18/10/2026
DONNÉ, C’EST DONNÉ ?
Une donation au dernier vivant faite il y a 30 ans disparaît-elle avec le divorce ?
Et la part de la maison donnée à son conjoint pendant le mariage : peut-on la récupérer ?
La réponse n’est pas la même.
Certaines donations restent acquises malgré le divorce. À l’inverse, certains avantages prévus pour protéger le conjoint au moment du décès sont révoqués de plein droit.
Et pour les donations les plus anciennes, la date de l’acte peut encore changer la réponse.
C’est le sujet du troisième article de ma série consacrée au divorce après 60 ans :
👉 Donations et avantages matrimoniaux : ce que le divorce révoque, et ce qu’il laisse intact
Après plusieurs décennies de mariage, mieux vaut donc retrouver les actes signés chez le notaire avant de commencer à négocier.
https://www.avocatlyon-busquet.com/divorce-donations-matrimoniaux-lyon/
Donations au dernier vivant, biens présents, avantages matrimoniaux : découvrez ce que le divorce révoque et ce qui reste acquis entre les époux.