’Université de Montpellier et directrice de l’équipe de Droit Pénal et de Sciences Forensiques de Montpellier.

À ses côtés, siègeront comme assesseurs :
Monsieur le Bâtonnier Jacques Martin, avocat au Barreau de Montpellier depuis 54 ans, ancien Bâtonnier du Barreau de Montpellier et ancien Vice-Président de la Conférence des Bâtonniers et Président de la Commission Pénale ;
Madame le Bâtonnier Iris Christol, Vice-Bâtonnier du Barreau de Montpellier ;
La lieutenante-colonelle Vanessa Demaria, commandant la compagnie de gendarmerie départementale de Castelnau-le-Lez ;
Et enfin, Maître Jean-Baptiste Mousset, avocat exerçant majoritairement en droit pénal.

Nous les remercions pour leur implication à nos côtés.

Nous vous retrouvons Mardi, dès 18H, en amphithéâtre 007.

18/09/2023

https://www.midilibre.fr/2023/09/05/fusil-a-harpon-et-cle-a-molette-a-montpellier-il-voulait-tuer-son-frere-qui-nest-sans-doute-pas-un-etre-humain-11433892.php

Détenu depuis près d'un an, un Montpelliérain de 30 ans, considéré comme malade mental par les experts psychiatres, demande sa libération à la cour d'appel de Montpellier.