Azoulay & Bevilacqua - Avocats

Azoulay & Bevilacqua - Avocats Le Cabinet AZOULAY & BEVILACQUA est un cabinet d’avocats reconnu pour son expertise en réparation du dommage corporel et en droit pénal.

Rigoureux, humains et disponibles, nous vous assurons une défense a la hauteur de votre confiance.

𝗗𝗼𝗻𝗻𝗲́𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝘀𝗮𝗻𝘁𝗲́ : 𝗹𝗲 𝗖𝗼𝗻𝘀𝗲𝗶𝗹 𝗱’𝗘́𝘁𝗮𝘁 𝗿𝗮𝗽𝗽𝗲𝗹𝗹𝗲 𝗾𝘂’𝗼𝗻 𝗻𝗲 𝗽𝗲𝘂𝘁 𝗽𝗮𝘀 𝘁𝗼𝘂𝘁 𝗰𝗼𝗻𝘀𝘂𝗹𝘁𝗲𝗿 𝗮𝘂 𝗻𝗼𝗺 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗿𝗲𝗰𝗵𝗲𝗿𝗰𝗵𝗲Dans une décisio...
28/10/2025

𝗗𝗼𝗻𝗻𝗲́𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝘀𝗮𝗻𝘁𝗲́ : 𝗹𝗲 𝗖𝗼𝗻𝘀𝗲𝗶𝗹 𝗱’𝗘́𝘁𝗮𝘁 𝗿𝗮𝗽𝗽𝗲𝗹𝗹𝗲 𝗾𝘂’𝗼𝗻 𝗻𝗲 𝗽𝗲𝘂𝘁 𝗽𝗮𝘀 𝘁𝗼𝘂𝘁 𝗰𝗼𝗻𝘀𝘂𝗹𝘁𝗲𝗿 𝗮𝘂 𝗻𝗼𝗺 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗿𝗲𝗰𝗵𝗲𝗿𝗰𝗵𝗲

Dans une décision de ce 4 juillet 2025 (n°491701), le Conseil d'État est venu rappeler fermement la frontière entre soin et recherche.

Un professeur de médecine avait accédé à plus de 400 dossiers médicaux de patients qu’il n’avait pas pris en charge, afin de réaliser une étude scientifique.

Les ministres de la Santé et de la Recherche ont saisi la juridiction disciplinaire pour violation du secret professionnel.

➡️ Le Conseil d’État annule la décision de première instance : accéder à des dossiers médicaux sans le consentement explicite du patient constitue bien une faute disciplinaire.

💬 L’arrêt rappelle une distinction essentielle :

1) L’accès aux données pour soigner relève du secret partagé, limité à la continuité des soins.
2) L’accès pour chercher ou publier relève de la recherche scientifique, qui nécessite le consentement explicite du patient.

⚖️ En un mot : ce qui est autorisé pour soigner n'est pas autorisé pour chercher.

En effet, le secret professionnel n’est pas un obstacle à la science, mais la condition de la confiance entre le soignant et le patient.

👩‍⚕️👨‍⚖️ Chez AZOULAY & BEVILACQUA, nous défendons chaque jour ces principes de responsabilité, de respect et de confiance, essentiels à la réparation des préjudices des victimes et à leur dignité.

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⚖️ 𝗔𝗰𝗰𝗶𝗱𝗲𝗻𝘁 𝗱𝘂 𝘁𝗿𝗮𝘃𝗮𝗶𝗹 : 𝗮𝘁𝘁𝗲𝗻𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗮𝘂 𝘁𝗮𝘂𝘅 𝗱’𝗔𝗜𝗣𝗣 𝘀𝗼𝘂𝘀-𝗲́𝘃𝗮𝗹𝘂𝗲́ ! ⚠️Lorsqu’un salarié conserve des séquelles après un ac...
28/09/2025

⚖️ 𝗔𝗰𝗰𝗶𝗱𝗲𝗻𝘁 𝗱𝘂 𝘁𝗿𝗮𝘃𝗮𝗶𝗹 : 𝗮𝘁𝘁𝗲𝗻𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗮𝘂 𝘁𝗮𝘂𝘅 𝗱’𝗔𝗜𝗣𝗣 𝘀𝗼𝘂𝘀-𝗲́𝘃𝗮𝗹𝘂𝗲́ ! ⚠️

Lorsqu’un salarié conserve des séquelles après un accident du travail, la CPAM fixe un taux d’incapacité permanente (AIPP/IPP).

