B-Avocats

26/05/2023

03/05/2023

06/02/2023

Voici la première newsletter de l'année 2023 du cabinet B-Avocats revenant sur une partie des missions effectuées en 2022. On vous laisse venir nous voir sur www.b-avocats.fr

20/10/2022

B-Avocats dans le guide du SNIIM consacré aux ICPE !

Le Syndicat National des Ingénieurs de l'Industrie et des Mines publie régulièrement des guides, rédigés par des experts. Notre cabinet d’avocats spécialistes en droit public, de l’environnement et de l’urbanisme a été amené à soutenir des entreprises classées comme IPCE, nous avons donc été ravis d’être contactés par la DREAL pour apparaître dans le guide consacré aux installations classées pour la protection de l’environnement.

Les nouvelles réglementations environnementales sont présentes dans divers domaines juridiques, du droit de l’urbanisme à celui des entreprises. Notre cabinet maîtrise ces réglementations et nous aidons nos clients à les comprendre, les connaître et les mettre en œuvre. Les quatre associés de b-avocats couvrent des domaines d’expertise complémentaires pour offrir à nos clients le panel de compétences le plus large possible en droit.

12/01/2022

https://www.b-avocats.fr/linteret-a-agir-du-voisin-immediat/

12/01/2022

https://www.b-avocats.fr/sanction-dun-fonctionnaire-refusant-de-prendre-son-poste

ICPE : le cumul des poursuites pour violation d'une mise en demeure jugé conforme à la Constitution QPC Cons. const., 3 déc. 2021, n° 2021-953

12/01/2022

https://www.b-avocats.fr/la-prise-de-conscience-des-centrales-de-reservation-de-vtc

ICPE : le cumul des poursuites pour violation d'une mise en demeure jugé conforme à la Constitution QPC Cons. const., 3 déc. 2021, n° 2021-953

12/01/2022

L'équipe de B-AVOCATS se mobilise pour vous apporter une actualité juridique régulière.

12/01/2022

Bonne année à tous !!