Emo Avocats

Emo Avocats Notre équipe d'avocats est au service des professionnels, des particuliers et des collectivités...

Nous mettons tout en œuvre pour élaborer ensemble les solutions juridiques aux problématiques que vous rencontrez, pour maitriser la stratégie que nous aurons choisie de mettre en œuvre de manière concertée et pour oser des perspectives innovantes pour la défense de vos intérêts ou le développement de vos activités professionnelles.

Votre contrat d'assurance vous protège-t-il vraiment ? 🛡️Souscrire une assurance est un réflexe. Mais connaître précisém...
31/08/2026

Votre contrat d'assurance vous protège-t-il vraiment ? 🛡️

Souscrire une assurance est un réflexe. Mais connaître précisément ce qu'elle couvre, c'est une autre histoire.

Exclusions de garantie, obligations déclaratives, délais de prescription, conditions d'indemnisation… Les contrats d'assurance contiennent de nombreuses clauses dont les conséquences ne sont souvent découvertes qu'au moment d'un sinistre.

C'est précisément lorsque survient une difficulté que des questions essentielles apparaissent :
➡️ Votre assureur peut-il refuser sa garantie ?
➡️ Vos déclarations étaient-elles suffisantes ?
➡️ Les délais prévus par le contrat ou par la loi sont-ils respectés ?
➡️ Vos garanties sont-elles toujours adaptées à votre activité ou à votre patrimoine ?

Le rôle de l'avocat ne consiste pas uniquement à intervenir en cas de litige. Il est aussi d'accompagner particuliers et professionnels en amont afin de vérifier la cohérence des garanties souscrites, d'anticiper les risques et de sécuriser leurs contrats.

En cas de désaccord avec un assureur, nous vous assistons également dans la recherche d'une solution amiable ou, lorsque cela est nécessaire, devant les juridictions compétentes pour faire valoir vos droits.

Chez EMO AVOCATS, nous intervenons dans de nombreux domaines du droit des assurances : responsabilité professionnelle, assurance construction, multirisque habitation, assurance dommages ou encore assurance des entreprises.

📩 Vous souhaitez faire le point sur vos garanties ou êtes confronté à un litige avec votre assureur ? Nos équipes sont à votre écoute.

Avocats intervenants : Maître Frédéric Canton et Maître Pascal Martin-Ménard

👉 https://emo-avocats.com/specialite/droit-des-assurances

📞 +33 (0)2 35 59 83 63
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Succession : prévenir les conflits pour protéger les intérêts de chacun ⚖️ Le règlement d'une succession est souvent une...
20/08/2026

Succession : prévenir les conflits pour protéger les intérêts de chacun ⚖️

Le règlement d'une succession est souvent une étape délicate. Au-delà des démarches administratives, il peut faire naître des désaccords sur l'évaluation des biens, leur répartition ou encore les droits de chaque héritier.

Si le notaire joue un rôle essentiel dans le règlement de la succession, certaines situations nécessitent également l'intervention d'un avocat, notamment lorsque le dialogue est rompu ou qu'aucun accord amiable ne peut être trouvé.

Chez EMO AVOCATS, nous accompagnons nos clients à chaque étape de la procédure. Nous intervenons aux côtés du notaire pour sécuriser le règlement de la succession, défendre les intérêts de nos clients et rechercher des solutions équilibrées entre les héritiers.

Lorsque les désaccords persistent, nous les assistons également devant les juridictions compétentes afin de faire trancher les points de blocage et permettre le partage des biens dans le respect des droits de chacun.

Parce que chaque situation familiale est unique, notre accompagnement repose sur une approche à la fois juridique, humaine et pragmatique.

📩 Vous êtes confronté à une succession complexe ou à un différend entre héritiers ? Nos équipes sont à votre écoute.

Avocat intervenant : Maître Pascal Martin-Ménard

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Droit de l’environnement : un enjeu juridique devenu incontournable pour les collectivités et les entreprises 🌿Protectio...
30/06/2026

Droit de l’environnement : un enjeu juridique devenu incontournable pour les collectivités et les entreprises 🌿

Protection des espaces naturels, urbanisme, gestion des déchets, activités industrielles, contrôles administratifs… le droit de l’environnement occupe aujourd’hui une place centrale dans les projets d’aménagement et le fonctionnement des entreprises.