👉 Ce taux détermine directement le montant de votre capital (si le taux est inférieur à 10 %) ou de votre rente à vie (si le taux est au moins de 10 %).

❗ 𝗣𝗿𝗼𝗯𝗹𝗲̀𝗺𝗲 : 𝗶𝗹 𝗮𝗿𝗿𝗶𝘃𝗲 𝗳𝗿𝗲́𝗾𝘂𝗲𝗺𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗾𝘂𝗲 𝗰𝗲 𝘁𝗮𝘂𝘅 𝘀𝗼𝗶𝘁 𝘀𝗼𝘂𝘀-𝗲́𝘃𝗮𝗹𝘂𝗲́, 𝗰𝗲 𝗾𝘂𝗶 𝗲𝗻𝘁𝗿𝗮𝗶̂𝗻𝗲 𝘂𝗻𝗲 𝗶𝗻𝗱𝗲𝗺𝗻𝗶𝘀𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗯𝗲𝗮𝘂𝗰𝗼𝘂𝗽 𝗽𝗹𝘂𝘀 𝗳𝗮𝗶𝗯𝗹𝗲 𝗾𝘂𝗲 𝗰𝗲 𝗮̀ 𝗾𝘂𝗼𝗶 𝘃𝗼𝘂𝘀 𝗮𝘂𝗿𝗶𝗲𝘇 𝗱𝗿𝗼𝗶𝘁.

💡 Que faire en cas de doute ?

Vous avez 2 mois pour contester le taux fixé par la CPAM.

La contestation passe par la Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA).

En cas de rejet ou de silence (après 4 mois), vous pouvez saisir le Pôle social du Tribunal judiciaire, dans un délai de 2 mois.

⚕️ Il est fortement conseillé de prendre un médecin-conseil indépendant, qui défendra vos intérêts face au médecin de la Sécurité sociale.

Préparez soigneusement votre dossier (bilans médicaux, retentissement sur votre vie quotidienne et professionnelle, etc.).

👩‍⚖️ Le 𝗖𝗮𝗯𝗶𝗻𝗲𝘁 𝗔𝗭𝗢𝗨𝗟𝗔𝗬 & 𝗕𝗘𝗩𝗜𝗟𝗔𝗖𝗤𝗨𝗔 accompagne les victimes d’accidents du travail dans toutes leurs démarches. N'hésitez pas à nous appeler.

🦺 𝗔𝗰𝗰𝗶𝗱𝗲𝗻𝘁 𝗱𝘂 𝘁𝗿𝗮𝘃𝗮𝗶𝗹 : 𝘃𝗼𝘂𝘀 𝗽𝗼𝘂𝘃𝗲𝘇 𝗱𝗲𝗺𝗮𝗻𝗱𝗲𝗿 𝘂𝗻𝗲 𝗶𝗻𝗱𝗲𝗺𝗻𝗶𝘀𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝘀𝗼𝘂𝘀 𝗳𝗼𝗿𝗺𝗲 𝗱𝗲 𝗰𝗮𝗽𝗶𝘁𝗮𝗹 𝗼𝘂 𝗱𝗲 𝗿𝗲𝗻𝘁𝗲Lorsqu’un salarié est vi...
27/09/2025

🦺 𝗔𝗰𝗰𝗶𝗱𝗲𝗻𝘁 𝗱𝘂 𝘁𝗿𝗮𝘃𝗮𝗶𝗹 : 𝘃𝗼𝘂𝘀 𝗽𝗼𝘂𝘃𝗲𝘇 𝗱𝗲𝗺𝗮𝗻𝗱𝗲𝗿 𝘂𝗻𝗲 𝗶𝗻𝗱𝗲𝗺𝗻𝗶𝘀𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝘀𝗼𝘂𝘀 𝗳𝗼𝗿𝗺𝗲 𝗱𝗲 𝗰𝗮𝗽𝗶𝘁𝗮𝗹 𝗼𝘂 𝗱𝗲 𝗿𝗲𝗻𝘁𝗲

Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail et qu’il conserve des séquelles, la Sécurité sociale fixe un taux d’incapacité permanente (AIPP/IPP).

