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CSSCT : l’ordre du jour doit relever de ses compétences: Deux membres du comité social et économique d’établissement d’u...
08/10/2026

CSSCT : l’ordre du jour doit relever de ses compétences: Deux membres du comité social et économique d’établissement d’une entreprise ont demandé l’organisation d’une réunion extraordinaire de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT). Leur demande était motivée et comportait plusieurs points à inscrire à l’ordre du jour...

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Arrêts maladie longue durée : durcissement des règles d’indemnisation !: À compter du 15 octobre 2026, la durée maximale...
01/10/2026

Arrêts maladie longue durée : durcissement des règles d’indemnisation !: À compter du 15 octobre 2026, la durée maximale de versement des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) est réduite pour certains arrêts de travail. De la même manière, certains abus dans l’obtention des arrêts de travail pourront faire l’objet d’une pénalité financière. Voilà qui mérite quelques précisions…

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Faute inexcusable : le juge n’est pas lié par la consolidation fixée par la CPAM: En cas de faute inexcusable de l’emplo...
24/09/2026

Faute inexcusable : le juge n’est pas lié par la consolidation fixée par la CPAM: En cas de faute inexcusable de l’employeur, la date de consolidation retenue par la CPAM s’impose-t-elle au juge chargé d’indemniser les préjudices de la victime ? La Cour de cassation répond par la négative...

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Faute inexcusable : le n’est pas lié par la CPAM: En cas de faute inexcusable de l’employeur, la date de consolidation r...
24/09/2026

Faute inexcusable : le n’est pas lié par la CPAM: En cas de faute inexcusable de l’employeur, la date de consolidation retenue par la CPAM s’impose-t-elle au juge chargé d’indemniser les préjudices de la victime ? La Cour de cassation répond par la négative...

http://dlvr.it/TVd2W7

Malaises mortels au travail : comprendre pour prévenir: Le nouveau Plan Santé Travail prévoit notamment de s’attaquer au...
10/09/2026

Malaises mortels au travail : comprendre pour prévenir: Le nouveau Plan Santé Travail prévoit notamment de s’attaquer aux malaises mortels au travail qui représentent près de 60% des accidents du travail mortels. Mais comment s’emparer de cette thématique ? Est-ce véritablement un risque professionnel ? Que peux faire l’employeur. Voici quelques pistes pour y voir plus clair ...

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Transfert d’entreprise et délégué syndical : la Cour de cassation précise l’office du juge: La Cour de cassation apporte...
24/08/2026

Transfert d’entreprise et délégué syndical : la Cour de cassation précise l’office du juge: La Cour de cassation apporte deux précisions importantes concernant le maintien et la désignation des délégués syndicaux à l’occasion d’un transfert d’entreprise. En premier lieu, le maintien du mandat suppose que l’entité transférée conserve son autonomie, conformément à l’article L. 2143-10 du code du travail...

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Accidents du travail : les morts cachés: 759 morts en 2023, soit deux morts par jour en moyenne. C'est le nombre révélé ...
21/08/2026

Accidents du travail : les morts cachés: 759 morts en 2023, soit deux morts par jour en moyenne. C'est le nombre révélé par le rapport de la CPAM sur les accidents de travail. Des chiffres qui pourraient s'avérer en-dessous de la réalité, certains décès n'étant pas reconnus comme accidents du travail...

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L’apprentissage et la formation professionnelle dans le viseur de la Cour des comptes: Dans un rapport présenté hier, la...
19/08/2026

L’apprentissage et la formation professionnelle dans le viseur de la Cour des comptes: Dans un rapport présenté hier, la Cour des comptes propose plusieurs pistes d’économie pour éviter un dérapage du déficit public. En ligne de mire, plusieurs dispositifs de formation professionnelle...

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Fortes chaleurs : mesures de prévention et actions de l'inspection du travail: Le changement climatique entraine la surv...
06/08/2026

Fortes chaleurs : mesures de prévention et actions de l'inspection du travail: Le changement climatique entraine la survenue de vagues de chaleur plus fréquentes, plus longues et plus intenses. Depuis la fin mai, la France fait face à plusieurs épisodes caniculaires particulièrement intenses, qui constituent un risque pour la population générale, mais également pour les travailleurs...

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Accord visant à améliorer la protection des travailleurs contre l’exposition à des produits chimiques dangereux: Le Parl...
16/07/2026

Accord visant à améliorer la protection des travailleurs contre l’exposition à des produits chimiques dangereux: Le Parlement et le Conseil ont conclu mardi un accord provisoire sur de nouvelles règles pour améliorer la protection des travailleurs contre l’exposition à certaines substances dangereuses...

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