Les documents d’urbanisme comme les PLU, SCoT ou PADD doivent désormais intégrer des enjeux environnementaux majeurs : préservation du cadre de vie, gestion des nuisances, équilibre territorial ou encore impact écologique des projets.

👉 Les collectivités peuvent ainsi être confrontées à des problématiques complexes, notamment lors de demandes d’autorisation d’installations de stockage de déchets ou dans leurs échanges avec la DREAL et les autorités préfectorales.

👉 Les entreprises soumises à la réglementation ICPE doivent, quant à elles, faire face à des obligations administratives strictes et à des contrôles pouvant engager leur responsabilité, tant sur le plan administratif que pénal.

Dans ce contexte, le cabinet EMO AVOCATS accompagne collectivités et entreprises afin de sécuriser leurs démarches, anticiper les risques et défendre leurs intérêts devant les juridictions compétentes.

Ces interventions relèvent du Pôle Droit Public des Affaires, dirigé par Maître Sandrine Gillet, titulaire d’une mention de spécialisation en droit public, aux côtés de Maître Eugénie Molkhou.

📩 Vous êtes confronté à une problématique liée au droit de l’environnement ou à une procédure administrative ? Nos équipes sont à votre écoute.
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Achat ou vente immobilière : un projet important qui mérite d’être sécurisé juridiquement 🏡Acheter ou vendre un bien imm...
19/06/2026

Achat ou vente immobilière : un projet important qui mérite d’être sécurisé juridiquement 🏡

Acheter ou vendre un bien immobilier est souvent l’un des projets les plus importants d’une vie. Maison, appartement, terrain à construire… derrière chaque transaction se cachent des enjeux financiers, juridiques et parfois humains considérables.

Promesse de vente, diagnostics obligatoires, délai de rétractation, obligations de l’agent immobilier, conformité du bien, vices cachés… le droit immobilier est devenu particulièrement technique et les litiges restent fréquents.

⚖️ Une vente conclue ne signifie pas toujours la fin des difficultés.
Lorsque le bien vendu n’est pas conforme à ce qui avait été convenu ou présente des défauts importants, des recours existent pour protéger les intérêts de l’acheteur comme du vendeur.

Chez EMO AVOCATS, nous accompagnons nos clients aussi bien en conseil qu’en contentieux, afin de sécuriser chaque étape de la vente immobilière et défendre leurs droits en cas de litige.

Notre objectif : privilégier, lorsque cela est possible, une résolution amiable rapide et efficace, tout en assurant une défense rigoureuse devant les juridictions lorsque cela est nécessaire.

Avocat intervenant : Maître Pascal Martin-Ménard

Vous avez une question ou rencontrez une difficulté dans le cadre d’une vente immobilière ? Nos équipes sont à votre écoute.
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𝐒𝐞́𝐩𝐚𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧, 𝐝𝐢𝐯𝐨𝐫𝐜𝐞, 𝐬𝐮𝐜𝐜𝐞𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧 : 𝐝𝐞𝐬 𝐦𝐨𝐦𝐞𝐧𝐭𝐬 𝐝𝐞 𝐯𝐢𝐞 𝐨𝐮̀ 𝐥𝐞𝐬 𝐞𝐧𝐣𝐞𝐮𝐱 𝐩𝐚𝐭𝐫𝐢𝐦𝐨𝐧𝐢𝐚𝐮𝐱 𝐝𝐞𝐯𝐢𝐞𝐧𝐧𝐞𝐧𝐭 𝐜𝐞𝐧𝐭𝐫𝐚𝐮𝐱.Le droit de la fam...
27/05/2026

𝐒𝐞́𝐩𝐚𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧, 𝐝𝐢𝐯𝐨𝐫𝐜𝐞, 𝐬𝐮𝐜𝐜𝐞𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧 : 𝐝𝐞𝐬 𝐦𝐨𝐦𝐞𝐧𝐭𝐬 𝐝𝐞 𝐯𝐢𝐞 𝐨𝐮̀ 𝐥𝐞𝐬 𝐞𝐧𝐣𝐞𝐮𝐱 𝐩𝐚𝐭𝐫𝐢𝐦𝐨𝐧𝐢𝐚𝐮𝐱 𝐝𝐞𝐯𝐢𝐞𝐧𝐧𝐞𝐧𝐭 𝐜𝐞𝐧𝐭𝐫𝐚𝐮𝐱.