👉 𝗖𝗲 𝘁𝗮𝘂𝘅 𝗼𝘂𝘃𝗿𝗲 𝗱𝗿𝗼𝗶𝘁 𝗮̀ 𝘂𝗻𝗲 𝗶𝗻𝗱𝗲𝗺𝗻𝗶𝘀𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 :

1️⃣​ Si le taux est inférieur à 10 %, l’indemnisation prend la forme d’un capital versé en une seule fois.

​2️⃣​ Si le taux est au moins de 10 %, la victime perçoit une rente viagère, c’est-à-dire un revenu régulier versé tout au long de sa vie.

💡 Le montant du capital ou de la rente dépend du taux d’incapacité retenu par la CPAM, mais aussi du salaire de référence de la victime.

Cet argent a pour but de compenser la perte de capacités, le retentissement dans la vie quotidienne et professionnelle, et de reconnaître le handicap subi après l’accident.

​⚠️​ 𝗔𝘁𝘁𝗲𝗻𝘁𝗶𝗼𝗻 : 𝗹𝗲 𝘁𝗮𝘂𝘅 𝗾𝘂𝗶 𝗲𝘀𝘁 𝗱𝗲́𝘁𝗲𝗿𝗺𝗶𝗻𝗲́ 𝗲𝘀𝘁 𝗽𝗮𝗿𝗳𝗼𝗶𝘀 𝘀𝗼𝘂𝘀-𝗲́𝘃𝗮𝗹𝘂𝗲́ !

🔜 Dans un prochain post, nous vous expliquerons comment contester le taux retenu par la CPAM lorsqu’il semble sous-évalué.

En cas de question, n'hésitez pas à nous contacter.

Le Cabinet AZOULAY & BEVILACQUA vous accompagne dans vos démarches.

⚠️ 𝗩𝗶𝗰𝘁𝗶𝗺𝗲𝘀 𝗱’𝗮𝗰𝗰𝗶𝗱𝗲𝗻𝘁 : 𝗮𝘁𝘁𝗲𝗻𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗮̀ 𝘃𝗼𝘀 𝗮𝘀𝘀𝘂𝗿𝗲𝘂𝗿𝘀 ! ⚠️Un assureur représente les intérêts de ses actionnaires, pas ceu...
26/09/2025

⚠️ 𝗩𝗶𝗰𝘁𝗶𝗺𝗲𝘀 𝗱’𝗮𝗰𝗰𝗶𝗱𝗲𝗻𝘁 : 𝗮𝘁𝘁𝗲𝗻𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗮̀ 𝘃𝗼𝘀 𝗮𝘀𝘀𝘂𝗿𝗲𝘂𝗿𝘀 ! ⚠️

Un assureur représente les intérêts de ses actionnaires, pas ceux des victimes, et encore moins de ses assurés.

On pense souvent qu’après un accident, son assureur est là pour défendre ses intérêts.

La réalité est bien différente : l’assureur n’a qu’un seul objectif, limiter au maximum votre indemnisation.

👉 Derrière un discours rassurant, il s’agit toujours d’une relation économique : il met en place des stratégies pour réduire ou retarder les indemnisations.

Ses médecins-conseils ne sont pas indépendants mais mandatés… par lui-même.

Ces mêmes médecins sont donc d'abord des mandataires d'assurance, avant d'être des médecins.

⚖️ C’est pourquoi il est essentiel de ne jamais affronter seul un assureur.

Un avocat et un médecin conseil indépendant sont vos meilleurs alliés pour obtenir la réparation intégrale de vos préjudices.

