15/10/2026
Recrutement, arrêt maladie, reclassement, procédure disciplinaire…
Pour une collectivité, chaque décision concernant un agent s'inscrit dans un cadre statutaire précis. Une erreur de procédure peut fragiliser une décision pourtant justifiée sur le fond. ⚖️
Nous accompagnons les employeurs publics territoriaux dans la gestion de leurs agents, titulaires comme contractuels, à chaque étape de leur carrière : régime indemnitaire, congés maladie, prévention des risques psychosociaux et situations de harcèlement, formation, rédaction des contrats et avenants, reclassement, réintégration ou fin de la relation professionnelle.
Certaines décisions nécessitent de passer d'abord devant les instances médicales ou paritaires compétentes. Nous vous aidons à préparer un dossier solide et cohérent avec la décision envisagée.
En matière disciplinaire, notre rôle commence bien avant l'audience. Il s'agit d'abord de qualifier correctement la situation, car une insuffisance professionnelle et une faute disciplinaire ne relèvent pas du même régime. Nous vous aidons ensuite à réunir les éléments lors de l'enquête administrative, à rédiger le rapport de saisine du conseil de discipline et, si nécessaire, les arrêtés de suspension. Nous vous assistons et vous représentons devant le conseil de discipline puis, le cas échéant, devant les juridictions administratives.
Lorsque la situation s'y prête, la médiation, qu'elle soit préalable obligatoire ou conventionnelle, peut offrir une sortie de conflit plus rapide et juridiquement sécurisée. Nous vous accompagnons tout au long de ce processus.
👉 Ces interventions relèvent de notre pôle Fonction publique, dirigé par Sandrine Gillet, titulaire d'une mention de spécialisation en droit public.
📩 Collectivités, employeurs publics : échangeons sur vos problématiques RH au 02 35 59 83 63.
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