Le droit de la famille ne se limite pas aux aspects humains d’une séparation ou d’un décès.
Derrière chaque situation, il existe des enjeux patrimoniaux importants, souvent complexes et parfois sources de tensions.

Divorce, succession, fin d’un PACS ou d’un concubinage… ces événements entraînent la nécessité de répartir un patrimoine, d’évaluer des droits et de trouver un équilibre entre les parties.

👉 La dissolution d’un régime matrimonial ou d’une vie commune peut faire naître une indivision, nécessitant une organisation précise et, dans certains cas, une intervention judiciaire.
👉 Le règlement d’une succession peut révéler des désaccords entre héritiers, notamment sur l’évaluation ou le partage des biens.
👉 Même en l’absence de mariage, la séparation implique souvent de gérer un patrimoine commun qu’il convient de répartir équitablement.

Dans ces situations, le rôle de l’avocat est essentiel.
Il ne s’agit pas uniquement d’accompagner les démarches, mais de sécuriser juridiquement chaque étape, d’éclairer les droits de chacun et de favoriser, lorsque cela est possible, des solutions amiables.

Lorsque le dialogue est rompu ou insuffisant, l’avocat peut également saisir le juge afin de débloquer une situation et faire trancher les points de désaccord.

Chez EMO AVOCATS, nous accompagnons nos clients dans ces moments sensibles avec rigueur, pédagogie et pragmatisme, afin de préserver au mieux leurs intérêts patrimoniaux.

🔎 Avocat intervenant : Maître Pascal Martin-Ménard

Vous êtes confronté à une séparation, une succession ou un partage complexe ? Nos équipes sont à votre écoute.
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𝐃𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐝𝐞𝐬 𝐬𝐨𝐜𝐢𝐞́𝐭𝐞́𝐬 : 𝐚𝐧𝐭𝐢𝐜𝐢𝐩𝐞𝐫, 𝐬𝐭𝐫𝐮𝐜𝐭𝐮𝐫𝐞𝐫, 𝐬𝐞́𝐜𝐮𝐫𝐢𝐬𝐞𝐫 𝐥𝐚 𝐯𝐢𝐞 𝐝𝐞 𝐯𝐨𝐭𝐫𝐞 𝐞𝐧𝐭𝐫𝐞𝐩𝐫𝐢𝐬𝐞 ⚖️Créer, développer ou transmettre u...
19/05/2026

𝐃𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐝𝐞𝐬 𝐬𝐨𝐜𝐢𝐞́𝐭𝐞́𝐬 : 𝐚𝐧𝐭𝐢𝐜𝐢𝐩𝐞𝐫, 𝐬𝐭𝐫𝐮𝐜𝐭𝐮𝐫𝐞𝐫, 𝐬𝐞́𝐜𝐮𝐫𝐢𝐬𝐞𝐫 𝐥𝐚 𝐯𝐢𝐞 𝐝𝐞 𝐯𝐨𝐭𝐫𝐞 𝐞𝐧𝐭𝐫𝐞𝐩𝐫𝐢𝐬𝐞 ⚖️

Créer, développer ou transmettre une entreprise ne se résume pas à des choix économiques. Derrière chaque décision, il y a des enjeux juridiques structurants : responsabilité du dirigeant, organisation des pouvoirs, équilibre entre associés, évolution des statuts…

👉 En tant que dirigeant, vous êtes régulièrement amené à vous interroger sur l’étendue de vos responsabilités, votre protection sociale ou encore les limites de vos pouvoirs.
👉 En tant qu’associé, vos droits peuvent se confronter à ceux d’autres actionnaires, générant parfois des tensions, voire des blocages dans le fonctionnement de la société.
👉 En tant que créateur, le choix de la forme sociale et la rédaction des statuts sont déterminants pour l’avenir de votre projet.

Dans ce contexte, l’avocat en droit des sociétés n’est pas uniquement un rédacteur d’actes. Il est un partenaire stratégique, présent à chaque étape de la vie de l’entreprise :
de la structuration initiale à l’adaptation des statuts, en passant par la gestion des relations entre associés et l’accompagnement dans les situations de crise.

Lorsque des désaccords apparaissent, son rôle est aussi de clarifier les positions, sécuriser juridiquement les décisions et favoriser, autant que possible, des solutions amiables, dans le respect des intérêts de chacun et de l’intérêt social.

