ISAEO Avocats

Les activités dominantes du cabinet ISAEO AVOCATS sont la réparation du préjudice corporel, le droit de la famille et le droit commercial.

Nous intervenons tant auprès des particuliers que des entreprises.

28/05/2026

Médecine du travail : modification des attestations de suivi de l’état de santé des salariés: Dès le 1er juin 2026, plusieurs modèles de documents délivrés par les services de santé au travail sont modifiés afin d’en retirer certaines données d’identification personnelle. Quelles sont les informations concernées ? Sur quels documents ?...

http://dlvr.it/TSlznN

21/05/2026

Visite médicale de reprise et convention collective : l’employeur tenu malgré l’évolution des textes: Par cet arrêt, la Cour de cassation se prononce sur l’obligation pour l’employeur d’organiser une visite médicale de reprise à l’issue d’un arrêt de travail pour maladie...

http://dlvr.it/TSfjVW

19/05/2026

Forfait jours et santé du salarié : validation d’un accord d’entreprise encadrant la charge de travail: Par cet arrêt, la Cour de cassation se prononce sur la validité d’une convention de forfait en jours au regard des exigences relatives au droit à la santé et au repos du salarié...

http://dlvr.it/TScVhd

15/05/2026

Jeunes travailleurs exposés aux rayonnements : évolution des critères de protection: Un décret du 8 avril 2026 modifie les règles applicables à la protection des jeunes travailleurs exposés aux rayonnements ionisants, en adaptant le Code du travail aux évolutions récentes du cadre réglementaire national et européen, notamment à la directive 2013/59/Euratom...

http://dlvr.it/TSYXZj

30/04/2026

Améliorer la protection des travailleurs contre l'exposition aux produits chimiques: La commission de l'emploi a adopté sa position sur des dispositions améliorant la règlementation protégeant les travailleurs contre l'exposition à des substances dangereuses...

http://dlvr.it/TSJCPY

23/04/2026

Exposition des jeunes travailleurs aux rayonnements ionisants : assouplissement encadré des conditions d’affectation: L’exposition des jeunes travailleurs aux rayonnements ionisants fait l’objet d’un encadrement strict, à la croisée des exigences de protection de la santé et des nécessités opérationnelles de certains secteurs...

http://dlvr.it/TSBKkc

09/04/2026

Le ministère du travail confirme que le « test du sac à main » durant un entretien d’embauche est illicite: Dans une réponse publiée au Journal officiel du Sénat le 19 février 2026, le ministère du travail confirme que le « test du sac à main » pratiqué par des recruteurs lors d'entretiens d'embauche constitue une atteinte à plusieurs principes de droit du travail...

http://dlvr.it/TRxs8M

02/04/2026

Accident du travail : respect du délai d’observations et décision opposable: La Cour de cassation a récemment confirmé les exigences procédurales encadrant l’instruction d’un accident du travail et l’opposabilité de la décision de prise en charge à l’employeur...

http://dlvr.it/TRr1lK

01/04/2026

Retraite d’office pour invalidité et urgence en matière de référé-suspension: L'arrêt du Conseil d'État n° 507783 du 17 décembre 2025 est relatif au rejet d'un pourvoi contre une ordonnance de référé-suspension relative à une mise à la retraite pour invalidité...

http://dlvr.it/TRphvQ

31/03/2026

Rappel de salaire : la prescription court jusqu’à la rupture du contrat: La Cour de cassation a rappelé, le 11 mars 2026, la portée de la prescription triennale en matière de créances salariales. En application de l’article L 3245-1 du Code du travail, l’action en paiement du salaire se prescrit par trois ans...

http://dlvr.it/TRp9q2

Adresse

12 Rue Edmond Rostand
Marseille
13006

Site Web

https://www.isaeo-avocats.fr/

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