RCI Cabinet d'Avocats

31/05/2026

26/05/2026

19/05/2026

🏐🇫🇷 Chez RCI (Roche Conseil Innovation) I Cabinet D’Avocats , nous sommes très heureux d’accompagner, aux côtés de Ascatigno Alessandro et Lenaïc Le Bouhart , gérants de la société Idraulico cette belle équipe des M15 de .leclub pour leur phase finale de Coupe de France 🇫🇷 qui se déroulera du 29 au 31 mai 2026 à Pont-à-Mousson.

Ce soir avait lieu la remise officielle des maillots à la mairie du 8e arrondissement de Ville de Lyon , en présence de Mr Olivier Berzane . Maire du 8 eme , ainsi que de Monsieur Mehdi Larbi Adjoint aux Sports, que nous remercions chaleureusement pour leur accueil et leur soutien à la jeunesse sportive locale. 🙏

Nous souhaitons à toute l’équipe une magnifique aventure sportive et une très belle réussite pour cette phase finale nationale ! 💪

19/05/2026

🏐🇫🇷 Chez RCI (Roche Conseil Innovation) I Cabinet D'Avocats , nous sommes très heureux d’accompagner, aux côtés de Ascatigno Alessandro et Lenaïc Le Bouhart dirigeants du Groupe Idraulico cette belle équipe des M15 de Volley Bron VBall pour leur phase finale de Coupe de France 🇫🇷 qui se déroulera du 29 au 31 mai 2026 à Pont-à-Mousson.

Ce soir avait lieu la remise officielle des maillots à la mairie du 8e arrondissement de Ville de Lyon , en présence de Mr Olivier Berzane . Maire du 8 eme , ainsi que de Monsieur Mehdi Larbi Adjoint aux Sports, que nous remercions chaleureusement pour leur accueil et leur soutien à la jeunesse sportive locale. 🙏

Nous souhaitons à toute l’équipe une magnifique aventure sportive et une très belle réussite pour cette phase finale nationale ! 💪

Groupe Idraulico
RCI Cabinet d'Avocats
VBall
Ville de Lyon

12/05/2026

Nous sommes très heureux d accompagner VBall et tous ces jeunes talents !!!

03/05/2026

🔍 IA et droit d’auteur : Créateurs comment prouver l’utilisation de vos œuvres par des fournisseurs de systèmes d'intelligences artificielles ?

Le 8 avril dernier, le Sénat a adopté une proposition de loi créant une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA.

Mais pourquoi est-ce une avancée majeure pour les créateurs ?

Le problème : une asymétrie d’information

Aujourd’hui, les titulaires de droits (artistes, auteurs, éditeurs…) ont énormément de difficultés à prouver que leurs œuvres ont été utilisées pour entraîner des modèles d’IA.

Pourquoi ?

➡️ Opacité des modèles :

Les bases de données d’entraînement sont rarement rendues publiques.

➡️ Exceptions juridiques :

Certains acteurs invoquent la "fouille de textes et de données" (text and data mining) ou le secret des affaires pour refuser la transparence.

Résultat : un déséquilibre flagrant entre les créateurs et les géants de l’IA.

La solution : une présomption d’utilisation

La loi introduit un nouvel article (L. 331-4-1) dans le Code de la propriété intellectuelle :

« Sauf preuve contraire, l’objet protégé par un droit d’auteur ou par un droit voisin, au sens du présent code, est présumé avoir été exploité par le système d’intelligence artificielle, dès lors qu’un indice afférent au développement ou au déploiement de ce système ou au résultat généré par celui-ci rend vraisemblable cette exploitation. »

🔹 Présomption simple : Si une œuvre protégée est vraisemblablement utilisée (via des indices liés à l’entraînement, au déploiement ou aux résultats de l’IA), elle est présumée exploitée par le fournisseur d’IA.

🔹 Charge de la preuve inversée : C’est désormais au fournisseur d’IA de démontrer qu’il n’a pas utilisé l’œuvre pour entraîner son modèle.
Pourquoi est-ce important ?

✔️ Faciliter les recours pour les créateurs, qui n’ont plus à prouver l’impossible.

✔️ Encadrer l’utilisation des œuvres par les IA, tout en laissant une porte ouverte à la défense des fournisseurs.