🙅‍♂️ 𝗥𝗲𝘁𝗲𝗻𝗲𝘇 𝗰𝗲𝘁𝘁𝗲 𝗿𝗲̀𝗴𝗹𝗲 𝘀𝗶𝗺𝗽𝗹𝗲 : 𝘂𝗻 𝗮𝘀𝘀𝘂𝗿𝗲𝘂𝗿 𝗻’𝗲𝘀𝘁 𝗽𝗮𝘀 𝘃𝗼𝘁𝗿𝗲 𝗮𝗺𝗶, 𝗶𝗹 𝘀𝗲𝗿𝗮 𝘁𝗼𝘂𝗷𝗼𝘂𝗿𝘀 𝘃𝗼𝘁𝗿𝗲 𝗮𝗱𝘃𝗲𝗿𝘀𝗮𝗶𝗿𝗲.

✍️ Au Cabinet AZOULAY & BEVILACQUA, nous ne laissons jamais les victimes seules face aux compagnies d’assurance.

𝗟’𝗲́𝘁𝗮𝘁 𝗮𝗻𝘁𝗲́𝗿𝗶𝗲𝘂𝗿 : 𝗱𝗲𝘀 𝗱𝗲́𝗯𝗮𝘁𝘀 𝗶𝗻𝘁𝗲𝗻𝘀𝗲𝘀 𝗱𝗮𝗻𝘀 𝗹’𝗶𝗻𝗱𝗲𝗺𝗻𝗶𝘀𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲𝘀 𝘃𝗶𝗰𝘁𝗶𝗺𝗲𝘀Lorsqu’une personne est victime d’un accident...
25/09/2025

𝗟’𝗲́𝘁𝗮𝘁 𝗮𝗻𝘁𝗲́𝗿𝗶𝗲𝘂𝗿 : 𝗱𝗲𝘀 𝗱𝗲́𝗯𝗮𝘁𝘀 𝗶𝗻𝘁𝗲𝗻𝘀𝗲𝘀 𝗱𝗮𝗻𝘀 𝗹’𝗶𝗻𝗱𝗲𝗺𝗻𝗶𝘀𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲𝘀 𝘃𝗶𝗰𝘁𝗶𝗺𝗲𝘀

Lorsqu’une personne est victime d’un accident, il n’est pas rare que l’assureur invoque ce que l’on appelle l’état antérieur.

👉 Concrètement, cela signifie qu’avant l’accident, la victime présentait déjà une pathologie, une fragilité ou des symptômes (ex. : douleurs lombaires, antécédents neurologiques, arthrose, etc.).

⚖️ La question centrale : l’accident a-t-il seulement révélé une pathologie déjà existante, ou bien l’a-t-il aggravée de manière significative ?

Si l’accident n’a fait que révéler une pathologie, l’assureur tentera de limiter, voire d’exclure, l’indemnisation. Comme d'habitude.

Mais si l’accident a aggravé l’état antérieur ou précipité son évolution, 𝗹𝗮 𝘃𝗶𝗰𝘁𝗶𝗺𝗲 𝗱𝗼𝗶𝘁 𝗲̂𝘁𝗿𝗲 𝗶𝗻𝗱𝗲𝗺𝗻𝗶𝘀𝗲́𝗲 de toutes les conséquences de cette aggravation.

💡 Exemple : une personne souffrait d’une hernie discale silencieuse (sans symptômes). Après l’accident, elle développe des douleurs invalidantes. Dans ce cas, l’accident a révélé et aggravé l’état antérieur : l’indemnisation doit suivre.

C’est ici que le rôle de l’avocat en dommage corporel et du médecin conseil de victime est essentiel : démontrer, sur la base du dossier médical et de l’expertise, le lien entre l’accident et les séquelles subies, afin de ne pas laisser le médecin d'une compagnie vous dire état de santé était déjà dégradé avant votre accident.

✍️ Chez AZOULAY & BEVILACQUA, nous défendons les victimes pour que l’argument de l’« état antérieur » ne devienne pas un prétexte pour nier injustement leurs droits.

