27/08/2026
Une très belle victoire obtenue cette semaine devant le Tribunal administratif de Melun en matière d’instruction en famille.
J’ai eu le plaisir de défendre cette famille qui sollicitait une autorisation d’instruction en famille pour leur petite fille, sur le fondement du motif 4, tenant à la situation propre de l’enfant.
Le juge des référés a retenu notamment son développement cognitif précoce, son hypersensibilité sensorielle et émotionnelle, la nécessité d’un projet éducatif adapté à son rythme, mais également la place prépondérante de la musique dans son environnement familial et dans le projet pédagogique.
Le Tribunal considère qu’en estimant que ces éléments n’établissaient pas l’existence d’une situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif, la commission académique a méconnu les dispositions de l’article L. 131-5 du code de l’éducation.
La décision de refus est donc suspendue et le rectorat devra réexaminer la demande dans un délai de quinze jours.
Un immense soulagement pour cette famille, à quelques jours de ce qui aurait dû être la toute première rentrée scolaire de leur enfant, et une réelle satisfaction d’avoir pu obtenir cette décision dans un contentieux où les jurisprudences favorables sur le motif 4 restent encore relativement rares.