⚠️ Débat en cours : Certains craignent un frein à l’innovation, d’autres y voient une protection indispensable pour la création.

31/03/2026

🎥 Heureux de me (re)présenter au sein du Réseau Molière !

Avocat au sein du cabinet de RCI Cabinet d'Avocats

J’accompagne dirigeants, startups et acteurs de l’innovation sur leurs enjeux en droit droit de la propriété intellectuelle et en droit du numérique avec une approche résolument tournée vers la création de valeur.

Mon objectif : sécuriser vos projets, mais surtout vous aider à transformer vos actifs immatériels en véritables leviers de développement.

Le Réseau Molière , c’est exactement cela : des connexions utiles entre professionnels du droit , des opportunités concrètes et une vraie dynamique business le tout dans une ambiance studieuse mais concviviale .

👉 Si vous développez un projet innovant, parlons-en !!!

Et pour ceux qui se posent la question… oui, mon accent en dit un peu sur mes origines 😉

Au plaisir d’échanger avec vous !

02/01/2026

🎉 Meilleurs vœux pour 2026 🎉

En ce début d’année, je souhaite avant tout vous adresser mes meilleurs vœux.

Que 2026 vous apporte la santé, la sérénité, l’envie d’entreprendre et de faire avancer vos projets, professionnels comme personnels.

Je tiens également à remercier celles et ceux qui m’ont accordé leur confiance tout au long de 2025.

Être avocat, pour moi, c’est avant tout une histoire de relations humaines, de proximité et d’engagement sur le terrain.

Cette confiance, renouvelée année après année, donne tout son sens à mon travail et à celui de RCI-Cabinet D'Avocats.

👉 2026 s’ouvre avec une étape importante :

J’ai le plaisir de vous annoncer l’arrivée de RCI-Cabinet D'Avocats au sein du Réseau Molière, un réseau d'avocats et de notaires animés par une même exigence : travailler ensemble, décloisonner les expertises et proposer un accompagnement juridique plus fluide, plus cohérent et plus efficace.

Ce choix est le prolongement naturel de ma manière d’exercer : m’entourer de professionnels de confiance pour mieux vous accompagner, sans jamais perdre ce qui fait notre ADN — la proximité, l’indépendance et un conseil concret, adapté à vos réalités.

Je me réjouis de ce que 2026 nous réserve et reste bien sûr à votre disposition pour échanger et construire la suite à vos côtés.

✨ Très belle année 2026 à toutes et à tous.

09/12/2025

🔥 Attention aux pièges des contrats informatiques ! Une affaire récente rappelle l’importance de la transparence et de l’obligation d’information des prestataires.

Imaginez : vous signez un contrat pour l’installation d’un logiciel clé pour votre entreprise.

La proposition commerciale est claire, ou du moins… c’est ce que vous croyez.

Une petite ligne en petits caractères mentionne que le devis n’est pas définitif sans analyse préalable. "Pas de souci, on fait confiance au prestataire !"

Sauf que quelques semaines plus t**d, surprise : "Désolé, mais vos besoins spécifiques nécessitent des développements supplémentaires… et un budget en plus." Vous n’aviez rien vu venir. Pire, rien dans les échanges ne vous avait alerté.

C’est exactement ce qui est arrivé à une entreprise.

Résultat ? La Cour d’Appel de Douai ( CA Douai, 2e ch., 2e sect., 17 oct. 2024, n° 23/01696) a annulé le contrat sur le fondement de l’erreur , estimant que le prestataire avait manqué à son obligation d’information. En tant qu’expert, il aurait dû anticiper les risques et clarifier les attentes.

La leçon ?

🔹 Un devis doit être transparent – pas de surprises cachées dans les petits caractères.
🔹 Un prestataire a un devoir de conseil ( dont l’intensité varie suivant le client concerné ) – il doit vous guider, pas vous laisser dans le flou.

Mon conseil ?

vérifiez, questionnez, exigez des réponses claires.

Et vous, avez-vous déjà vécu une situation où un contrat a réservé des (mauvaises) surprises ? 👇

ChezRCI Cabinet d'Avocats nous sommes la pour vous accompagner à intégrer vos solutions logicielles