Cabinet d'Avocats Kahn & Descamps

05/10/2017

La Cour d'appel de Metz est très probablement vouée à disparaître. Pour conserver une justice de proximité, signez la pétition : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSeYAoke-LGvKlQVIp5rWqhD34uUiWCq0L0C8k7Eop222k54jg/viewform?c=0&w=1

31/08/2017

Le contenu des cinq ordonnances qui réformeront le code du travail sont dévoilées .....

Le premier ministre, Edouard Philippe, et la ministre du travail, Muriel Pénicaud, dévoilent à midi le contenu des cinq ordonnances qui réformeront le code du travail.

09/02/2017

Dans trois arrêts des 25 et 26 janvier 2017, la Cour de cassation réaffirme le principe selon lequel la responsabilité civile du salarié ne peut être engagée que s'il a commis une faute lourde, caractérisée par l'intention de nuire.

10/01/2017

La Cour de cassation est toujours plus exigeante en matière de discrimination syndicale... Après un arrêt du 15 avril 2015, un arrêt du 7 décembre 2016 confirme que des faits de discrimination syndicale, même établis, peuvent ne pas avoir un caractère de gravité suffisant pour justifier une prise d'acte. Certains y liront peut-être que finalement, la discrimination syndicale "c'est pas si grave".

10/01/2017

Nous vous souhaitons à tous une excellente année 2017, la santé et le bonheur surtout, mais aussi des procès gagnés et la sauvegarde du droit du travail ...

24/11/2016

Tous les décrets concernant le volet temps de travail de la loi travail promulguée en août (qui permettent de faire prévaloir l’accord d’entreprise sur l’accord de branche professionnelle), sont parus samedi 19 novembre au Journal officiel, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2017. Pour rappel, cette inversion de la hiérarchie des normes faisait partie des dispositions les plus contestées par les salariés et les organisations syndicales.

Les décrets concernant le volet temps de travail, qui actent la primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche, sont parus samedi au « Journal officiel », pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2017.

08/08/2016

Une hôtesse de caisse Auchan indique avoir été licenciée pour avoir laissé passer un article valant 0,85 €. L'employeur indique que le licenciement repose sur bien d'autres griefs encore.

Accusée d’avoir délibérément supprimé du ticket de caisse d’une cliente certains de ses articles, une hôtesse de caisse d’Auchan City a ét [...] - Tourcoing - La Voix du Nord

08/08/2016

Nous avons beau être au coeur de l'été, l'actualité n'est pas si calme ... Le Conseil constitutionnel censure partiellement le texte de la loi travail : il s'agit uniquement de mesures secondaires et non pas celles contre lesquelles les citoyens ont manifesté durant des mois.

Les conseillers ont notamment retoqué deux mesures relatives aux locaux syndicaux et au dialogue social dans les entreprises franchisées.

28/07/2016

Attention, la réforme de la procédure prud'homale et devant la Chambre sociale de la Cour d'appel sera entièrement applicable à compter du 1er août !

21/07/2016

Le gouvernement a une troisième fois recours au 49.3 pour la loi travail. A défaut d'une motion de censure peut probable, le texte sera considéré comme adopté aujourd'hui même.

Le texte sera considéré comme adopté dans un délai de vingt-quatre heures si aucune motion de censure n’est déposée.

13/06/2016

Su***de chez Lidl : un salarié sous pression.

LE PLUS. Vendredi 29 mai, Yannick, 33 ans, employé du groupe de distribution LIDL, s’est suicidé dans les locaux d’un entrepôt à Rousset (Bouches-du-Rhône). Pour ses collègues, son geste serait lié à une surcharge de travail et une pression grandissante de sa hiérarchie. Marc C. travaillait avec Yan...