Office notarial de Montbazon

25/05/2026

22/05/2026

05/05/2026

01/05/2026

𝗢𝗨𝗩𝗘𝗥𝗧𝗨𝗥𝗘 𝗗𝗘𝗦 𝗜𝗡𝗦𝗖𝗥𝗜𝗣𝗧𝗜𝗢𝗡𝗦 !
Le 122e Congrès des notaires de France vous donne rendez-vous à Lille.
👉 Inscrivez vous dès maintenant !

📍Lille Grand Palais
📅Du 30 septembre au 2 octobre 2026

Pour la première fois, l’Association Congrès des Notaires de France consacre son Congrès national à une réflexion globale sur le rôle du notaire au regard de l’impôt.
Une mission au cœur de la pratique notariale :
« 𝗟𝗲 𝗡𝗼𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗲𝘁 𝗹’𝗜𝗺𝗽𝗼̂𝘁 »
𝘊𝘭𝘢𝘳𝘪𝘧𝘪𝘦𝘳 • 𝘊𝘰𝘯𝘴𝘦𝘪𝘭𝘭𝘦𝘳 • 𝘚𝘦́𝘤𝘶𝘳𝘪𝘴𝘦𝘳

Depuis plus de deux siècles, le notaire exerce une mission singulière : appliquer le droit fiscal et collecter l’impôt pour le compte de l’État.
Dans un système qui compte près de 480 impôts et taxes, le notaire est un acteur clé de la sécurité juridique et du recouvrement fiscal.

En 2023, les notaires de France ont collecté 41,8 milliards d’euros, et 36,15 milliards d’euros en 2024 (source :CSN).
▪️ Une mission essentielle qui permet à l’Etat s’assurer ses missions régaliennes.
▪️Une responsabilité quotidienne.
▪️Une réalité encore largement méconnue.

🔎 Une réflexion structurée autour de 3 commissions afin de penser, éclairer et faire évoluer le droit :
1️⃣ Collecter et accompagner : une mission authentique
2️⃣ Les opérations à titre gratuit : entre impôt anticipé et impôt subi
3️⃣ Les opérations à titre onéreux : l’imposition du capital de sa détention à sa mutation

Un rendez-vous professionnel organisé durant 3 jours de congrès :
🔹18 heures de formation
🔹13 heures de plénières
🔹100 intervenants experts
🔹+ de 150 exposants
🔹🌿 Un événement responsable et engagé

Un espace unique de rencontres et d’échanges
Un lieu où le droit se pense… et se construit

🎟️ Rejoignez-nous à Lille
3 jours pour se former, débattre, partager et prendre part à la réflexion collective.
🔗 Je m’inscris → https://www.congresdesnotaires.fr/fr/les-congres/edition-2026/
🔗 Je découvre le programme →https://www.congresdesnotaires.fr/media/uploads/docs-web-122/122_programme_officiel.pdf

𝙇𝙚 𝙙𝙧𝙤𝙞𝙩 𝙣𝙚 𝙫𝙞𝙩 𝙥𝙡𝙚𝙞𝙣𝙚𝙢𝙚𝙣𝙩 𝙦𝙪𝙚 𝙡𝙤𝙧𝙨𝙦𝙪’𝙞𝙡 𝙚𝙨𝙩 𝙥𝙖𝙧𝙩𝙖𝙜𝙚́, 𝙘𝙤𝙢𝙥𝙧𝙞𝙨 𝙚𝙩 𝙖𝙘𝙘𝙚𝙨𝙨𝙞𝙗𝙡𝙚 𝙖̀ 𝙩𝙤𝙪𝙨.

Notaires de France Notaires Nord - Pas de Calais

22/04/2026

Achat en sans être pacsé ni marié : est-ce risqué ? Les vous répondent sur RMC Info Talk Sport ! 👉 https://www.youtube.com/watch?v=8R6L2N9nSAo

18/04/2026

Héritage et familial : comment le médiateur peut aider ? Combien de temps cela peut-il prendre ? et combien ça coûte ? Réponses sur https://www.youtube.com/watch?v=ewHL_oS0do0

09/04/2026

📢 𝗣𝘂𝗯𝗹𝗶𝗰𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗮𝘂 𝗝𝗼𝘂𝗿𝗻𝗮𝗹 𝗼𝗳𝗳𝗶𝗰𝗶𝗲𝗹 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗹𝗼𝗶 𝘃𝗶𝘀𝗮𝗻𝘁 𝗮̀ 𝘀𝗶𝗺𝗽𝗹𝗶𝗳𝗶𝗲𝗿 𝗹𝗮 𝘀𝗼𝗿𝘁𝗶𝗲 𝗱𝗲 𝗹’𝗶𝗻𝗱𝗶𝘃𝗶𝘀𝗶𝗼𝗻 𝗲𝘁 𝗹𝗮 𝗴𝗲𝘀𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲𝘀 𝘀𝘂𝗰𝗰𝗲𝘀𝘀𝗶𝗼𝗻𝘀 𝘃𝗮𝗰𝗮𝗻𝘁𝗲𝘀

La promulgation de la loi n°2026-248 du 7 avril 2026 constitue une évolution significative en matière de simplification du .

En effet, ce texte apporte des solutions concrètes pour faciliter la sortie des bloquées et sécuriser la gestion des vacantes, et prend en compte les spécificités de la situation corse.
Il marque notamment une avancée importante en matière de partage judiciaire pour permettre de dénouer plus efficacement des situations complexes.

🤝 Le sera pleinement mobilisé pour accompagner les dans l'appropriation et la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions.

Lien : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Cm6fzooOYe5MhRCKb9KXEqYUyqGrN5w6kiwFwB58MRk=