🏍️✨ 𝗨𝗻𝗲 𝗯𝗲𝗹𝗹𝗲 𝗿𝗲𝗻𝗰𝗼𝗻𝘁𝗿𝗲 𝗮𝘂 𝗕𝗼𝗹 𝗱’𝗢𝗿 – 𝟴𝟴𝗲̀𝗺𝗲 𝗲́𝗱𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻, 𝗖𝗶𝗿𝗰𝘂𝗶𝘁 𝗣𝗮𝘂𝗹 𝗥𝗶𝗰𝗮𝗿𝗱 ✨🏍️Il y a des actions et des rencontres qui m...
24/09/2025

🏍️✨ 𝗨𝗻𝗲 𝗯𝗲𝗹𝗹𝗲 𝗿𝗲𝗻𝗰𝗼𝗻𝘁𝗿𝗲 𝗮𝘂 𝗕𝗼𝗹 𝗱’𝗢𝗿 – 𝟴𝟴𝗲̀𝗺𝗲 𝗲́𝗱𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻, 𝗖𝗶𝗿𝗰𝘂𝗶𝘁 𝗣𝗮𝘂𝗹 𝗥𝗶𝗰𝗮𝗿𝗱 ✨🏍️

Il y a des actions et des rencontres qui méritent d'être saluées, et c'est le cas de l'association 𝗛𝗮𝗻𝗱𝗶𝗰𝗮𝗽𝘀 𝗠𝗼𝘁𝗮𝗿𝗱𝘀 𝗦𝗼𝗹𝗶𝗱𝗮𝗿𝗶𝘁𝗲́.

Lors de cet événement unique, nous avons eu le plaisir de rencontrer l’association .motards.solidarite qui réalise un travail exceptionnel.

🎯 Leur objectif est de permettre aux personnes en situation de handicap de passer ou régulariser leur permis moto.

Pour cela, l’association met à disposition des motos et side-cars école spécialement aménagés, adaptés à différentes situations, qu'il s'agisse d'amputations supérieures ou inférieures, de paraplégie ou encore d'autres limitations fonctionnelles nécessitant un aménagement technique spécifique.

💡 Leur action est essentielle en ce qu'elle milite pour une véritable inclusion, en rappelant, d'une part, que la passion de la moto doit être accessible à toutes et tous.

D'autre part, ces dispositifs offrent la possibilité aux personnes accidentées de retrouver une autonomie, une liberté de mouvement et une joie de vivre, souvent fragilisées par l’épreuve du handicap.

D’une certaine manière, l’association contribue aussi au principe fondamental de la réparation intégrale : replacer la victime dans une situation aussi proche que possible de celle qui était la sienne avant l’accident.

👉 Leur site internet : www.handicaps-motards-solidarite.com

Bonne route à tous, et RideSafe ✌️

👥 𝗩𝗶𝗰𝘁𝗶𝗺𝗲𝘀 𝗱𝗶𝗿𝗲𝗰𝘁𝗲𝘀 𝗲𝘁 𝘃𝗶𝗰𝘁𝗶𝗺𝗲𝘀 𝗶𝗻𝗱𝗶𝗿𝗲𝗰𝘁𝗲𝘀 : 𝗾𝘂𝗲𝗹𝗹𝗲 𝗱𝗶𝗳𝗳𝗲́𝗿𝗲𝗻𝗰𝗲 ?Lorsqu’un accident, ou une agression, survient, on pens...
26/08/2025

👥 𝗩𝗶𝗰𝘁𝗶𝗺𝗲𝘀 𝗱𝗶𝗿𝗲𝗰𝘁𝗲𝘀 𝗲𝘁 𝘃𝗶𝗰𝘁𝗶𝗺𝗲𝘀 𝗶𝗻𝗱𝗶𝗿𝗲𝗰𝘁𝗲𝘀 : 𝗾𝘂𝗲𝗹𝗹𝗲 𝗱𝗶𝗳𝗳𝗲́𝗿𝗲𝗻𝗰𝗲 ?

