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Rodolphe ROUS Avocat

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France
Lyon
Rodolphe ROUS Avocat

Rodolphe ROUS est un avocat d'affaires franco-italien exerçant son activité à Lyon depuis 2009. Allée B - 15ème étage

19/05/2026

Wann wird man in Frankreich steuerpflichtig?

Viele deutschsprachige Personen besitzen eine Immobilie in Frankreich, arbeiten teilweise von Frankreich aus, verbringen dort mehrere Monate im Jahr oder planen einen Umzug.

Dabei stellt sich eine zentrale Frage: Ab wann gilt man in Frankreich als steuerlich ansässig?

In meinem neuen deutschsprachigen Artikel erkläre ich die wichtigsten Kriterien des französischen Steuerrechts: familiärer Lebensmittelpunkt, gewöhnlicher Aufenthalt, berufliche Tätigkeit, Mittelpunkt der wirtschaftlichen Interessen und Doppelbesteuerungsabkommen.

Besonders wichtig: Die bekannte 183-Tage-Regel ist nicht der einzige Maßstab. Eine Person kann unter bestimmten Umständen auch bei weniger als 183 Tagen in Frankreich steuerliche Risiken haben.

Der Beitrag richtet sich an deutsche, schweizerische, österreichische und luxemburgische Leserinnen und Leser mit Frankreich-Bezug.

https://www.rous-avocat.fr/de/post/steuerliche-ans%C3%A4ssigkeit-in-frankreich-wann-gilt-man-als-in-frankreich-steuerpflichtig

19/05/2026

Eine Immobilie in Frankreich kaufen: was deutschsprachige Käufer wissen sollten

Viele Deutsche, Schweizer, Österreicher oder Luxemburger interessieren sich für eine Immobilie in Frankreich. Der Kauf kann ein Familienprojekt, eine Investition, ein Ferienhaus oder ein späterer Ruhesitz sein.

Aber Frankreich hat eigene rechtliche und steuerliche Regeln.

In meinem neuen Artikel auf Deutsch erkläre ich die wichtigsten Fragen rund um den Immobilienkauf in Frankreich: compromis de vente, Rolle des Notars, Kauf in eigenem Namen oder über eine SCI, laufende Steuern, Vermietung, Airbnb, IFI, Verkauf, Erbschaft und Schenkung.

Besonders wichtig: Eine französische Immobilie kann französische Steuerfolgen auslösen, auch wenn der Eigentümer im Ausland lebt.

Der Beitrag richtet sich an deutschsprachige Käufer, Eigentümer und Investoren mit Bezug zu Frankreich.

https://www.rous-avocat.fr/de/post/immobilienkauf-in-frankreich-steuern-notar-sci-und-erbschaft-was-deutschsprachige-k%C3%A4ufer-wissen

19/05/2026

Neue steuerliche Regeln in Frankreich für 2026

Die französische Loi de finances 2026 bringt zahlreiche Änderungen für Privatpersonen, Unternehmen, Investoren und Familien mit Frankreich-Bezug.

In meinem neuen deutschsprachigen Artikel erläutere ich die wichtigsten Punkte des französischen Haushaltsgesetzes 2026: Einkommensteuer, Unternehmensbesteuerung, Holdingstrukturen, Immobilien, Mikro-Unternehmer, Unternehmensnachfolge, Innovation und internationale Besteuerung.

Der Beitrag richtet sich insbesondere an deutschsprachige Personen, die in Frankreich wohnen, investieren, arbeiten, Immobilien besitzen oder ein Unternehmen führen.

Frankreich bleibt ein attraktiver Wirtschafts- und Investitionsstandort. Zugleich werden steuerliche Strukturen immer genauer geprüft. Wer grenzüberschreitend tätig ist, sollte die neuen Regeln kennen und rechtzeitig prüfen, welche Auswirkungen sie auf die eigene Situation haben können.

https://www.rous-avocat.fr/de/post/das-franz%C3%B6sische-haushaltsgesetz-2026-neue-steuerliche-regeln-f%C3%BCr-privatpersonen-unternehmen-und-v

07/05/2026

OnlyFans, MYM, contenus privés : faut-il déclarer ses revenus ?

Oui.

Les revenus provenant de plateformes de contenus payants doivent être déclarés lorsqu’ils correspondent à une activité lucrative.

Cela concerne notamment les abonnements, les ventes de contenus, les messages personnalisés, les pourboires, les lives, les partenariats ou encore les cadeaux reçus en lien avec l’activité.

