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Epilogue Avocats Le cabinet Epilogue Avocats intervient en droit du travail et de la protection sociale. Il conseille

Le cabinet Epilogue Avocats accompagne ses clients dans plusieurs domaines du droit. Ainsi, il développe, pour une clientèle d'entreprises et de dirigeants, des activités de conseil, de défense et de formation en matière de Droit du travail et de la protection sociale.

15/10/2026

Peut-on licencier un salarié en arrêt maladie ? 🩺
La réponse est oui, contrairement à une idée reçue très répandue.

Un salarié peut être licencié pendant son arrêt maladie, mais pas en raison de celui-ci : un licenciement fondé sur l'état de santé constitue une discrimination pouvant entraîner sa nullité. En revanche, un licenciement reste possible pour un motif économique, ou encore lorsque l'absence prolongée ou répétée du salarié perturbe l'organisation du service. Dans ce dernier cas, ce n'est pas la maladie qui est sanctionnée, mais ses conséquences sur le fonctionnement de l'entreprise.
Chaque situation doit être appréciée au regard du motif réel invoqué par l'employeur.

Un doute sur la légalité de votre licenciement ? Contactez Épilogue Avocats.

13/10/2026

Existe-t-il une température maximale pour travailler en France ? 🌡️
La réponse est non, il n'existe pas de seuil légal impératif.

L'employeur est tenu à une obligation générale de santé et de sécurité envers ses salariés, sans que le Code du travail ne fixe de température au-delà de laquelle le travail devrait cesser. Une telle règle uniforme n'aurait d'ailleurs pas de sens : un boulanger travaille en permanence à proximité d'un four à 50°C, et un salarié sur un toit ne peut être traité comme un salarié en bureau climatisé. L'employeur doit donc adapter les conditions de travail (horaires, aménagements, mise à disposition d'eau...) selon chaque situation.
Chaque situation doit être appréciée au regard des conditions réelles de travail du salarié.

Un doute sur vos droits en période de forte chaleur ? Contactez Épilogue Avocats.

08/10/2026

La transparence salariale, un sujet à anticiper dès maintenant ?
La réponse est oui, et le calendrier est désormais fixé.

Issue d'une directive européenne de 2023, la transposition initialement prévue en juin 2026 a été reportée à 2027. Les services RH doivent néanmoins s'en emparer dès à présent. Concrètement, les mentions de type "rémunération selon expérience" devront disparaître au profit d'une fourchette communiquée dès l'embauche.

Au cours de la relation de travail, les salariés bénéficieront également d'un droit à l'information sur les moyennes de rémunération par catégorie. L'objectif : garantir, comme en matière d'égalité professionnelle, une réelle égalité salariale à travail égal.
Chaque entreprise doit anticiper ces obligations selon sa propre organisation.

Vous souhaitez anticiper ces changements ? Contactez Épilogue Avocats.

01/10/2026

Un employeur peut-il refuser le télétravail à un salarié ? 🏠
La réponse est oui, dans la plupart des cas.

Le télétravail n'est pas un droit acquis pour le salarié. Il peut être mis en place par un accord collectif, une charte de l'entreprise, ou un accord entre l'employeur et le salarié (via le contrat de travail ou de façon informelle). En l'absence de tout dispositif dans l'entreprise, l'employeur peut refuser librement le télétravail. En revanche, si un accord, une charte ou le contrat de travail l'encadre, l'employeur ne peut refuser que dans les cas prévus par ces textes.
Chaque situation doit être appréciée au regard du dispositif existant dans l'entreprise.

Un doute sur vos droits en matière de télétravail ? Contactez Épilogue Avocats.

24/09/2026

Des congés payés pendant un arrêt maladie ? 🤒
La réponse est oui, désormais.

Depuis une loi de 2024, issue de la transposition de normes européennes, le salarié en arrêt maladie continue d'acquérir des congés payés, alors que ce n'était pas le cas auparavant. Cette acquisition reste toutefois limitée à quatre semaines sur les cinq habituellement dues : un salarié absent toute une année pour maladie bénéficierait ainsi de quatre semaines de congés payés au titre de cette période.
Chaque situation doit être appréciée au regard de la durée et du motif de l'absence.

Un doute sur vos droits ? Contactez Épilogue Avocats.

18/09/2026

Faut-il un avocat pour conclure une rupture conventionnelle ? ✍️
La réponse est non, ce n'est pas une obligation, mais ça reste vivement conseillé.

De nombreux employeurs rédigent seuls le CERFA de rupture conventionnelle, et dans la majorité des cas, tout se passe bien. Mais certaines situations mal anticipées peuvent receler des risques sous-jacents non identifiés au moment de la signature. Même pour un acte qui paraît simple, il s'agit d'un acte qui engage juridiquement.
Recourir à un avocat, c'est souvent faire l'économie d'un risque potentiel.

Vous envisagez une rupture conventionnelle ? Contactez Épilogue Avocats.

Peut-on exercer une autre activité pendant ses congés ?La réponse est oui, mais pas dans toutes les situations.Pendant s...
27/08/2026

Peut-on exercer une autre activité pendant ses congés ?

La réponse est oui, mais pas dans toutes les situations.

Pendant ses congés payés, un salarié reste tenu à son obligation de loyauté envers son employeur. Il peut donc exercer une autre activité, à condition qu'elle ne soit pas concurrente, qu'elle ne lui cause pas de préjudice et qu'elle respecte les éventuelles clauses prévues dans son contrat de travail.

Chaque situation doit être appréciée au regard des obligations du salarié et des dispositions applicables.
Vous avez un doute sur vos droits pendant vos congés ? Contactez Épilogue Avocats.

Un contrat est-il obligatoire pour un job d'été ?Oui.Le recours à un salarié saisonnier ou recruté pour l'été doit être ...
20/08/2026

Un contrat est-il obligatoire pour un job d'été ?

Oui.

Le recours à un salarié saisonnier ou recruté pour l'été doit être formalisé par un contrat conforme aux règles applicables.
Une rédaction incomplète ou irrégulière peut entraîner des conséquences importantes, aussi bien pour l'employeur que pour le salarié. Il est donc essentiel de vérifier son contrat avant toute signature.

Vous avez un doute sur votre contrat de travail ? Contactez Épilogue Avocats.

13/08/2026

Jobs d'été : que faut-il vérifier avant de signer son CDD ?

La réponse tient en trois points clés, à ne pas négliger.
Avant de signer, il convient de vérifier que le contrat mentionne bien un motif de recours au CDD, qu'il précise une durée déterminée avec une date de début et une date de fin, et que l'indemnité de précarité y est prévue. Un contrat mal rédigé peut priver le salarié de certains droits, même pour un job de courte durée.
Il n'est jamais trop t**d pour faire relire son contrat, même après la rentrée.
Un doute sur votre CDD de job d'été ? Contactez Épilogue Avocats.

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