05/08/2026
Le voisin passe par là depuis 20 ans mais en a-t-il le droit ?
Dans certains quartiers ou propriétés familiales, certains passages semblent exister depuis toujours.
À force de voir le voisin emprunter le même chemin, on finit parfois par croire que c'est parfaitement normal 🚶
Pourtant, en immobilier, l'habitude ne crée pas automatiquement un droit.
Un passage peut être simplement toléré ou résulter d'une servitude prévue dans un acte, ce qui change tout 📄
La question revient souvent au moment d'une vente.
Et découvrir après l'achat qu'un terrain est concerné par un droit de passage réserve rarement de bonnes surprises 🌳
Le notaire vérifie les droits attachés au bien et leurs conséquences juridiques.
Mieux vaut savoir où passe la limite avant de vouloir la déplacer.
Pour en savoir davantage 🌿
https://athena-marseille-lavalentine.notaires.fr/