Le fait d’utiliser un pseudonyme ou une plateforme étrangère ne suffit pas à échapper aux obligations fiscales françaises.

Il faut également examiner la TVA, les cotisations sociales, le régime micro ou réel, les charges déductibles, les comptes utilisés et la conservation des justificatifs.

Le sujet dépasse aussi la fiscalité : droit à l’image, consentement, protection de la vie privée et contrats entre partenaires sont essentiels.

Le fisc ne juge pas le contenu. Il regarde les revenus.

Nouvel article à lire sur le blog du cabinet.

https://www.rous-avocat.fr/post/onlyfans-mym-et-revenus-du-charme-le-fisc-ne-juge-pas-il-impose

07/05/2026

Le fisc peut-il s’intéresser à un mariage ?

Oui, dans certains cas.

Les fêtes de famille sont d’abord des moments heureux ou importants : mariage, baptême, communion, anniversaire, obsèques.

Mais dès qu’il existe des flux d’argent importants, le droit fiscal peut intervenir.

Une enveloppe de mariage peut être un simple cadeau d’usage. Mais un virement important peut devenir une donation taxable.

Des parents peuvent payer les frais de noces de leur enfant, mais les sommes doivent rester proportionnées.

Une société ne peut pas financer une fête familiale du dirigeant comme s’il s’agissait d’une charge professionnelle.

Les frais d’obsèques peuvent être déduits de la succession, mais seulement dans la limite fiscale applicable.

Dans mon nouvel article, j’explique les règles à connaître pour éviter les mauvaises surprises.

Le fisc ne s’intéresse pas aux dragées. Il s’intéresse aux flux.

https://www.rous-avocat.fr/post/drag%C3%A9es-champagne-et-droits-de-donation-quand-le-fisc-s-invite-aux-f%C3%AAtes-de-famille

07/05/2026

Le fisc peut-il s’intéresser à votre couple ?

Oui, dès que l’amour produit des conséquences patrimoniales.

Un cadeau peut être un simple présent d’usage… ou une donation taxable.

Un virement entre concubins peut être une aide, un prêt ou une libéralité.

Un achat immobilier à deux peut devenir problématique si l’un finance beaucoup plus que l’autre.

Une pension alimentaire ou une prestation compensatoire peut avoir des effets fiscaux importants.

Même la résidence fiscale peut dépendre de la localisation réelle du foyer familial.

Dans mon nouvel article, j’explique comment le droit fiscal appréhende les flux d’argent dans le couple : mariage, PACS, concubinage, séparation, divorce, cadeaux, compte joint, achat immobilier et résidence fiscale.

Le fisc ne s’intéresse pas aux sentiments. Il s’intéresse aux flux.

Nouvel article à lire sur le blog du cabinet.

https://www.rous-avocat.fr/post/amour-argent-et-imp%C3%B4ts-quand-le-fisc-s-invite-dans-le-couple

07/05/2026

Quand les animaux rencontrent le droit fiscal

Un chien de garde peut-il être une charge déductible ?
Un cheval de concours relève-t-il d’une activité professionnelle ou d’une passion personnelle ?

Un chat influenceur doit-il déclarer ses revenus ?

Peut-on léguer de l’argent à son perroquet ?

Ces questions peuvent prêter à sourire, mais elles sont juridiquement très sérieuses.

Le droit fiscal s’intéresse aux animaux lorsqu’ils génèrent des revenus, justifient des charges, entrent dans une activité économique, sont transmis dans une succession ou servent d’indice dans une situation patrimoniale.

Dans le nouvel article publié sur le blog, j’aborde notamment les chiens de garde, les chevaux, les chats influenceurs, la TVA, les dons aux associations de protection animale, les successions et les risques de redressement en cas de charges injustifiées.

Le fisc n’aime ni ne déteste les animaux. Il les qualifie.

Nouvel article à lire sur le blog du cabinet.

https://www.rous-avocat.fr/post/chiens-chevaux-et-chats-influenceurs-quand-les-animaux-int%C3%A9ressent-le-fisc

07/05/2026

Résidence fiscale à l’étranger : une adresse ne suffit pas

Beaucoup de contribuables pensent qu’une résidence déclarée à Dubaï, en Belgique, en Suisse ou dans un autre État à fiscalité plus favorable permet automatiquement d’échapper à l’impôt français.

En réalité, l’administration fiscale recherche la situation concrète.

