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Maître Rabatel

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Maître Rabatel est spécialisé dans le droit des affaires, le droit fiscal, le droit des associations ainsi que les transactions immobilières...

24/08/2017

Et c'est parti pour une édition 2017 de folie !

17/02/2017

http://www.avocat-rabatel.com/pas-de-majoration-de-25---des-revenus-occultes-en-matiere-de-csg-crds_ad14.html

06/02/2017

http://www.avocat-rabatel.com/communaute-d-interets-entre-une-association-et-une-entreprise---absence-de-caractere-desinteresse-de-la-gestion_ad13.html

Pour ne pas être soumise aux impôts commerciaux, une association doit, notamment, avoir une gestion désintéressée. Tel n'est pas le cas s'il existe une communauté d'intérêts avec une entreprise

22/07/2016

Si vous souhaitez en savoir plus sur mon activité d'avocat, n'hésitez pas à consulter mon site Internet ci-dessous :

Avocat à Lyon, Maître Rabatel vous propose ses compétences en droit des affaires, droit fiscal et en droit des associations.

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