Lorsqu’un accident, ou une agression, survient, on pense d’abord à la victime directe, c’est-à-dire la personne qui subit le dommage corporel, et c'est bien normal.

Mais il existe aussi les victimes indirectes (ou victimes par ricochet) : les proches de la victime directe, qui en subissent eux aussi les conséquences.

👉 Il peut s’agir du conjoint, des enfants, des parents… mais aussi d’amis très proches lorsque l’existence de liens d’affection étroits avec la victime est reconnue.

Leurs préjudices peuvent être multiples :

- douleur morale liée à l’accident ou au décès,
- bouleversement du quotidien,
- perte de revenus ou de soutien matériel,
- atteinte à la vie familiale et affective.

⚖️ La loi leur reconnaît le droit à une indemnisation spécifique pour ces préjudices, au même titre que la victime directe.

📌 Trop souvent, ces droits sont méconnus. Pourtant, ils permettent de réparer un aspect essentiel du dommage : celui subi par la famille et les proches.

Le 𝗖𝗮𝗯𝗶𝗻𝗲𝘁 𝗔𝗭𝗢𝗨𝗟𝗔𝗬 & 𝗕𝗘𝗩𝗜𝗟𝗔𝗖𝗤𝗨𝗔 accompagne les victimes directes et indirectes afin que l’ensemble des préjudices soient justement reconnus et indemnisés.

🧠 𝗣𝗮𝗿𝗳𝗼𝗶𝘀 𝗼𝘂𝗯𝗹𝗶𝗲́, 𝘀𝗼𝘂𝘃𝗲𝗻𝘁 𝗺𝗲́𝗰𝗼𝗻𝗻𝘂 : 𝗹𝗲 𝗯𝗶𝗹𝗮𝗻 𝗻𝗲𝘂𝗿𝗼𝗽𝘀𝘆𝗰𝗵𝗼𝗹𝗼𝗴𝗶𝗾𝘂𝗲 𝗮𝗽𝗿𝗲̀𝘀 𝘂𝗻 𝗮𝗰𝗰𝗶𝗱𝗲𝗻𝘁Après un accident, certaines séquell...
25/08/2025

🧠 𝗣𝗮𝗿𝗳𝗼𝗶𝘀 𝗼𝘂𝗯𝗹𝗶𝗲́, 𝘀𝗼𝘂𝘃𝗲𝗻𝘁 𝗺𝗲́𝗰𝗼𝗻𝗻𝘂 : 𝗹𝗲 𝗯𝗶𝗹𝗮𝗻 𝗻𝗲𝘂𝗿𝗼𝗽𝘀𝘆𝗰𝗵𝗼𝗹𝗼𝗴𝗶𝗾𝘂𝗲 𝗮𝗽𝗿𝗲̀𝘀 𝘂𝗻 𝗮𝗰𝗰𝗶𝗱𝗲𝗻𝘁

Après un accident, certaines séquelles sont invisibles : troubles de la mémoire, difficultés d’attention, lenteur dans le raisonnement, changements de comportement… Ces atteintes dites "cognitives" ou "psychiques" peuvent pourtant avoir un impact majeur sur la vie quotidienne.

𝗟𝗲 𝗯𝗶𝗹𝗮𝗻 𝗻𝗲𝘂𝗿𝗼𝗽𝘀𝘆𝗰𝗵𝗼𝗹𝗼𝗴𝗶𝗾𝘂𝗲 est l’outil de référence pour objectiver ces difficultés.

Il consiste en une série de tests, adaptés à chaque victime, parmi lesquels :

- Tests de mémoire (rappel de mots, d’histoires, de visages, mémoire immédiate et différée)
- Tests d’attention et de concentration (repérage de symboles, tâches répétitives, temps de réaction)
- Tests des fonctions exécutives (planification, organisation, résolution de problèmes, flexibilité mentale)
- Tests du langage (compréhension, expression orale, fluence verbale)
- Tests des capacités visuo-spatiales (reproduction de figures, orientation dans l’espace)
- Évaluations émotionnelles et comportementales (anxiété, irritabilité, impulsivité, adaptation sociale)

Ces résultats permettent non seulement de mesurer l’impact de l’accident sur la vie cognitive et psychique de la victime, mais aussi d’orienter la rééducation adaptée.

