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ISAEO Avocats Les activités dominantes du cabinet ISAEO AVOCATS sont la réparation du préjudice corporel, le droit de la famille et le droit commercial.

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Transfert d’entreprise et délégué syndical : la Cour de cassation précise l’office du juge: La Cour de cassation apporte...
24/08/2026

Transfert d’entreprise et délégué syndical : la Cour de cassation précise l’office du juge: La Cour de cassation apporte deux précisions importantes concernant le maintien et la désignation des délégués syndicaux à l’occasion d’un transfert d’entreprise. En premier lieu, le maintien du mandat suppose que l’entité transférée conserve son autonomie, conformément à l’article L. 2143-10 du code du travail...

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Accidents du travail : les morts cachés: 759 morts en 2023, soit deux morts par jour en moyenne. C'est le nombre révélé ...
21/08/2026

Accidents du travail : les morts cachés: 759 morts en 2023, soit deux morts par jour en moyenne. C'est le nombre révélé par le rapport de la CPAM sur les accidents de travail. Des chiffres qui pourraient s'avérer en-dessous de la réalité, certains décès n'étant pas reconnus comme accidents du travail...

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L’apprentissage et la formation professionnelle dans le viseur de la Cour des comptes: Dans un rapport présenté hier, la...
19/08/2026

L’apprentissage et la formation professionnelle dans le viseur de la Cour des comptes: Dans un rapport présenté hier, la Cour des comptes propose plusieurs pistes d’économie pour éviter un dérapage du déficit public. En ligne de mire, plusieurs dispositifs de formation professionnelle...

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Fortes chaleurs : mesures de prévention et actions de l'inspection du travail: Le changement climatique entraine la surv...
06/08/2026

Fortes chaleurs : mesures de prévention et actions de l'inspection du travail: Le changement climatique entraine la survenue de vagues de chaleur plus fréquentes, plus longues et plus intenses. Depuis la fin mai, la France fait face à plusieurs épisodes caniculaires particulièrement intenses, qui constituent un risque pour la population générale, mais également pour les travailleurs...

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Accord visant à améliorer la protection des travailleurs contre l’exposition à des produits chimiques dangereux: Le Parl...
16/07/2026

Accord visant à améliorer la protection des travailleurs contre l’exposition à des produits chimiques dangereux: Le Parlement et le Conseil ont conclu mardi un accord provisoire sur de nouvelles règles pour améliorer la protection des travailleurs contre l’exposition à certaines substances dangereuses...

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Les allocations chômage peuvent désormais être suspendues en cas de suspicion de fraude: La loi relative à la lutte cont...
15/07/2026

Les allocations chômage peuvent désormais être suspendues en cas de suspicion de fraude: La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été promulguée le 25 juin 2026. Elle prévoit de nouveaux moyens de détection et de sanction des fraudes, notamment en ce qui concerne les allocations de chômage...

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Indemnités journalières : le versement suppose le respect des contrôles médicaux: Un salarié a bénéficié d’indemnités jo...
09/07/2026

Indemnités journalières : le versement suppose le respect des contrôles médicaux: Un salarié a bénéficié d’indemnités journalières au titre d’un accident du travail. L’organisme spécial de sécurité sociale a ensuite supprimé le versement de ces indemnités pour la période d’arrêt de travail concernée, au motif que l’assuré ne s’était pas soumis à un contrôle médical...

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Harcèlement sexuel : la victime n'a pas besoin d'être directement visée: L’arrêt de la Cour de cassation, chambre social...
02/07/2026

Harcèlement sexuel : la victime n'a pas besoin d'être directement visée: L’arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, pourvoi n° 24-22.754 du 28 mai 2026, est relatif à la caractérisation du harcèlement sexuel au travail...

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L’apprentissage et la formation professionnelle dans le viseur de la Cour des comptes: Dans un rapport présenté hier, la...
02/07/2026

L’apprentissage et la formation professionnelle dans le viseur de la Cour des comptes: Dans un rapport présenté hier, la Cour des comptes propose plusieurs pistes d’économie pour éviter un dérapage du déficit public. En ligne de mire, plusieurs dispositifs de formation professionnelle...

http://dlvr.it/TTK0XT

Signalements de harcèlement sexuel : le Défenseur des droits publie ses recommandations: La Défenseure des droits a publ...
01/07/2026

Signalements de harcèlement sexuel : le Défenseur des droits publie ses recommandations: La Défenseure des droits a publié jeudi 6 février une décision-cadre sur le recueil des signalements et l’enquête interne en cas de discrimination, ce qui inclut le harcèlement sexuel, dans l’emploi privé et public. Cette décision-cadre recommande aux employeurs publics et privés une méthodologie pour mener des enquêtes internes respectueuses des principes de confidentialité, d’impartialité, d’objectivité et de rigueur...

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