Office notarial de Montbazon

02/08/2026

02/08/2026

Découvrez l'Annuaire officiel des Notaires et retrouvez toutes les informations sur les services notariaux, les conseils juridiques et les démarches notariales.

25/07/2026

25/07/2026

💬Comment aider financièrement un enfant à acheter un bien tout en préservant sa propre sécurité financière ?

📺Me Olivier Piquet, et 3ème Vice-Président du Conseil supérieur du notariat a répondu à cette question sur RMC Info Talk Sport 👉 https://www.youtube.com/watch?v=vxtQwkDOuS4

13/07/2026

⚖️𝗥𝗲́𝗰𝗼𝗺𝗽𝗲𝗻𝘀𝗲𝘀 : 𝘂𝗻 𝗺𝗲́𝗰𝗮𝗻𝗶𝘀𝗺𝗲 𝗰𝗹𝗲́… 𝗺𝗮𝗶𝘀 𝗲𝗻𝗰𝗼𝗿𝗲 𝘁𝗿𝗼𝗽 𝘀𝗼𝘂𝘃𝗲𝗻𝘁 𝗺𝗮𝗹 𝗺𝗮𝗶̂𝘁𝗿𝗶𝘀𝗲́.

Dans la liquidation d’un régime matrimonial, les récompenses permettent de rétablir l’équilibre lorsqu’un patrimoine propre et la communauté se sont mutuellement enrichis au détriment de l’une ou de l’autre..
Mais derrière ce mécanisme civil se cachent aussi des enjeux fiscaux importants.

Au premier décès, l’identification des reprises et récompenses peut avoir des conséquences directes sur l’actif successoral taxable. Et lorsqu’elles n’ont pas été traitées, elles peuvent ressurgir au second décès.
C’est tout l’enjeu : une récompense non liquidée n’est pas nécessairement une récompense inexistante.

Le 122e Congrès des notaires de France rappelle plusieurs points de vigilance dans son rapport :
✔️ Les reprises et récompenses constituent des créances imposables, sauf compensation.
✔️ Une récompense peut être liquidée au second décès lorsqu’aucun partage n’est intervenu au premier.
✔️ Le droit à récompense reste imprescriptible tant que le partage n’a pas eu lieu.
✔️ Le notaire doit mener les investigations nécessaires sur l’origine des financements et conserver les éléments utiles à la preuve de ses démarches.

La jurisprudence illustre également l’importance de cette vigilance : lorsqu’un époux a vendu un bien propre sans remployer le prix, certaines situations peuvent faire présumer l’existence d’une récompense à son profit.
Au fond, le sujet dépasse la seule technique liquidative.

Anticiper les récompenses dès le premier décès, c’est sécuriser à la fois le traitement civil et fiscal des deux successions.

C’est l’un des nombreux enjeux abordés par la deuxième commission du 122e Congrès des notaires de France, consacré à la fiscalité.
« 𝙇𝙚 𝙣𝙤𝙩𝙖𝙞𝙧𝙚 𝙚𝙩 𝙡’𝙞𝙢𝙥𝙤̂𝙩 : 𝘾𝙡𝙖𝙧𝙞𝙛𝙞𝙚𝙧 • 𝘾𝙤𝙣𝙨𝙚𝙞𝙡𝙡𝙚𝙧 • 𝙎𝙚́𝙘𝙪𝙧𝙞𝙨𝙚𝙧 »
📍 Lille Grand Palais
📅 Du 30 septembre au 2 octobre 2026

Pour approfondir ces questions et découvrir l’ensemble des travaux, rendez-vous au Zénith de Lille !

Programme et inscription : https://www.congresdesnotaires.fr/fr/les-congres/edition-2026/

13/07/2026

📢 [Communiqué] Intelligence Artificielle : le Conseil supérieur du notariat choisit Mistral AI et Scaleway pour permettre aux offices notariaux d’accéder à des solutions d’intelligence artificielle dans un environnement cloud européen sécurisé, maîtrisé et garantissant le respect du secret professionnel du notaire.

Dans un secteur en pleine évolution, la profession notariale doit conserver son avance technologique, en préservant sa .

La solution déployée par le CSN permettra aux et à leurs collaborateurs de s'acculturer et d'expérimenter l'IA dans leur quotidien. La maitrise de leur transformation passe par cet apprentissage.

🤝 Ce partenariat d'une durée de 18 mois entre le et Mistral a été imaginé pour permettre cet apprentissage et pour garantir un usage de l’IA conforme aux exigences déontologiques du , et à sa mission de conseil et de . Il s’appuie sur une infrastructure souveraine, fournie par l’hébergeur français Scaleway. Les notaires resteront naturellement libres de recourir ou non à ces outils. Ils pourront retenir d’autres solutions respectant la charte IA diffusée par la profession.

🎯 Ce partenariat est une étape majeure dans la mise en œuvre de la du notariat adoptée en 2024 : rester une profession innovante, sans faire aucune concession sur la sécurisation des données de leurs clients.

🖇️ Lire l'intégralité du communiqué sur https://presse.notaires.fr/intelligence-artificielle-le-conseil-superieur-du-notariat-choisit-mistral-opere-sur-linfrastructure-cloud-europeenne-de-scaleway-pour-organiser-un-cadre-de-confiance-dans-les-offices-notariaux/?lang=fr

04/07/2026