Dans le cadre d’une procédure d’indemnisation, ce bilan est un élément indispensable qui objective des difficultés rencontrées au quotidien. C’est une étape clé pour que la souffrance « invisible » soit reconnue et indemnisée à sa juste mesure.

Chez AZOULAY & BEVILACQUA, nous veillons à ce que chaque difficulté, surtout lorsqu'elle est invisible, soit prise en compte dans la défense des droits des victimes.

🚨 𝗔𝗰𝗰𝗶𝗱𝗲𝗻𝘁𝘀 𝗲𝗻 𝘁𝗿𝗼𝘁𝘁𝗶𝗻𝗲𝘁𝘁𝗲 𝗼𝘂 𝗲𝗻 𝘃𝗲́𝗹𝗼 𝗲́𝗹𝗲𝗰𝘁𝗿𝗶𝗾𝘂𝗲 : 𝗰𝗲 𝗾𝘂’𝗶𝗹 𝗳𝗮𝘂𝘁 𝘀𝗮𝘃𝗼𝗶𝗿 🚨Les trottinettes et les vélos électriques son...
11/08/2025

🚨 𝗔𝗰𝗰𝗶𝗱𝗲𝗻𝘁𝘀 𝗲𝗻 𝘁𝗿𝗼𝘁𝘁𝗶𝗻𝗲𝘁𝘁𝗲 𝗼𝘂 𝗲𝗻 𝘃𝗲́𝗹𝗼 𝗲́𝗹𝗲𝗰𝘁𝗿𝗶𝗾𝘂𝗲 : 𝗰𝗲 𝗾𝘂’𝗶𝗹 𝗳𝗮𝘂𝘁 𝘀𝗮𝘃𝗼𝗶𝗿 🚨

Les trottinettes et les vélos électriques sont pratiques, et de plus en plus répandues.

En cas d’accident de la route, les conséquences peuvent être graves : blessures corporelles, dégâts matériels, mise en cause de votre responsabilité civile…

Et surtout : vous n’êtes pas toujours couvert par votre assurance.

🔍 Ce que dit la loi :

𝗗𝗲𝗽𝘂𝗶𝘀 𝟮𝟬𝟭𝟵, 𝗹𝗮 𝘁𝗿𝗼𝘁𝘁𝗶𝗻𝗲𝘁𝘁𝗲 𝗼𝘂 𝗹𝗲 𝘃𝗲́𝗹𝗼 𝗲́𝗹𝗲𝗰𝘁𝗿𝗶𝗾𝘂𝗲 𝘀𝗼𝗻𝘁 𝗰𝗼𝗻𝘀𝗶𝗱𝗲́𝗿𝗲́𝘀 𝗰𝗼𝗺𝗺𝗲 𝗱𝗲𝘀 « 𝗲𝗻𝗴𝗶𝗻𝘀 𝗱𝗲 𝗱𝗲́𝗽𝗹𝗮𝗰𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗽𝗲𝗿𝘀𝗼𝗻𝗻𝗲𝗹 𝗺𝗼𝘁𝗼𝗿𝗶𝘀𝗲́𝘀 ».

À ce titre, une assurance est obligatoire dès lors que l'engin est motorisé et autonome.

Cela vaut, par exemple, pour tous les vélos qui

- Dépassent les 25 km/h (vélos « speed bike ») ;
- Dont la puissance du moteur dépasse 250w.

