05/12/2025
Mauvaises odeurs et troubles de voisinage : Vous n’êtes pas obligé de subir.
Les nuisances olfactives (fumier, fumées, cuisine, déchets…) peuvent devenir un véritable cauchemar. Elles sont même devenues l’un des premiers motifs de conflit entre voisins.
Mais à partir de quand un simple désagrément devient-il un trouble anormal de voisinage ?
Dans ce nouvel article, je fais le point sur les règles juridiques, la preuve, et les recours possibles.
Mauvaises odeurs et troubles du voisinage : comment réagir en fait et en droit ? Par Thomas Crétier, Avocat.: Les nuisances olfactives peuvent rendre la vie quotidienne insupportable et constituer un trouble anormal du voisinage. Le justiciable doit toutefois surmonter de nombreux obstacles pour obtenir leur cessation et l'indemnisation de ses préjudices. Entre constats des nuisances, démarches amiables et obstacles judiciaires, il est indispensable d'agir avec méthode. En justice, avoir raison ne suffit pas. Encore faut-il savoir le démontrer. 1) Le fondement juridique le plus adapté. La notion de trouble anormal du voisinage constitue le fondement juridique le plus adapté afin de faire sanctionner des nuisances olfactives. La Cour de cassation admet en effet de longue date que « nul ne doit (...)
Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/mauvaises-odeurs-troubles-voisinage-comment-reagir-fait-droit,55087.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
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