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20/02/2024

Quand la vie ne tient qu'à un fil....
Profitons de nos proches c'est mieux non ?
Je suis arrivée pile à l'évacuation..pensées et courage à ceux qui étaient présents...

Le bilan fait état de deux morts. La cité judiciaire, située place Pierre-Flotte à Montpellier, a été évacuée. Policiers et sapeurs-pompiers sont sur place.

09/02/2024

RIP .. je suis si fière d'avoir eu la chance de te rencontrer et que tu ai dédicacé ton livre au moment où j'allais embrasser la même profession que toi ... Un de nos maîtres et, après Albert Camus, mon deuxième Maître à penser.. repose en paix .. tu étais une personne exceptionnelle et tu me rends fière d'être avocate.

L'ancien ministre de la Justice de François Mitterrand est décédé ce vendredi 9 février 2024. "Il était une figure du siècle, une conscience républicaine, l’esprit français", a réagi Emmanuel Macron sur X.

03/06/2022

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04/01/2022

Un nouveau congé est mis en place en cas d'annonce d'une pathologie chronique ou un cancer d'un enfant - https://tinyurl.com/yyatvm54
L’article L3142-1 du code du travail prévoit que tout salarié bénéficie d’une autorisation e
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13/10/2021

Congés payés - https://tinyurl.com/yhkjgsew
Il appartient à l’ de prendre les mesures propres à assurer au la possibilit
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06/10/2021

Durcissement des règles en matière d'heures supplémentaires pour les employeurs :

En cas de désaccord sur le nombre d'heures de travail effectuées, l'employé et son patron doivent tous deux fournir les éléments dont ils disposent pour permettre à la justice de trancher.

Un salarié qui réclame le paiement d'heures supplémentaires n'a pas à prouver qu'il les a effectuées, a rappelé la Cour de cassation.

Pour refuser de payer des heures supplémentaires, une entreprise contestait qu'elles aient été accomplies. Le salarié fournissait ses agendas et des copies de courriels.

La cour d'appel avait rejeté la demande du salarié considérant que les éléments n'étaient pas suffisamment précis et justifié.

La Cour de cassation vient de décider le contraire : même si les éléments n'apportaient pas une preuve totale, ils étaient suffisamment précis pour que l'employeur puisse y répondre en apportant ses propres justificatifs.

En effet, l' employeur doit tenir à la disposition de l'inspection du travail les documents qui permettent de comptabiliser le temps de travail accompli par chacun et il peut donc les fournir au juge. Ce n'est pas au salarié d'apporter la preuve parfaite des horaires de travail qu'il dit avoir effectués. Il doit seulement apporter des éléments plausibles.

(Cass. Soc, 15 septembre 2021,19-21607)

04/10/2021

Un projet de loi de financement de la sécurité sociale tourné vers le grand âge - https://tinyurl.com/yfwt562p
Faute de loi ordinaire (le projet de loi sur le grand âge et l’autonomie est définitivement ente
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Faute de loi ordinaire (le projet de loi sur le grand âge et l’autonomie est définitivement enterré), c’est le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, dont les orientations ont été présentées par le gouvernement le 24 septembre, qui va permettre de franchi...