Chez EMO AVOCATS, nous accompagnons dirigeants et associés avec une approche à la fois technique et pragmatique, pour leur permettre d’avancer en toute confiance.

Vous avez un projet, une question ou une difficulté en droit des sociétés ? Nos équipes sont à votre écoute.
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Victime d’un accident : êtes-vous sûr d’être correctement indemnisé ?Un accident peut bouleverser une vie en quelques se...
25/04/2026

Victime d’un accident : êtes-vous sûr d’être correctement indemnisé ?

Un accident peut bouleverser une vie en quelques secondes.
Au-delà du choc, des conséquences physiques, psychologiques et financières peuvent s’installer durablement.

Dans ces moments, une question essentielle se pose : comment obtenir une réparation juste et complète de son préjudice ?

Qu’il s’agisse d’un accident de la circulation, d’un accident du travail, d’un trajet, d’un voyage ou encore d’une activité sportive, chaque situation nécessite une analyse précise pour évaluer l’ensemble des dommages subis, qu’ils soient patrimoniaux ou extra-patrimoniaux.

Chez EMO AVOCATS, nous accompagnons les victimes à chaque étape : de l’évaluation du préjudice jusqu’à l’indemnisation, en passant par les expertises médicales et les démarches amiables ou contentieuses.

Notre rôle est clair :
- vous défendre face aux assureurs et sécuriser vos droits
- vous accompagner avec rigueur, mais aussi avec écoute dans des situations souvent difficiles humainement

Parce qu’une indemnisation ne se résume pas à un chiffre, elle doit refléter la réalité de ce que vous avez vécu et de ses conséquences sur votre vie.

📩 Vous ou l’un de vos proches êtes concerné ? Nos équipes se tiennent à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner.

Avocats intervenants : Arnaud de Saint-Rémy et Alexandre Noblet
👉 https://emo-avocats.com/specialite/indemnisation-des-dommages-corporels

Un simple appel peut-il devenir un accident du travail ? 📞La réponse peut surprendre mais elle est oui, sous certaines c...
14/04/2026

Un simple appel peut-il devenir un accident du travail ? 📞

La réponse peut surprendre mais elle est oui, sous certaines conditions.

Dans une décision récente, la Cour d’appel de Poitiers a reconnu qu’une altercation téléphonique survenue dans le cadre professionnel pouvait constituer un accident du travail, même en l’absence de faute de l’employeur.

Ce que cette affaire met en lumière, c’est une réalité de plus en plus présente en entreprise :
👉 les atteintes psychologiques peuvent être reconnues dès lors qu’elles résultent d’un événement précis, soudain et survenu au travail.

Dans le cas étudié, plusieurs éléments ont été déterminants :
un échange conflictuel identifié, un état de choc constaté immédiatement par des collègues, et des conséquences médicales apparues dans la continuité.

⚖️ Cette décision rappelle un principe essentiel :
un accident du travail ne se limite pas à un dommage physique. Un choc émotionnel, s’il est objectivé et rattaché à un fait précis, peut suffire à caractériser un accident.

Mais elle souligne aussi un enjeu d’équilibre.

➡️ Pour les employeurs, il est essentiel d’analyser chaque situation avec rigueur et, le cas échéant, de contester une qualification lorsqu’elle ne repose pas sur des éléments suffisamment objectifs.
➡️ Pour les salariés, cette reconnaissance permet de mieux prendre en compte certaines réalités du travail souvent invisibles.

Au-delà du contentieux, ces situations rappellent surtout l’importance de la prévention et du dialogue en entreprise.

Conflits, tensions, incompréhensions… lorsqu’ils ne sont pas traités à temps, peuvent avoir des conséquences humaines et juridiques importantes.

C’est dans ce contexte que la médiation prend tout son sens.
Au sein du cabinet EMO Avocats, plusieurs associés sont formés à cette approche, avec une conviction forte : favoriser la résolution des conflits en amont permet d’éviter des situations qui s’enlisent et de préserver durablement les relations de travail.

📩 Vous êtes confronté à une situation sensible en matière de santé au travail ? Nos équipes vous accompagnent pour sécuriser vos pratiques et trouver des solutions adaptées.

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41 Rue Raymond Aron
Mont-Saint-Aignan
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