Où se trouve le foyer ?
Où la personne séjourne-t-elle principalement ?
Où exerce-t-elle son activité ?
Où se situe le centre de ses intérêts économiques ?

Les preuves peuvent être très simples : dépenses par carte bancaire, commandes de repas, factures d’électricité, soins médicaux, trajets en VTC, billets d’avion, abonnements, réseaux sociaux ou présence de la famille en France.

L’actualité récente concernant un ancien joueur de l’équipe de France de football, dont la situation est contestée, illustre parfaitement ce sujet.

Une expatriation fiscale peut être licite. Mais elle doit être réelle, cohérente et documentée.

À défaut, le risque fiscal peut être important : rappels d’impôt, intérêts de re**rd, majorations, voire poursuites pénales dans les cas les plus graves.

Nouvel article à lire sur le blog du cabinet.

https://www.rous-avocat.fr/post/domiciliation-fiscale-%C3%A0-l-%C3%A9tranger-quand-les-traces-du-quotidien-trahissent-une-r%C3%A9sidence-effectiv

07/05/2026

Der französische extrait Kbis wird oft als „juristische Identitätskarte“ einer Gesellschaft beschrieben.

Aber was bedeutet das konkret für Unternehmer, Investoren oder Vertragspartner aus Deutschland, Österreich, der Schweiz oder Liechtenstein?

In meinem neuen Blogartikel erkläre ich, was ein Kbis ist, welche Informationen darin enthalten sind und wie man ihn mit den entsprechenden Dokumenten in den deutschsprachigen Ländern vergleichen kann: Handelsregisterauszug in Deutschland, Firmenbuchauszug in Österreich, Handelsregisterauszug in der Schweiz und Handelsregisterauszug in Liechtenstein.

Der Kbis hilft, eine französische Gesellschaft besser einzuordnen: Existenz, Sitz, Rechtsform, Tätigkeit, Kapital, gesetzliche Vertreter und mögliche Hinweise auf Insolvenz- oder Sanierungsverfahren.

Ein nützlicher Beitrag für alle, die geschäftlich mit Frankreich verbunden sind.

https://www.rous-avocat.fr/de/post/der-franz%C3%B6sische-extrait-kbis-was-deutschsprachige-unternehmer-investoren-und-vertragspartner-wi

04/05/2026

L’extrait Kbis est souvent présenté comme la « carte d’identité » d’une entreprise commerciale.

Mais que contient-il exactement ? Où peut-on l’obtenir ? Quelle est sa valeur juridique ? Que peut-on vérifier à partir de ce document avant de conclure un contrat ou d’engager une relation commerciale ?

Dans ce nouvel article, le cabinet revient de manière claire et pratique sur le rôle de l’extrait Kbis : immatriculation au RCS, identité de la société, dirigeants, activité déclarée, établissements, procédures collectives et signaux de vigilance.

Un sujet très concret pour les dirigeants, partenaires commerciaux, fournisseurs, acquéreurs ou créanciers.

À lire sur le blog du cabinet.

https://www.rous-avocat.fr/post/l-extrait-kbis-la-carte-d-identit%C3%A9-juridique-de-l-entreprise-commerciale

17/04/2026

On vous a dit que votre dossier de nationalité italienne était bloqué à cause du minor issue ?

Il faut être très prudent avec ce type d’affirmation.

Derrière cette expression technique se cache une vraie question de droit : un enfant né italien a-t-il réellement perdu sa nationalité italienne parce que son père ou sa mère s’est naturalisé étranger pendant sa minorité ?

En réalité, beaucoup de situations sont bien plus complexes que ce que l’on lit trop souvent.
Dans certains dossiers, l’enfant possédait déjà la nationalité étrangère avant la naturalisation du parent. Dans d’autres, il l’avait acquise autrement. Dans d’autres encore, l’interprétation traditionnelle du droit italien peut et doit être contestée.

L’audience du 14 avril 2026 devant la Cour suprême de cassation italienne était donc capitale. Elle montre que le débat est loin d’être clos et que les arguments favorables aux descendants restent puissants.

J’ai publié un nouvel article de fond pour expliquer, en français et de façon rigoureuse, pourquoi cette audience peut encore changer le destin de nombreuses familles.

Le minor issue n’est pas un couperet automatique.
Un dossier bien construit peut encore être défendu.

https://www.rous-avocat.fr/post/minor-issue-et-nationalit%C3%A9-italienne-pourquoi-l-audience-du-14-avril-2026-devant-la-cour-de-cassat

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