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Le droit d'un monde qui change Lyon

19/05/2014

Bienvenue sur la page de SHIFT avocats! Avec, pour commencer, un article de Gérald Sadde sur le droit à l'oubli : http://www.shift-avocats.com/decision-cjue-costeja-gonzalez-le-jour-ou-google-dut-apprendre-a-oublier/

Avec la décision de la CJUE du 13 mai 2014, c’est une véritable brèche que vient d’ouvrir la Cour au niveau européen en matière de responsabilité des exploitants de moteurs de recherche. Car si cette jurisprudence touche d’abord à la question du droit à l’oubli en matière de données à caractère pers…

24/06/2013

Et si la CNIL devenait la Commission Nationale Systèmes d'Information et libertés? Par Gérald Sadde et Charlie Margi

TECHNO - Dans sa quête de nouvelles missions la CNIL doit prendre garde à ne pas devenir une énième tentative d'instaurer une nouvelle autorité de blocage ou de filtrage extra judiciaire de l'internet français.

24/05/2013

Olivier Moussa interviewé dans la Tribune de Lyon sur le rapport Lescure

Le point de vue de Olivier Moussa, avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle

23/04/2013

Données personnelles : l'heure est à la responsabilisation des entreprises

La protection des données à caractère personnel fait l’objet d’une réelle prise de conscience par les instances nationales et européennes. Il appartient alors aux entreprises d’acquérir ou de développer de nouveaux réflexes pour se conformer aux exigences légales actuelles et à venir. La présente…

11/04/2013

CPP gratuit, 14 ans et L. 4113-6,Données personnelles, WEB TV - Newsletter avril 2013 de Roche Avocats

14 ans ! C'est le temps qu'il a fallu pour que soit publié le décret d'application de l'article L. 4113-6 du CSP et soit donnée à la loi "anti-cadeaux" toute son effectivité. Ce décret est venu notamment préciser les conditions d'examen par les Ordres compétents des projets de conventions devant êtr...

18/03/2013

"Accountability", "privacy impact assessment" et "privacy by design" pour remplacer la bien française Loi Informatique et Libertés

Gérald Sadde, Avocat associé chez Roche Avocats, et Nathan Soulie, Juriste, nous proposent ici une mise à jour quant aux règles relatives aux données personnelles.

18/03/2013

Comptoir Roche Avocats, 16/04/2013 - Données personnelles : L'heure est à la responsabilisation des entreprises, et pas seulement celles du web

Depuis quelques mois, un nombre croissant d’entreprises semblent considérer que la protection des données personnelles est une thématique qui mérite d’être évoquée, scrutée, abordée, examinée, et peut être même assurée.

13/03/2013

Déni de service (DDOS) : une arme politique à part entière ? Par Gérald SADDE, Roche Avocat

En septembre 2011 le gouvernement américain a ouvert un service intitulé «We the people» qui permet la création de pétitions dont le contenu est étudié par la Maison Blanche si elle obtient un certain nombre de signatures (100 000 depuis le 16 janvier 2013).

26/12/2012

Apéro I-Care Cluster "Révisions des Directives Européennes relatives aux Dispositifs Médicaux : evolutions et perspectives " - 16 janvier 2013

Apéro I-Care Cluster "Révisions des Directives Européennes relatives aux Dispositifs Médicaux : evolutions et perspectives "

18/12/2012

La CJUE précise les contours de la définition du « dispositif médical »

Il est des notions dont la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a très peu l’occasion de connaître. Tel est le cas de celle de « dispositif médical » dont la définition est prévue par la directive 93/42/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative aux dispositifs médicaux.

26/11/2012

Proposition de règlement européen relatif aux dispositifs médicaux

Le 26 septembre dernier, la Commission européenne a publié deux propositions de règlement ayant pour objet la révision des directives sur les dispositifs médicaux. Ces deux projets ont été soumis au Parlement européen et au Conseil de l’Union européenne.

12/11/2012

Intervention de Me Olivier MOUSSA sur la TV des entrepreneurs sur le thème « Déposer et protéger un brevet d’invention »

Toute invention doit être protégée pour que l'ensemble des bénéfices de cette invention puisse revenir à son inventeur.

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