⚠️ 𝗦𝗶 𝘃𝗼𝘂𝘀 𝗮𝘃𝗲𝘇 𝘂𝗻 𝗮𝗰𝗰𝗶𝗱𝗲𝗻𝘁, 𝗹𝗮 𝗰𝗼𝗺𝗽𝗮𝗴𝗻𝗶𝗲 𝗱'𝗮𝘀𝘀𝘂𝗿𝗮𝗻𝗰𝗲 𝗲𝘀𝘀𝗮𝗶𝗲𝗿𝗮 𝗱𝗲 𝗿𝗲𝘁𝗲𝗻𝗶𝗿 𝘃𝗼𝘁𝗿𝗲 𝗿𝗲𝘀𝗽𝗼𝗻𝘀𝗮𝗯𝗶𝗹𝗶𝘁𝗲́ 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗻𝗲 𝗽𝗮𝘀 𝘃𝗼𝘂𝘀 𝗶𝗻𝗱𝗲𝗺𝗻𝗶𝘀𝗲𝗿.

En effet, puisque vous ne serez pas considéré comme piéton, votre droit à indemnisation ne sera pas automatique.

En cas d'accident – que vous soyez victime ou mis en cause – faites-vous accompagner par un avocat compétent.

Et surtout, restez prudents ✌️


𝗩𝗼𝘂𝘀 𝘃𝗼𝘂𝘀 𝗲̂𝘁𝗲𝘀 𝗯𝗹𝗲𝘀𝘀𝗲́ 𝗲𝗻 𝗿𝗲𝗻𝗱𝗮𝗻𝘁 𝘀𝗲𝗿𝘃𝗶𝗰𝗲 𝗮̀ 𝘂𝗻 𝗽𝗿𝗼𝗰𝗵𝗲 ? 𝗩𝗼𝘂𝘀 𝗽𝗼𝘂𝘃𝗲𝘇 𝗲̂𝘁𝗿𝗲 𝗶𝗻𝗱𝗲𝗺𝗻𝗶𝘀𝗲́.Lorsque vous aidez un ami, un voi...
09/08/2025

𝗩𝗼𝘂𝘀 𝘃𝗼𝘂𝘀 𝗲̂𝘁𝗲𝘀 𝗯𝗹𝗲𝘀𝘀𝗲́ 𝗲𝗻 𝗿𝗲𝗻𝗱𝗮𝗻𝘁 𝘀𝗲𝗿𝘃𝗶𝗰𝗲 𝗮̀ 𝘂𝗻 𝗽𝗿𝗼𝗰𝗵𝗲 ? 𝗩𝗼𝘂𝘀 𝗽𝗼𝘂𝘃𝗲𝘇 𝗲̂𝘁𝗿𝗲 𝗶𝗻𝗱𝗲𝗺𝗻𝗶𝘀𝗲́.

Lorsque vous aidez un ami, un voisin ou un membre de votre famille — pour un déménagement, du jardinage, des travaux ou tout autre coup de main — et que vous vous blessez, vous n’êtes pas sans recours.

La jurisprudence reconnaît ce qu’on appelle une "𝗰𝗼𝗻𝘃𝗲𝗻𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱’𝗮𝘀𝘀𝗶𝘀𝘁𝗮𝗻𝗰𝗲 𝗯𝗲́𝗻𝗲́𝘃𝗼𝗹𝗲", c’est-à-dire une forme d’engagement tacite entre la personne aidée et vous.

⚖️ Et en cas d’accident, cette personne peut être tenue de réparer vos préjudices.

Rassurez-vous : dans la grande majorité des cas, ce n’est pas elle qui paiera de sa poche. C’est son assurance responsabilité civile qui prendra en charge l’indemnisation.

Cette garantie est incluse dans quasiment tous les contrats d’assurance habitation, et pourtant, elle est souvent méconnue… et donc rarement activée.

Si vous vous êtes blessé dans ce type de contexte, n'attendez pas : vous avez droit à une indemnisation complète (frais médicaux, perte de revenus, souffrances, etc.).

𝗖𝗮𝗯𝗶𝗻𝗲𝘁 𝗔𝗭𝗢𝗨𝗟𝗔𝗬 & 𝗕𝗘𝗩𝗜𝗟𝗔𝗖𝗤𝗨𝗔
📍 www.azoulay-bevilacqua.com

Adresse

65 Cours Pierre Puget
Marseille
13006

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